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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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jeudi 14 décembre 2023 à 18h34 - par  Aïcha

Bonjour,

Ressortissante algérienne, suite à une demande titre de séjour pour raison médicale, acceptée et délivrance de 3 cartes successives vie privé vie familiale ;
malgré les preuves d’accompagnement entre pôle emploi et Cap-emploi pour trouver un travail adapté entant que travailleur handicapé, j’ai reçu un refus plus OQTF en juillet 2022, j’ai pris une avocate afin de revoir les différents points, suite à un premier refus en novembre 2022, une demande d’appel a été déposée, audience prévue fin décembre 2023.

Ma question est ce que je peux assister à ce procès en appel, même si le préfet et le rapporteur public s’abstiennent et mon avocate considère qu’il n’est pas nécessaire de se présenter ?

Même si la décision sera rendu en janvier 2024. Est ce qu’il y aura la lecture au procès des deux mémoires de l’avocate et la préfecture ?

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