Regroupement familial

vendredi 2 novembre 2012
popularité : 52%

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci


Commentaires

Logo de Roseline
Regroupement familial
lundi 6 février 2017 à 17h44 - par  Roseline

Bonjour
Je me suis mariée religieusement au pays et j’ai déposé un dossier regroupement familial a Créteil
quand je suis allée à la préfecture pour ajouter le nom de l’époux ils m’ont dit que le mariage religieux n’est pas reconnu en France
du coup la je suis entrain de faire un extrait d archive pour accompagner l’acte. J’aimerais savoir est ce que l’Ofii va quand même me faire une réponse parce que mon dossier est complet sauf le souci avec l’acte de mariage .
merci pour vos réponses

mercredi 25 juillet 2018 à 15h31 - par  Roseline

Bonjour
J’ai déposé une demande regroupement familial en février 2018. J’ai toujours envoyés des pièces complémentaires par voie postale comme les fiches de paie . J’ai toujours pas reçu l’attestation d’enregistrement et jai même envoyé à plusieurs reprise des courier courriers recommandé ils n’ont pas répondu.
La demande je l’ai fait pour mon mari qui est au Brésil mais qui n’est pas Brésilien
Et je vais aller le voir en septembre et je reviens en octobre .
Moi j’aimerais avoir l’attestation d’enregistrement et qu’ils visitent mon appartement avant de partir comme ça moi je pourrai ramener les pièces justificatives pour mon mari laba
D’après vous
Vous pensez qu’ils vont me répondre avant de partir en septembre
Merci pour vos réponses

Logo de Roseline
mercredi 8 novembre 2017 à 15h49 - par  soueva

Bonjour

oui, envoyez, par ex, tous les trois mois, contrats CDD et fiches de paie.
Ce ne sera pas plus long mais il faut compter au moins un an.

mercredi 8 novembre 2017 à 11h49 - par  Roseline

Bonjour
Me revoilà
J’ai déposé le dossier de regroupement familial a Créteil le 5 novembre au soir normalement ils ont eu le dossier le lendemain

Dans l’ensemble je remplis toutes les conditions sauf que je suis en CDD longue durée ; du coup je vais devoir leur envoyer les contrat de travail de temps en temps.

pensez-vous que ça peut causer un temps d’attente plus long.?

Merci pour toutes vos réponses

Logo de Roseline
mercredi 8 février 2017 à 17h23 - par  soueva

Bonjour

Pour pouvoir faire une demande de regroupement, il faut être marié. Aucune administration française ne peut accepter le mariage religieux. N’y pensez-pas.

et ne déposez pas, vous perdriez du temps.

Vous pouvez aussi vous marier vite fait dans votre pays et déposer le dossier avec seulement une traduction de l’acte. Cela peut donc être très rapide. Vous enverrez un complément de dossier avant qu’arrive le refus.

Et vive la mariée !

Logo de Pharma
Regroupement familial sur place
lundi 6 février 2017 à 16h27 - par  Pharma

Bonjour,

Je suis étudiante en deuxième année de thèse doctorale avec un titre de séjour étudiant.
Je suis à mon 3 ème titre de séjour étudiant (année de master 2 [2014]+ 1ere année de thèse [2015]+ 2 eme année de thèse [2016])
Je me suis mariée le 22 juin 2015 à Alger en Algérie avec un Algérien.
Mon mari est venu en France en septembre 2015 avec un visa d’études, il a fait son année de master et maintenant il est en CDI (changement de statut d’étudiant à salarié) 3 X le SMIC.
Peut-on demander un regroupement familial sur place à la fin de ma thèse ?
Vous remerciant d’avance,

lundi 13 février 2017 à 11h08

Bonjour Soueva,
Je ne retrouve plus votre mail confirmant qu’on ne pouvait pas faire de regroupement familial sur place quand le mariage est célébré à l’étranger posté le 8 Février, Pourriez-vous s’il vous plait confirmer cela ?
Vous remerciant d’avance

jeudi 9 février 2017 à 17h21 - par  soueva

Un enfant est un élément de plus en faveur du regroupement sur place car il est difficile de rentrer en Algérie pour un an seule avec un bébé.

mercredi 8 février 2017 à 20h12

Merci de votre réponse !
Dans le cas où nous avons un enfant né ici en France, est-ce que c’est la même chose ?
Vous remerciant d’avance,

mercredi 8 février 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour

j’ai bien compris que vous aimez l’Algérie et les Algériens ainsi que la belle ville d’Alger !

Pour se prévaloir du R.411-6 Ceseda, il faut être marié, vivre en France sous couvert d’un titre de séjour d’un an et répondre aux conditions normales de regroupement familial. Le R.411-6 ne parle pas du lieu de mariage, ce qui paraît normal. Enfin, ce R.411-6 est applicable aux Algériens.

Des idées insistantes reviennent sur le mariage en France mais je ne trouve rien à ce sujet. Cela concerne, à mon avis, le titre de séjour "conjoint de Français" qui est attribué par la préfecture et non par le consulat et dans ce cas, on comprend bien pourquoi le mariage en France est requis.
Joignez à votre demande une lettre argumentée pour justifier de ne pas revenir en Algérie pendant l’instruction du dossier.

Mais pour le regroupement familial sur place, cela ne se justifie pas.

Logo de diakhaté annou
Regroupement familial
mercredi 1er février 2017 à 16h25 - par  diakhaté annou

Bonjour, pouviez vous bien m’expliquer : avant je gagnais 1486 bruts 925 ne s plus de 2ans alors que maintenant je gagne 1648euro brut fiscal depuis septembre 2016 mais je reçois 1190 nets je m’y connais rien en fiche de paie et j’aimerais déposer. Je voulais savoir si je dois attendre les 12 fiches de paie avec les 1648 bruts ou si je peux déjà me lancer maintenant .Merci d’avance

Logo de diakhaté annou
mercredi 1er février 2017 à 17h04 - par  soueva

Bonsoir
Vous devez avoir 12 fiches de paie et l’ensemble doit être un SMIC annuel.
Mais il est difficile de vous expliquer une fiche de paie que je ne vois pas.
900 euros nets sont en dessous du SMIC
Passez dans une association ou un syndicat.

