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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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mercredi 18 octobre 2017 à 19h24 - par  ayoub0281

Bonjour
On a déposé une demande de régularisation pour ma femme qui est en France depuis 2014.
Sur l’ensemble de notre famille mes deux enfants et moi, on a été régularisé ; moi par le travail et mes deux enfants ont eu leur DCEM et on a déposé le dossier de régularisation de ma femme le 13/06/2017 et après 4 mois on n’a rien reçu comme réponse
Aujourd’hui on vient d’appeler la préfecture pour se renseigner sur la demande en question et la dame au téléphone nous informe que notre dossier a été instruit et qu’on a eu une réponse négative on a dit a la dame qu’on n’a rien reçu, elle nous dit qu’un courrier recommandé nous a été adressé le 07/09/2017 et le courrier est retourné a la préfecture, car on ne l’a pas réclamé a la poste et elle nous a demandé de se présenter a la préfecture
on a couru a la préfecture et l’hôtesse nous a demandé de faire une demande de réexpédition du courrier c’est se qu’on a fait sur place
le problème c’est que la dame de l’accueil nous a informés qu’on a plus de droits de faire un recours au moment ou on va recevoir le courrier, car la date de notification de l’OQTF est le 07/09 et le délai est d’un mois à compter de cette date et ça veut dire qu’on a dépassé le délai
J’ai appelé une avocate qui m’a confirmé.
Est-ce normal de commencer le décompte a partir d’une date qui nous pas été notifier jusqu’à présent on a ni le courrier ni les causes du refus.
Merci de votre aide.

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