Poster un commentaire à la suite de l’article...

vendredi 2 novembre 2012

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement (…)

En réponse à...

Logo de NGO Nhatanh
dimanche 10 décembre 2017 à 14h33 - par  NGO Nhatanh

Bonjour,

Je suis vietnamien, j’ai mon APS qui est valable jusqu’au 13/10/2016. Ma femme vietnamienne a un titre de séjour salarié qui est valable jusqu’au 2021. On s’est marié à Paris juillet 2016. On a déménagé à Montrouge après notre mariage.

Pour résumer nos démarches :
Juillet 2016 : Envoi de demande de regroupement familial à OFII Montrouge
Aout 2016 : Réception de l’accusé de réception
Février 2017 : Réception de l’attestation de dépôt de dossier
Juin 2017 : L’enquêteur de OFII et le personnel de la mairie Montrouge sont visité notre appartement.

30 novembre 2017 : On a reçu une lettre du sous préfet d’Antony qui disait que depuis 14/10/2016 je me maintiens en situation irrégulière sur le territoire français.(J’attendais la réponse du regroupement familial depuis ce jour)

Il m’a informé qu’au regard du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le regroupement familial doit être sollicité préalablement à l’arrivée en France de la famille. Par ailleurs, il m’a signalé que le bénéfice du droit au regroupement familial à partir du territoire s’applique à condition que le conjoint bénéficiaire soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité d’une durée au mois égale à un an.

Compte tenu ces éléments, il a décidé de rejeter notre de mande de regroupement familial.

Est ce que le motif du refus est valable ? Sinon quels sont les recours qu’on doit suivre dans ce cas là ?

Je vous remercie

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…)
Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)