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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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mardi 8 mai 2018 à 19h51 - par  Ousmani

Bonjour,
J’ai reçu une lettre de l’OFII m’invitant à me présenter le mercredi prochain à la délégation départementale de l’Essonne pour prendre connaissance du dispositif de retour.

C’est une lettre qui m’a plongé dans l’inquiétude depuis des jours.

En résumé ma situation : Je suis présent en France depuis 2010. Je viens de perdre mon 2ème jugement (en début janvier 2018) suite à une oqtf qui date de 2015 de la préfecture d’Evry. J’avais 2 mois pour me pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. J’ai revu mon avocat pour étudier la suite à donner. L’avocat m’a dit que le jugement est mal rendu et qu’il va solliciter un Conseil d’Avocat habilité pour un recours devant le Conseil d’État. Et recommande de ré-déposer un dossier en préfecture pour alléger mes souffrances car certaines dispositions sont favorables maintenant dans la loi pour me permettre d’avoir un titre de séjour.

J’ai commencé à préparer le nouveau dossier pour la préfecture avec l’aide d’une association du coin. Les 2 mois se sont écoulés, l’avocat n’a pas donné de nouvelles et ne répond pas à mes appels et messages. Les bénévoles étaient très occupés pour m’accompagner en préfecture. Ils sont tous en vacances en ce moment, au retour on va voir comment trouver une date.

C’est ainsi que cette lettre m’est tombée. Qu’est ce que cela signifie pour moi ? Une procédure d’éloignement s’est il enclenchée contre moi. Serait ce une première étape vers une mesure plus forte ?

Le souci pour moi surtout : je pense que la préfecture connaît bien là où j’habite. J’occupe toujours un logement social obtenu avec mon dernier titre de séjour. Un bâtiment qui est bien connu dans le secteur. J’ai fait toutes mes démarches avec cette adresse.

Merci d’avance pour votre retour.

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