Poster un commentaire à la suite de l’article...

samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

Pour une réponse précise, mettre en pièce (…)

En réponse à...

Logo de Mehdi
jeudi 15 décembre 2022 à 17h49 - par  Mehdi

Bonjour,
Présent en France depuis 2016, j’ai obtenu une Licence en management en 2020 puis un master 2 of Sciences RH & Big Data (Titre RNCP Niveau 7) d’une école de commerce membre de la CGE (Conférence des Grandes Ecoles) en septembre 2022.
En octobre, j’ai déposé le renouvellement de mon titre de séjour pour changer mon statut d’étudiant à celui d’étudiant à la recherche d’emploi (APS). Ma demande a été refusée et j’ai eu une OQTF d’un délai d’un mois pour le motif : le diplôme présenté ne donne pas le droit au bénéfice de ce titre de séjour conformément à l’article L. 422-10 de l’arrêté du 12 mai 2011.
Selon mes recherches « le ministère du travail et de l’emploi » et « France Compétences » confirment que l’inscription à un diplôme, titre ou certification au RNCP permet de reconnaitre à son titulaire un niveau de qualification reconnus (Bac+5) par l’état et faisant donc droit dans le domaine de la formation et de l’insertion professionnelle.
Par ailleurs, l’entreprise où j’ai effectué mon stage de fin d’étude m’a proposé un contrat CDI et a déjà entamé les démarches auprès de la préfecture pour mon autorisation de travail et attend la réponse de cette dernière.
Sur la base des éléments de mon dossier est ce qu’avec un recours au TA j’ai des chances d’annuler cet OQTF ?
Est ce que le préfecture pourra revoir sa position et m’accorder mon autorisation de travailler ?
Merci

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

29 avril

Bonjour Steven
L’OFII remplit de plus en plus mal son rôle .Il y a des dizaines et des dizaines de personnes qui ne sont pas convoquées qui (…) Bonjour
je suis venu en France par regroupement familial et l’OFII ne m’a jamais convoqué Bonjour La seule solution serait de vous adresser aux délégués de la Défenseure des droits de votre département tapez : annuaire délégués (…) Bonjour
La scolarité en France est obligatoire jusqu’à 16 ans. c’est pourquoi il est très difficile d’avoir une place à l’école quand on a passé (…) Bonjour
Cela fait 7 mois que mon fils est en France. Il a 17 ans
Il a passé les tests pour être scolarisé, mais jusqu’à présent le rectorat nous (…) Bonjour Kam
Un DCEM sert uniquement aux enfants qui résident en France à rentrer dans le pays sans visa parce .Pour les adultes, c’est le titre (…) Bonjour, Je suis titulaire d’un passeport malien et d’un titre de séjour. Je vis à Paris. Ma fille est née à Paris. Elle a de 4 ans, elle a pour (…) Bonjour
Non, vous gardez votre titre de séjour espagnol. Personne ne vous le reprend.
Vous rentrerez en France avec un visa D et probablement ce (…) Je suis un Marocain qui vit en Espagne depuis 4 ans, je n’ai pas encore de résidence de longue durée. J’ai reçu une offre d’emploi en tant que (…) Bonjour
Cela fait 7 mois qui mon fils est en France il a 17 ans
Il a passer les tests pour être scolarisé mais jusqu’à présent le Rectorat (…)