Elles doivent être variées, les meilleures proviennent de l’administration. Pour la vie commune, il faut des papiers aux deux noms ou des papiers à un seuil nom ou on ajoutera la preuve de la résidence du conjoint à la même adresse (ex bail, quittance de loyer, impôt, etc.)
Les preuves sont maintenant classées en trois catégories :
valeur certaine, valeur probante, valeur probante limitée.
1. Toute preuve venant de l’administration française (2 par an suffisent officiellement si réparties dans chaque semestre)
-
-
- Préfecture
- Service social et santé
- Mairie
- Crèche
- Établissement scolaire
- Tribunal
- Aide Médicale d’État ( 2 par an demande et réponse de l’administration)
- Urssaf, Assedic
- Récépissé de la poste
- Avis d’impôt
- Factures consultations hospitalières.
- Contravention
- Reçu du Trésor public
- France Travail
-
2. Preuves provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves. Nous on compte 4 à 5 par an, au moins une par trimestre)
-
-
- Relevés bancaires avec mouvements et, en particulier, salaires
- Bulletins de salaire
- Points retraite (ARRCO, etc.)
- Facture annuelle transport solidarité
- Reçus postaux, Western-Union, etc.
- Ordonnances de médecins avec pharmacie
- Transports hebdomadaires ou mensuels. Ex. factures de Pass Navigo (A demander au guichet- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
- Carte d’étudiant
- Quittances de loyer (non manuscrites)
- Facture EDF (ou l’échéancier)
- Facture internet et téléphone fixe
- Assurance habitation
- carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif
-
3. Preuves diverses de valeur probante limitée (à mettre s’il n’y a rien d’autre et en grand nombre)
-
-
- Enveloppes avec l’adresse du demandeur,
- Attestation de particuliers, etc.
- Photos
- Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim
-
La circulaire insiste sur la cohérence des preuves qui doivent emporter l’intime conviction de la préfecture.
Pour cela, ne pas hésiter à mettre 4 à 5 preuves par an, preuves variées et bien réparties sur l’année.
A ce jour, l’administration dit se contenter de deux preuves par an si elles appartiennent à la catégorie 1 (donc une preuve tous les 6 mois)
Attention ! les preuves parlent de vous, elles vous décrivent vous et vos et vos habitudes de vie, de consommation. Elles seront regardées attentivement par l’administration..
Il est mieux de donner les originaux des actes de naissance français, et des certificats de scolarité qu’on peut se procurer facilement.
Les actes de naissance étrangers, même anciens, doivent être acceptés.