Logo de marie
Regroupement familial / Enquête de la préfecture sur l’acte de naissance
samedi 28 janvier 2017 à 18h23 - par  marie

Bonjour,
J’ai déposé en mai 2015 une demande de regroupement familiale en faveur de ma fille (qui vit au Cameroun).
L’OFII est venu faire une visite de la maison qui paraissait leur satisfaire.Puis plus rien...
En mars 2016 le préfecture me demande des documents plus l’acte de naissance original de ma fille , comme l’acte de naissance était au Cameroun , la préfecture m’a appelé pour recevoir l’acte assez vite afin de l’AUTHENTIFIER et depuis ce jour jusqu’à aujourd’hui plus aucune nouvelle.
Le dossier étant commencé depuis mai 2015 , ça commence a faire très long, de plus ma fille aura 18 ans en février 2017 et je me demande si il y a encore un espoir pour que le regroupement familiale soit accordé.

Logo de marie
dimanche 29 janvier 2017 à 18h32 - par  soueva

Bonjour Marie
Vous auriez dû réagir plus tôt.
Il y a certainement un pb avec l’état civil de votre fille mais la pref était obligée de vous prévenir depuis longtemps.
Par contre, l’âge de votre fille importe pue. C’est la date de la demande qui compte ( en 2015). il ne faut donc pas perdre le papier..
Pour le moment , courez à une association qui vous trouvera un bon avocat.
Il faudra commencer tout de suite par une demande de motifs à la pref en recommandé et aussi un dossier d’aide juridictionnelle pour que cet avocat soit gratuit ou partiellement gratuit selon vos ressources.
Mais ne vous laissez pas abattre, ça doit marcher.

Logo de Fatiha
ressources au niveau AAH et hébergement
vendredi 27 janvier 2017 à 12h25 - par  Fatiha

Bonjour,

J’ai fait une demande pour un RF, et j’aimerais connaitre les démarches.
La demande de RF est pour ma cousine agé de 25 ans qui a 2 enfants mineurs, elle a épousé un Marocain qui a une carte de résident de 10 ans. il est en France depuis plus de 10 ans.
Le bémol, c’est qu’il n’a pas de logement, donc je l’héberge chez moi ( une maison de plus de 100m² ) qui devrait remplir les conditions de logement pour la demande de logement. De plus il n’a pas de ressource, il bénéficie de l’allocation adulte handicapé.
J’ai envoyé le dossier le 23/01/2017 à l’OFII du Bas-Rhin, mais je suis complètement stressée, j’ai peur que la demande soit refusée.
Ils sont mariés depuis 2008...
Et d’apres ce que j’ai pu lire sur internet, une fois que je recois l’attestation de l’enregistrement du dossier, je dois envoyer ce document à la famille qui réside à l’etranger, mais est ce que je dois envoyer l’original ? Et vers qui ils doivent faire la demande de visa long ( Maroc = casa ou tanger ?).
Je vous remercie pour votre aide.

Logo de Fatiha
mercredi 8 février 2017 à 19h04 - par  soueva

Vous aurez une réponse positive à la fin, c’est mais je ne sais pas si vous pouvez l’avoir immédiatement
Je vous ai donné mon conseil pour l’attestation d’hébergement pour améliorer les choses.

Après le dépôt du dossier il n’y a plus rien à faire si ce n’est à répondre aux convocations. Toute la difficulté est dans le dossier lui-même.

mercredi 8 février 2017 à 18h12 - par  Fatiha

Donc, ma demande pourra être acceptée ?
’il a une attestation de logement ;
Est ce qu’apres cela vous pourrez m’aider pour les démarches ?

Logo de Fatiha
mercredi 8 février 2017 à 17h05 - par  soueva

Parfait.Vous avez mis mes infos à jour. Donc plus de circonstance particulières Donc incapacité à partir de 50/% sans justifications de ressources.

mercredi 8 février 2017 à 16h54 - par  Fatiha

Bonjour,
Voici ce que j’ai trouvé sur le site : https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_regroupement-familial_maj201606.pdf

Dispenses de l’examen des conditions de ressources Cette dispense était déjà prévue pour les allocataires de l’allocation adultes handicapés(AAH) en raison d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et pour l’allocations supplémentaire d’invalidité (CSS, art. L. 821-1 et L. 855-24).Elle est étendue par la loi du 7 mars 2016 aux allocataires de l’AAH) en raison d’un tauxd’incapacité permanente compris entre 50 % et 79 % (CSS, art. L. 821-2).
C’est désormais un droit ; cela annule l’examen de « circonstances particulières » requis auparavant pour que cette dispense soit accordée.

Logo de Fatiha
mercredi 8 février 2017 à 15h01 - par  soueva

Vous avez raison, le délai est peut-être plus raisonnable en Alsace. Délai officiel : 6 mois.

Le handicap à 80% est noté dans le code de la sécurité sociale, CSS L.821-1 et L.815-24 : conditions relatives aux ressources non applicables.
Un handicap entre 50 et 79% (CSS, L.812-2) peut éventuellement dispenser des conditions de ressources, si des circonstance particulière le justifient ( circulaire du 7 janvier 2009)

mercredi 8 février 2017 à 14h33 - par  Fatiha

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, je ne comprends pas pourquoi sur le site de l’État, on me dit de transmettre l’attestation d’enregistrement aux personnes concernées ?
Aussi, je ne vois écrit nulle part, qu’il faut avoir un taux d’incapacité de 80 % min, pouvez-vous me dire de ou vous avez l’information ?
Concernant le logement, je ne pense pas qu’il y aura un problème, car la maison fait plus de 110 m² et c’est un 5 pièces.
J’ai déjà joint une attestation d’hébergement au dossier.
Pensez-vous vraiment qu’il faut compter un an pour avoir un retour ?
Je vous rappelle que la demande est faite en Alsace et non pas en région parisienne, peut être que le délai de traitement est moins long ?

