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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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mercredi 27 mars 2024 à 12h22 - par  sab7

Bonjour,
Je vous contacte pour mon cousin et sa femme, Algériens. Lui est venu de façon irrégulière il y a 12 ans en France (rejoindre sa mère et son défunt père ancien combattant), sa femme elle est venue il y’a 10 ans avec un visa rendre visite à de la famille et s’est maintenue sur le territoire. Ils se sont connus en France.

Le problème, je pense, est qu’ils n’ont pas assez de justificatifs pour les 10 années de présence en France pour faire valoir l’accord franco-algérien.
Au niveau de leur procédure, ils ont effectué des demandes en préfecture et ont eu des OQTF et IRTF et suite à leur recours au TA refus puis refus également en CCA.
Ils ont maintenant 4 enfants tous nés en France dont 2 scolarisés depuis plus de 3 ans.
Nous souhaitions faire une demande AES mais au niveau des justificatifs 5 ans il manque pas mal… nous n’avons pas pour tous les mois et difficilement 1 par trimestre pour certaines années…
Leur situation devient difficile puisque ils peuvent difficilement travailler et donc avoir des ressources et j’ai cru comprendre qu’avec une IRTF il était très compliqué pour les futures demandes… que pouvez-vous nous conseiller ?
Merci beaucoup

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