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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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lundi 4 mars 2019 à 14h19 - par  Rida

Bonjour,
Je suis en France depuis septembre 2014 avec un titre de séjour (TDS) scientifique chercheur. Le dernier TDS avait une date d’expiration le 31 octobre 2018, ce qui correspond à la date de fin de mon contrat CDD de chercheur. Je me suis marié avec une Française au mois d’août 2018 et j’ai déposé le 17 octobre 2018 (avant la date d’expiration de mon TDS) une première demande de TDS mention Vie privée et familiale à la sous-préfecture d’Antony. Le dépôt du dossier complet est fait, j’ai donc eu un récépissé valable de 4 mois que j’ai renouvelé une deuxième fois en mi-février. Entre-temps, en décembre 2018, j’ai signé un contrat de 2 ans toujours dans la recherche (ce qui donnera droit à un TDS scientifique chercheur, mais le dépôt est déjà fait !). Étant donné que ça fait un peu plus de 4 mois que j’ai faits ma demande de TDS vit privée et familiale, je considère que l’administration a rejeté implicitement ma demande oui ? Si c’est le cas, que dois-je faire et quelles sont les voies de recours ? Est-ce que je risque une OQTF ?
Par ailleurs, serait-il possible de redéposer une demande de TDS scientifique chercheur, car ce dernier laisse beaucoup moins de marge d’appréciation « subjective » au préfet que le TDS vit privé et familial.

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Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…) Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…) Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…) Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…) Bonjour
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