Logo de Fatiha
vendredi 27 janvier 2017 à 21h02 - par  soueva

Bonsoir
il est vrai que la demande n’est pas simple. Vous ne devez rien envoyer à votre cousine avant que vous receviez l’avis favorable. Avec l’avis favorable, elle ira dans le consulat de son choix demander un visa long séjour (comptez un an en moyenne pour la réponse)

Avant, il doit y avoir la visite de l’appartement par la mairie et l’étude du dossier lui-même par l’OFII.
Pour que les ressources ne soient pas prises en compte, il faut un taux d’incapacité permanente de 80% minimum.

Pour l’appartement, cela risque de coincer car la personne n’a pas de bail. Mais cela peut être accepté cependant si le regroupant peut attester de la réalité et de la stabilité de la disposition du logement (circulaire du 17 janvier 2006).

Il faudrait que vous joignez en tant que propriétaire ou locataire une lettre disant depuis combien de temps le monsieur est hébergé chez vous et que vous vous engagez à loger sa famille de façon pérenne.

Logo de claudia
Regroupement familial
dimanche 22 janvier 2017 à 17h23 - par  claudia

Bonjour j’aimerais faire venir mon mari qui vit au Cameroun. Je voulais faire le dépôt du dossier en juin , mais le seul problème c’est que j’ai un travail en CDI temps complet mais qui va s’arrêter en septembre. Mais après la fermeture, je vais profiter de mes indemnités pendant 1an avec ma fiche de paye. J’aimerais savoir si je peux faire la demande du regroupement familial. Sinon, tout le reste est complet . Merci de votre réponse

lundi 23 janvier 2017 à 18h55 - par  Anon

Bonjour,

Je ne sais pas si les deux postes sont de la même personne, mais j’aimerais dire à la personne qui a été naturalisée en 2014 de faire attention et de bien se renseigner avant d’entamer les démarches sur quoique ce soit concernant votre femme ou fils auprès de l’administration française. Je ne veux pas vous faire peur mais après vous avoir lu et si j’ai bien compris votre histoire, je crains que vous risquez un retrait de la nationalité française. Notamment si vous étiez marié à l’époque de votre demande, que votre femme résidait toujours dans son pays (on vous aurait obligatoirement demandé de faire un regroupement familial avant de continuer avec vos démarches de naturalisation) et/ou que vous ne l’aviez pas déclaré (ou votre enfant lorsqu’il est né). Il y a beaucoup de cas comme cela des gens qui se sont vu retirer la nationalité, même après plusieurs années, pour avoir omis de notifier des telles ’informations auprès des autorités concernées. Et dans ce cas précis, je ne crois pas que votre femme et votre fils ne puissent bénéficier de votre situation pour obtenir des papiers/visa et que vous même risquiez fort de perdre les votre. Toutefois si ce n’est pas votre cas et que c’est juste une mauvaise interprétation de ma part vous ne risquez donc rien.

Logo de Anon
lundi 23 janvier 2017 à 15h53 - par  soueva

Mais je vous ai dit que s’ils voient le chômage, ils demanderont sans cesse des fiches de paie pour s’assurer que vous avez retrouvé du travail.

Si vous n’avez pas retrouvé de travail, ils refuseront.

dimanche 22 janvier 2017 à 19h28 - par  claudia

Mais est-ce que avec les fiches de paye du chômage ils vont accorder ?

Logo de claudia
dimanche 22 janvier 2017 à 17h40 - par  soueva

Bonjour
Vous devez d’abord vérifier que vous êtes en situation régulière depuis 18 mois.

Ensuite vous devez donner les preuves 1 an de ressources au Smic ( SMIC annuel).

Mais si l’OFII comprend que vous êtes au chômage, ils redemanderont des fiches de paie ou des certificats de travail pour être sûr que vos ressources continuent.
Donc il ne faut pas se tromper.

Logo de anne
justement de garde
vendredi 20 janvier 2017 à 17h59 - par  anne

Bonjour
Mon conjoint à fait une demande de regroupement familial pour sa fille de 11 ans qui vit au cap vert, auprès de l ofii de Créteil.
Ils nous on enfin répondu au bout de 4 mois mais nous demandent le jugement de garde, or n ayant jamais été marié avec la mère de l enfant, et comme il était déjà en France quand l enfant est née (mais il l à reconnue) il n y a aucun jugement concernant la garde de l enfant.

Comment faire ??? Svp

Logo de anne
dimanche 22 janvier 2017 à 18h47 - par  soueva

Bonjour
Vous devez obtenir du tribunal capverdien un jugement déclarant que l’autorité parentale est confiée au père et obtenir de la mère une autorisatin pour que sa fille réside en France avec son père. Sans ces papiers, l’OFII ne pourra donner son accord au RF.
Ceseda L.411-3 et R.421-5 3°

L. 411-3
Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l’un ou l’autre, au titre de l’exercice de l’autorité parentale, en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère. Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l’autorisation de l’autre parent de laisser le mineur venir en France.
R. 421-5

3° Lorsque le regroupement familial est demandé pour un enfant mineur de dix-huit ans du demandeur ou de son conjoint, qui lui a été confié au titre de l’exercice de l’autorité parentale par décision d’une juridiction étrangère, cette décision, accompagnée du consentement de l’autre parent à la venue en France de cet enfant ;dans les formes prévues par la législation du pays de résidence
Cela veut dir que l’autorisation doit avoir une signature légalisée ou que l’acte a été fait devant un notaire.

Mais l’OFII vous dira ce qu’il attend exactement.

