Permis de conduire

jeudi 26 mai 2022
popularité : 3%

Comment passer son permis, demander un renouvellement ou un duplicata ?

Voici les pièces à fournir pour un étranger hors UE.

voir le texte de l’arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033736411

Pour pouvoir passer son permis, il faut

  1. prouver son identité,
  2. prouver qu’on habite en France pendant au moins la moitié de l’année ( domicile normal)
  3. avoir une adresse en France
  4. avoir un titre de séjour en cours de validité

Un titre de séjour valide prouve à la fois qu’on est en situation régulière, l’identité et le domicile « normal » en France » s’il est valide plus de la moitié de l’année (185 jours).
Donc un seul papier pour trois preuves. Mais il faut aussi le passeport quand il s’agit de récépissé.
Il faut également une adresse en France en tant que locataire ou hébergé ( avec attestation d’hébergemnt et identité de l’hébergeur)

Pièces d’identité acceptées  :

Etrangers majeurs :

  • Passeport
  • Carte de séjour temporaire (CST)
  • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
  • Carte de séjour pluriannuelle
  • Certificat de résidence pour Algérien
  • Autorisation provisoire de séjour (APS), d’une durée supérieure à 185 jours
  • Récépissé de renouvellement d’un de ces titres [1]]]
  • Attestation de demandeur d’asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
  • Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire
  • Titre de voyage pour réfugié

Etrangers mineurs :

  • Passeport
  • Passeport d’un parent valide, si l’enfant y figure et que sa photo est ressemblante
  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
  • Titre d’identité républicain (TIR) valide
  • Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire

[1Il ne s’agit donc pas du premier récépissé avant la première carte de séjour


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