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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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mardi 27 février 2018 à 10h13 - par  lani

Bonjour, J’ai reçu un refus d’APS accompagné d’un OQTF le 28 décembre 2017, suite à cela j’ai pris un avocat afin de saisir le TA. L’avocat a proposé de multiplier les procédures afin d’avoir un maximum de chances afin de rester en France qui sont les suivantes :

- Contester le refus APS et l’OQTF au TA. (afin de bloquer la décision de l’OQTF)
- Faire une inscription dans une école pour faire une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant.
- me pacser avec mon compagnon et faire une demande complémentaire de titre de séjour vie privée, vie familiale.

note 1 : Je n’ai pu avoir qu’une pré-inscription dans une école dans mon domaine, mais suite à l’expiration de mon récépissé, je n’ai pas pu m’inscrire.
note 2 : M’étant déplacée à la préfecture pour demander un récépissé, on m’a affirmé qu’il n’y avait aucune demande de déposée et qu’ils ne peuvent pas étudier des dossiers envoyés par voie postale..

Mes questions sont les suivantes :

- L’avocat peut-il vraiment lancer par lui même par voie postale une demande de renouvellement de titre de séjour accompagnée d’une demande complémentaire ? (il a une preuve d’accusé de réception)

- Si je reçois un refus du renouvellement de titre de séjour étudiant accompagné d’un OQTF, qu’en sera t-il de la deuxième demande de vie privée, vie familiale ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

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