Logo de sami
Regroupement familial demandé en ocytobre 2015
vendredi 20 janvier 2017 à 10h27 - par  sami

Bonjour J’ai déposé ma demande de regroupement familial aux octobres 2015 . Toutes les étapes bien passées : attestation. Vis logent.... jusqu’à maintenant je n’ai reçu. Rien a chaque fois j’appellerai préfecture, on me répond le m chose :attendre, votre dossier en instruction. La dernière fois au novembre 2016, on me répond que mon dossier est à la signature. Est-ce que vous pouvez me dire si c’est normal ça ? Merci d’avance

Logo de sami
vendredi 20 janvier 2017 à 10h52 - par  soueva

Bonjour
il faut aller voir une association. Faire une lettre recommandée à la prefecture pour refus implicite( demande de motifs) et ensuite un recours au tribunal.
L’instruction du dossier est officiellement de six mois.

Logo de zahia
Regroupement familial
jeudi 12 janvier 2017 à 22h12 - par  zahia

Bonjour , vous pouvez me dire ce qu’est un refus implicite ? Dans le cas où depot de dossier dépasse les 8 mois, est-ce que je peux faire un recours ? Dans le cas où on as eu un refus dans combien du temps on peut redeposer un autre dossier ? Ou bien on est obliger de faire un recours ? Merci de m’avoir répondu

Logo de zahia
lundi 16 janvier 2017 à 11h11 - par  soueva

Bonjour Zahia
Un refus implicite est un refus non écrit. Il n’y a pas de réponse.au bout d’un certain temps , vous pouvez faire un recours au tribunal administratif.

Pour le regroupement familial, le délai est de 6 mois. Mais dans la plupart des préfectures il faut un an, voir un an et demi pour la réponse, comme à Créteil qui ne se gêne pas souvent pour exploser les délais.

Vous devriez vous déplacer auprès d’une association qui vous dirait au vu du dossier s’il faut attendre ou bien engager immédiatement un recours.
On n’est jamais obligé de faire un recours.

On peut redéposer immédiatement si la cause présumée du refus ( logement trop petit, insuffisance de revenus) a disparu.

Logo de rima
titre de séjour pour conjoint d’un étudiant
mardi 10 janvier 2017 à 21h15 - par  rima

Bonjour ;
je suis étudiante algérienne venue en France en 2012, je me suis mariée ici en France avec un Algérien qui est venu en France avec un visa touristique. Je vais accoucher dans 2 semaines.

J’aimerais savoir si mon mari a le droit à un titre de séjour durant mon année scolaire vu que je suis inscrite cette année en M2 .

Merci

mercredi 11 janvier 2017 à 19h32 - par  rima

Je vous remercie beaucoup

Logo de rima
mercredi 11 janvier 2017 à 15h30 - par  soueva

oui vous devez avoir un titre de séjour salarié. dans ce cas, votre mari peut de faire régulariser par regroupement familial en rentrant au pays.
Sinon, il doit attendre cinq ans
Voir la rubrique /Régularisation. dans le menu.

mercredi 11 janvier 2017 à 15h14 - par  rima

Bonjour ;
Je vous remercie pour ce retour.

Donc vous voulez dire que si j’ai un CDI , il peut se faire régulariser ?

Merci

Logo de rima
mercredi 11 janvier 2017 à 12h02 - par  soueva

Bonjour
Un titre étudiant ne permet pas à un conjoint de se faire régulariser. Il faut un titre VPF ou salarié et passer par le regroupement familial ou bien attendre cinq ans.
voir /Régularisation dans le menu.

Logo de saliha
Régulation par le travail
mardi 10 janvier 2017 à 14h20 - par  saliha

Bonjour, Soueva, et merci d’avance pour votre réponse.

Je suis algérienne, entrée en France avec un visa touristique en 2007.
J’ai commencé à travailler déclarée à temps partiel depuis 2012. Actuellement je suis passée au plein temps avec 5 employeurs depuis janvier 2016. j’ai plus de 30 fiches de paie , mes employeurs sont engagés à payer la taxe OFII et signer le cerfa avec contrat CDI !

J’ai déposé un dossier blindé avec beaucoup de justificatifs, à la préfecture de Paris, pour une éventuelle régularisation, aucune suite ne m’a été adressée à ce jour !

Est-il possible que j’aie plus de chance d’être régularisée en CDI avec 5 différents employeurs ? Et combien faut-il attendre la réponse ?

Merci à vous

Logo de saliha
mercredi 11 janvier 2017 à 11h34 - par  soueva

Mais il n’y a pas eu d’erreur ; votre dossier est recevable mais la régularisation n’est ps de plein droit.

mardi 10 janvier 2017 à 17h03 - par  saliha

Merci encore une fois de votre réponse ! Une petite précision les 10 ans je les ferai qu’en fin décembre 2017.
Là je dois vraiment m’inquiéter je crois que j’étais mal informé ! Y’a t-il une autre solution ?
Merci de votre aide .

Logo de saliha
mardi 10 janvier 2017 à 14h43 - par  soueva

Bonne chance et bravo à la Cimade !

mardi 10 janvier 2017 à 14h39 - par  saliha

Merci de votre réponse , oui mon dossier été déposé avec l’aide de la cimade de Paris la personne qui m’avait accompagnée à fait une bonne lettre explicative de mes 9 ans de présence jusqu’au jour de dépôt !

Logo de saliha
mardi 10 janvier 2017 à 14h31 - par  soueva

Bonjour Saliha
On ne peut être régularisée qu’avec un plein temps. Mais la pref va hésiter devant les cinq employeurs. Mais elle peut si elle veut.

Elle sait aussi que vous êtes algérienne et qu’elle sera obligée de vous régulariser de plein droit en 2017 si vous avez les preuves de dix ans de séjour.
Je ne sais pas si cela jouera en votre faveur ou non.

Vous auriez peut-être intérêt à déposer, dès les dix ans passés, un dossier car il faut mieux avoir une carte VPF qu’une carte "salarié" qui n’est pas sûre.
Passez voir une association.

