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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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vendredi 6 novembre 2020 à 23h48 - par  kara

Bonsoir

En 2016 j’ai fait l’objet d’une OQTF suite à un redoublement. Le recours n’ayant pas été accepté, j’ai continué mes études dans une autre filière et j’ai obtenu mon master en 2018.Je me suis mariée avec la personne avec laquelle je vis depuis 2013.

Au cours de la même année de mon mariage j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle VPF ( conjoint d’étranger en situation régulière) je signale que mon époux à une carte de séjour salarié pluriannuel. Le dossier étant complet et remplissant toutes les conditions. Le préfet a refusé pour motif que je me suis soustraite à ma première OQTF, que je n’étais pas suffisamment intégrée à la société et que mon époux pouvait faire un regroupement familial sans tenir compte de l’effectivité de ma vie commune. Pour sceller le tout préfet une IRTF de deux ans. J’ai effectué un recours et le tribunal a annulé l’IRTF et condamné l’Etat à me verser la somme de 1000 euros.
Cependant l’OQTF n’a pas été annulée, mais elle est devenue caduque, car le délai d’un an vient de passer depuis le mois dernier.
Que dois-je donc faire vu que le tribunal n’a pas enjoint au préfet de me délivrer un titre de séjour ni de réexaminer ma demande ? Si je redépose un dossier auprès de la même préfecture, le risque de refus reste-t- il le même ?

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quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…) Bonjour,
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