Logo de hassib
regroupement familial
jeudi 5 janvier 2017 à 17h55 - par  hassib

Bonsoir, ma femme est en France avec mes deux enfants depuis fin 2014. elle est venue pour des soins de mon fils et moi j’ai un visa de circulation 2 ans. Actuellement ma femme a eu sa carte de séjour d’un an et moi toujours je fais les aller-retour en Algérie. Pour le regroupement familial, est-ce que j’ai le droit tant que mon visa est en cours ou bien je dois rester en France jusqu’à l’expiration du visa ? Si elle demande le regroupement, est-ce que je peux faire les aller-retour, car je travaille en Algérie ? Merci beaucoup.

mercredi 11 janvier 2017 à 11h37 - par  hassib

Merci pour votre réponse.

Logo de hassib
mercredi 11 janvier 2017 à 11h04 - par  soueva

Le fait que vous soyez associé à un Français n’est pas pris en compte par la pref.
L’allocation enfant handicapé n’est pas prise en compte dans les ressources ni les autres prestations familiales ( article L511-11du code de la Sécurité sociale).
La demande n’est acceptée qu’après 18 mois de situation régulière et les ressources doivent être du SMIC plus un dixième, le logement de 42 à 48 m2 selon les zones.
Par contre, vos revenus peuvent être pris en compte.

Un refus peut être contesté au tribunal administratif.

mercredi 11 janvier 2017 à 10h38 - par  hassib

Bonjour merci pour la reponse.
Juste une chose : je suis associé avec un français sur une affaire que l’on a commencé depuis presque 1an. Est-ce que cela va m’aider ?
Ma femme ne pourra pas avoir des fiches de paie plus que le smic car elle a un enfant reconnu handicapé 80%, alors elle doit s’occupéer de lui car les 2 enfants sont scolarisés. Alors au max elle pourra travailler à mi-temps.
Que dois-je faire et et-ce que je dois attendre 18 mois pour qu’elle demande le regroupement ?
Merci pour votre aide.

Logo de hassib
jeudi 5 janvier 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Votre femme dot être en situation régulière depuis un an avec certificat de résidence d’un an ( 18 mois pour les autres nationalité avec récépissé ou APS ou titre d’un an ) pour pouvoir faire un regroupement familial.
Elle doit avoir un appartement correct avec un certain nombre de m2 selon le lieu de résidence et donner douze fiches de paie avec un peu plus du SMIC pour une famille de quatre personnes.
Vous devez résider en Algérie pendant toute la demande, ce qui n’empêche pas de courts aller et retours.

Logo de hana
Regroupement familial sur place
mardi 3 janvier 2017 à 13h39 - par  hana

Bonjour Soueva,
Je suis tunisienne titulaire d’une carte etudiant qui a expiré le 30/09/16.
Mariée en France depuis 2013, j’ai une petite fille de 2 ans.
Mon mari titulaire d’une carte de résident de 10 ans a déposé un dossier de regroupement familial sur place le 04/08/16. Nous remplissons toutes les conditions.
Depuis on n’a toujours pas reçu l’attestation de dépôt de l’OFII Cergy.
Est ce que c’est normal tout ce temps ?
Que peut-on faire ?
Merci

Logo de hana
mercredi 8 mars 2017 à 22h19 - par  soueva

.

Ce qui est important c’est de savoir, s’ils ont accepté le fait que vous aviez votre demande dans les délais grâce au récépissé de la poste.C’est là qu’il faut vous accrocher. carc’était làvotre seule obligation pour ne pas vous trouver en situation irrégulière : le dépôt du dossier en temps et en heure.

Pour le reste, c’est leur pb. Peut-être un changement de statut .Mais j’ai mal compris vos explications.
Attendons donc la suite.

mercredi 8 mars 2017 à 20h04 - par  hana

Merci de votre retour.
Je me suis déplacée avec mon mari à la préfecture de Cergy qui a notre dossier de demande de regroupement.
En fait je me suis trompée, c’est la préfecture de Cergy qui nous a dit la réponse.
Avant aussi on s’est déplacés plusieurs fois à l’OFII pour une réponse, mais ils nous disent d’attendre et à Sarcelles pour un récépissé, mais ils me disent que je devais au moins apporter une attestation de dépôt pour me le délivrer.

Comme je vous ai dit, ce lundi on est allés à Cergy, c’est ce jour que la responsable nous a dit qu’elle allait donner un refus, car ma carte a expiré entre temps et qu’à ce jour je n’ai que l’accusé de réception de la poste malgré nos explications.

La responsable nous a envoyés vers la préfecture de Sarcelles pour demander un dossier de régularisation ( ?) et dire de sa part (?).
On est allés du coup mardi, on a vu la responsable à qui on a bien expliqué la situation et apparemment elle a trouvé un mot de la part de Cergy ! (?)
Puis on m’a donné un RDV pour demain jeudi et remplir un dossier de renouvellement pour titre temporaire vie privée et familiale !
Qu’est ce que cela veut dire ?

Si la réponse de regroupement sur place est négative, peuvent-ils me régulariser par une autre situation lors du RDV ?
Si jamais ils me font une carte temporaire, est ce que cela annule le refus du regroupement ?
On ne sait plus quoi penser.
Merci beaucoup de vos réponses

Logo de hana
mercredi 8 mars 2017 à 15h53 - par  soueva

Bonjour hana
Excusez cette longue attente.
Pour que les choses se rétablissent, vous devez prouver que vous avez envoyé votre demande pendant la date de validité de votre titre étudiant.
Avez-vous le récépissé de la poste ou l’accusé de réception de l’OFII ?

Par contre , si vous avez porté votre dossier et que vous n’avez pas exigé une attestation de dépôt, j’ai peur que les choses soient mal parties.
La réponse de Sarcelles est inquiétante et il faut donc écrire vite fait au préfet A.R pour prouver que vous avez fait les choses en règle et que le tort est de leur côté.

lundi 6 mars 2017 à 16h14 - par  Hana

Bonjour,
On s’est déplacé plusieurs fois à l’OFII de Cergy pour avoir une réponse sauf qu’à chaque fois ils nous disent on ne peut rien faire et il faut attendre la réponse de la préfecture de Sarcelles pour vous entamer la procédure.
Est ce normal ?
Aujourd’hui, mon mari est allé à la préfecture de Sarcelles et après plusieurs explications, il a été accueilli par la responsable qui lui a dit que la réponse est négative car je suis en situation irrégulière !
Alors qu’au moment du dépot de dossier de regroupement sur place le 03/08/2016, ma carte était encore valable jusqu’au 30/09/16.
On est vraiment perdu, on ne sait pas quoi faire.
L’OFII ne nous a même pas donné une attestation de dépôt.

Logo de Hana
mardi 3 janvier 2017 à 16h02 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est peut-être pas normal. Essayez de vous déplacer à l’OFII pour savoir le délai de réponse.

Regroupement familial
dimanche 1er janvier 2017 à 15h06 - par  rima

Nous nous sommes trompés de procédure.
Nous avons déposé un dossier de regroupement familial en aout 2016 pour notre fille recueillie par kafala à l’âge de 3 mois et demi qui est seule en Algérie depuis juin 2016. La procédure est très longue et je n’ai personne pour la garder et il fallait juste un visa de 3 mois pour la faire entrer en France, puis lui demander un document de circulation pour étranger mineur auprès de la préfecture(c’est l’avis d’un avocat)
Nous sommes de nationalité algérienne avec carte de 10 ans. Nous sommes perdus ! que doit-on faire ?

Logo de Adem
Peur d’avoir une refus de visa type D_resolu_
mardi 27 décembre 2016 à 11h47 - par  Adem

bonjour,
Je suis algérien, marié avec une Algérienne qui est résidente en France pendant 14 ans, possède la carte de résidence de 10 ans. précédemment en 2013 pour être précis, j’ai fait une demande de visa touristique pour l’Espagne avec des faux documents (fiche de paie, etc.. en 2016 j’ai fait deux demandes de visas touristiques pour la France toujours refusées. Or je travaille dans une grande société privée et mon salaire est pas très correct.

maintenant nous nous sommes mariés et ma femme a déposé le dossier de regroupement en novembre 2016, nous sommes toujours en attente d’une réponse favorable parce que son dossier est complet.
Est-ce que mon premier dépôt de visa en Espagne avec des faux documents veut dire que je suis signalé dans le système de l’État Schengen et peut m’empêcher d’avoir mon visa d’installation —

Merci de noter que tout ce que j’ai fait comme demande de visa malgré avec des faux papiers était juste pour voir ma femme.

Logo de Adem
mardi 27 décembre 2016 à 12h26 - par  soueva

Bonjour Adem
C’est possible mais on ne sait pas bien qui est fiché ou non. Le système est très opaque.
Cependant il n’est pas rare que la réponse tarde à venir.
Votre femme devrait aller voir un avocat pour enclencher une procédure de recours pour refus. Cela déclencherait normalement une réponse positive ou négative,du moins on peut l’espérer.Vous seriez ainsi au moins au courant.
Vou pourriez aussi prendre contact par leur site internet avec l’association :
"Les amoureux au ban public" qui est spécialisée dans ce type de problème.

Pour l’avocat, passez par l’association ci-dessus qui devrait pouvoir fournir des adresses un peu partout.

Logo de benyoub ma
Refus pour présence en France_resolu_
samedi 24 décembre 2016 à 16h21 - par   benyoub ma

Bonjour
je viens de recevoir cette lettre de la préfecture (pour le regroupement familial. j’ai déposé ma demande avant les18 ans de mon petit fils né le 09/06/1998
voilà la réponse de la préfecture :
"vous avez sollicité l’admission au séjour sur place dans le cadre du regroupement familial en faveur de votre petit fils de nationalité algérienne pour lequel vous avez obtenu la kafala.
L’instruction de votre dossier fait apparaitre que vous ne remplissez pas les conditions a l’article 4 l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. en effet l’intéresse est déjà présent sur le territoire français
Ainsi l’examen attentif de votre situation personnelle familiale, notamment au regard l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ne permet pas de réservee une suite favorable a votre demande.
toutefois votre petit fils étant devenu majeur le 09/06/2016
Je l’invite à se présenter à l’accueil l’admission excepptionnelle au séjour ouvert le vendredi de 09heures à 12 heures
Expliquez-moi le sens.

Logo de benyoub ma
samedi 24 décembre 2016 à 16h27 - par  soueva

Bonjour Ma
Il y a un refus de regroupement familial, car votre petit fils réside en France. Pour une réponse positive, il aurait fallu qu’il habite en Algérie depuis la demande jusqu’à la réponse.
Le préfet lui dit de déposer une demande d’un autre type : admission exceptionnelle au séjour mais Ce n’est pas sur que ça marche.

Allez voir une association d’aide aux étrangers avec lui.Il doit faire vite car il ne doit pas atteindre dix neuf ans sans papiers.
Adressespar le menu, rubrique /permanences associations.
Bon courage.

Logo de benyoub ma
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif OQTF et mariage
samedi 24 décembre 2016 à 15h45 - par   benyoub ma

bonjour
je viens de recevoir cette lettre de la prefecture( pour le regroupement familial j ai depose ma demande avant l ge de de18 ans avril2015( mon petit fils et nee le 09/06/1998
voila la reponse de la prefecture
vous avez solicite l’ ademission au sejour sur place dans le cadre du regroupement familial en faveyr de votre petit fils de nationalite algerien pour lequel vous avez obtenu kafala
instruction de votre dossier fait apparaitre que vous ne remplissez pas les conditions a l’article 4 l’accord franco-algerien du 27 decembre 1968 modifier en effet l interresse est deja present sur le territoire francais
ainsi l’ examen attentif de votre situation personnelle familial notamment au regard l’article 8 de la convention europienne de sauvegarde des droits de l’homme ne permet pas de reserve une suite favorable a votre demande
toutefois votre petit fils etant devenu majeur 09/06/2016
je l’ invite a se presenter a l’accueil l’admission exptionnelle au sejour ouvert le vendredi de 09heures a 12 heures
svp explique moi qu est

Logo de zahia
Regroupement familial_resolu_
jeudi 22 décembre 2016 à 20h16 - par  zahia

Bonsoir concernant les ressources, est-ce qu’ils prennent en considération la vie future professionnelle du demandeur de regroupement familial ?

Logo de zahia
vendredi 3 février 2017 à 16h40 - par  soueva

Comptez un an pour le RF

Mais le rythme est différent suivant les prefs.
Certains OFII répondent immédiatement comme pour vous . D’aitres ne répondent qu’au bout de 6 mois.
Mais généralement, il faut compter un an pour la réponse, à de rares exceptions près.

vendredi 3 février 2017 à 10h37 - par  khaled

Bonjour
Je fais une demande de regroupement familial le 16 septembre le 18 octobre j’ai l’attestation de dépôt d’une demande de regroupement familial avec le numéro de dossier le 3 novembre j’ai la visite de logement et de puis cette visite je n’ai aucune nouvelle
Merci de me répondre

Logo de khaled
vendredi 23 décembre 2016 à 22h20 - par  soueva

Bonsoir
Ils ne prennent en compte ni le passé ni l’avenir !
Ils prennent en compte les douze derniers mois.

S’il y a du chômage avant le dépôt du dossier, ils demandent comme pour vous d’autres fiches de paie, pour voir si le regroupant a de nouveau du travail et donc des revenus.

Logo de ferra
Regroupement familial
mercredi 21 décembre 2016 à 22h07 - par  ferra

Bonsoir,mon mari dépend de l’OFII Montrouge. ,il a envoyé le dossier depuis le 29/09/2016 et on a toujours pas l’attestation de dépôt c’est normal ?

mercredi 4 janvier 2017 à 19h20 - par  Naima

C’est normal.
Moi aussi je dépends du même OFII et j’ai déposé le dossier le 14 octobre 2016 mais j’ai toujours pas de réponse. J’ai appelé ils m’ont que ça sera traité fin mars 🤗.

Logo de Naima
jeudi 22 décembre 2016 à 18h18 - par  soueva

Bonsoir
Non ce n’est pas normal. Mais on ne peut pas faire grand chose et ils le savent.
si vous avez du temps à perdre, déplacez-vous et essayez d’avoir une réponse.

Logo de MYA
Regroupement familial pour 2 épouse polygam
mercredi 21 décembre 2016 à 17h08 - par  MYA

Bonjour
est ce possible de deposé une demande pour une 2m épouse après avoirs déjà déposé la première

Logo de MYA
jeudi 22 décembre 2016 à 18h11 - par  soueva

Bonsoir

Pour la 2° épouse non, mais pour la troisième et la quatrième c’est possible.

Logo de samsam
eviter un OQTF
vendredi 16 décembre 2016 à 22h09 - par  samsam

Je suis algérienne, mariée religieusement avec un Algérien qui possède la carte de résidence de 10 ans, nous sommes entrés en France il y a 4 mois moi avec un visa touristique.on souhaite se marier en France, mon mari a un enfant français âgé de 8 ans de nationalité française.
Ma question est pour régulariser ma situation et afin d’éviter d’obtenir une OQTF, je vous demande de me conseiller sur la meilleure façon de procéder :
1- Mon mari demande l’acquisition de la nationalité française, et d’ici là j aurai rempli les conditions d une admission au séjour (regroupement familiale sur place).ensuite nous nous marions et déposer la demande de régularisation de ma situation.
Ou
2- On se marie puis je dépose la demande de régularisation en argumentant la demande par le fait que je m’occupe de mon beau-fils étant donné que mon mari travaille ( je le récupère et je le dépose a l’école( je peux avoir une attestation de l’école). Je lui prépare son déjeuner, son gouter et des fois le diner car il rentre chez sa mère le soir, je l aide a faire ses devoirs ( je peux avoir une attestation de témoignage de voisins, de la famille, des proches )
J ai vu sur un forum que si on se marie pendant la demande de l’acquisition de la nationalité française, mon mari risque un rejet puisqu’il est marié avec une personne en situation irrégulière.
Dés mon arrivée j ai ouvert un compte livret A , et on a EDF au deux noms , j ai des ordonnances médicale
Mon mari exerce une profession libérale,
Merci de m’aider

Logo de samsam
dimanche 18 décembre 2016 à 11h42 - par  soueva

Je ne vois que les possibilités que je vous ai indiquées : retourner au pays ou attendre cinq ans avant de déposer.

dimanche 18 décembre 2016 à 01h48 - par  HAMMOUD

bonjour
je suis un tunisien qui réside en tunisie dont je travaille et je vis avec ma famille
j’ai connu mon ami francais en 2013 sur internet et on a fait plusieurs échanges pas email
en 2015 j’ai réussi a le rejoindre après obtention de visa touristique
j’ai fait des voyages régulière vers la france ( 12 entrées et sorties ) et j’habitais toujours chez mon ami qui est propriétaire.( a priori 5 mois de séjour en france après congés de mon employeur )
Mo, ami m’a rendu visite 3 fois
on a conclu un PACS cette année et on envisage demander une visa long séjour VPF pour rejoindre mon ami sachant que sa situation est très confortable ( retraité avec des revenues très satisfaisante )
j’ai réussi a avoir un compte bancaire qui date depuis 1 an.
quelles sont mes chances pour obtenir le visa et il vaut mieux retourner en france et demander une titre de séjour de la préfecture qui demande 5 ans de présence sur le sol français
j’ai besoin de vos conseils et merci

samedi 17 décembre 2016 à 21h32 - par  samsam

regroupement familial normal , pouvez vous m’expliquer ?
dois-je retourner au pays ?
merci encore

Logo de samsam
samedi 17 décembre 2016 à 15h42 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir droit au regroupement familial sur place, il faut un titre de séjour d’un an, ex. titre étudiant.
Si votre futur mari demande sa naturalisation, il aura un refus pour la raison que vous notez.
Si vous restez en France, il faudra attendre cinq ans avec la loi actuelle pour demander une admission exceptionnelle au séjour avec une vie commune de dix-huit mois minimum.voir rubrique /régularisation du menu.
Sinon, il vous faut faire un regroupement familial normal et donc repartir pour un an environ ( selon les préfectures)faire un RF normal.

Regroupement familial annulé par le mari, y a t il un droit au séjour ou au visa ?
vendredi 16 décembre 2016 à 14h34

Bonjour
Je suis de nationalité algérienne je suis mariée en Algérie mon mari a une résidence de 10 ans en France. Il a déposé un dossier de regroupement familial à l’OFII de Melun 77.

Dossier accepté attestation de dépôt le mois de juin 2016, visite de logement juillet 2016. j’ai déposé ma demande de visa en septembre au consulat de France à Alger.

Le dossier en France est accepté et transféré à la préfecture. Tout marche très bien et maintenant mon mari veut divorcer sans motif valable et a demandé l’annulation de regroupement familial. Il a changé d’avis.

J’aimerais bien savoir mes droits.

Merci de me répondre.

vendredi 16 décembre 2016 à 15h03 - par  soueva

Bonjour,

Pour le divorce, je n’en sais rien. il faut voir avec le droit algérien.
Pour les papiers ou le visa, vous n’avez aucun droit au séjour en dehors de votre mari.

Logo de samsam
Regroupement familial sur place
mercredi 14 décembre 2016 à 21h34 - par  samsam

Je suis algérienne, mariée religieusement avec un Algérien qui possède la carte de résidence de 10 ans, nous sommes rentrés en France il y a 4 mois moi avec un visa touristique de circulation, on souhaite se marier en France, mon mari a un enfant français âgé de 8 ans de nationalité française.
Ma question est pour régulariser ma situation et afin d’éviter d’obtenir une OQTF, je vous demande de me conseiller sur la meilleur façon de procéder :
1- Mon mari demande l’acquisition de la nationalité française, et d’ici là j aurai rempli les conditions d une admission au séjour (regroupement familiale sur place).ensuite nous nous marions et déposer la demande de régularisation de ma situation.
Ou
2- On se marie puis je dépose la demande de régularisation en argumentant la demande par le fait que je m’occupe de mon beau-fils étant donné que mon mari travaille ( je le récupère et je le dépose a l’école( je peux avoir une attestation de l’école). Je lui prépare son déjeuner, son gouter et des fois le diner car il rentre chez sa mère le soir, je l aide a faire ses devoirs ( je peux avoir une attestation de témoignage de voisins, de la famille, des proches )

J ai vu sur un forum que si on se marie pendant la demande de l’acquisition de la nationalité française, mon mari risque un rejet puisqu’il est marié avec une personne en situation irrégulière.
Dés mon arrivée j ai ouvert un compte livret A , et on a EDF au deux noms , j ai des ordonnances médicale
Mon mari exerce une profession libérale,
Je suis vraiment confuse, merci de m’aider
Cordialement

Logo de zahia
Demande de 3 fiches de paie supp et du bail déjà donné ?
lundi 12 décembre 2016 à 15h28 - par  zahia

Bonjour , saviez vous pourquoi l’ofii demande après 8 mois de dépôt de dossier de regroupement familial, 3 dernieres fiiches de paye et le bail de la maison ? l’enquete ressources et logement ont été faites et on a déposé 12 fiches de paye qui largement dépassent le smic , Merci beaucoup sur ce forum , merci de m’avoir répondu, bonne continuation à vous.

Logo de zahia
mercredi 14 décembre 2016 à 10h37 - par  soueva

Le préfet répondra. Attendez au moins un an.Vous pouvez envoyer un mail si vous voulez mais ça ne servira pas grand chose, mais faites-le.
Pour le recours, vous irez voir une association qui vous donnera tous les renseignements et vous fournira des adresses d’avocats compétents.
voir rubrique /Permanences

mardi 13 décembre 2016 à 20h10 - par  zahia

Bonjour, pour les délais de réponse pour le regroupement familial, c’est écrit que si on ne reçoit pas la réponse dans 6 mois, la décision est considérée comme rejetée ! Et je vois sur le forum qu’il y a des témoignages qui ont reçu l’avis favorable qu’a entre 6 et 10 mois. Dans mon cas on a déposé début avril 2016, bientôt 8 mois ? Est-ce que je peux contacter la préfecture par e-mail ? Où faire un recours, je ne sais pas ? Et Peut-on faire un recours après 6 mois de dépôt ou bien doit-on d’abord attendre la réponse du préfet ?

Logo de zahia
mardi 13 décembre 2016 à 10h12 - par  soueva

Non, je ne sais pas. Dossier en partie perdu peut-être.

Logo de nazim
Aller-retours avec visa touristique
vendredi 2 décembre 2016 à 15h16 - par  nazim

Bonjour
Ma femme a formulé une demande de regroupement familial pour moi et on vient de recevoir l’attestation de dépôt, moi j’ai un visa touristique, c’est le 4e et je fais des allers-retours souvent,
Est-ce qu’on aura un problème pour notre demande si je continue à entrer en France avec visa touristique.

mercredi 7 décembre 2016 à 11h09 - par  nazim

Ah,merci madame , oui c’est pour une visite de quinze jours début janvier, et vu que j’ai acheté le billet avant de recevoir l’attestation de dépôt , j’ai même pris mon titre de congé, donc tout est organisé . et après ma visite retour au bercail, rejoindre mon boulot ,
dans la circulaire de 2000, c’est écrit :
" Il est rappelé que la résidence à l’étranger n’exclut pas bien entendu une présence temporaire sur le territoire français, par exemple à l’occasion d’une visite au demandeur ".
j’ai même appelé la préfecture pour demander , il m’ont dit que je pouvais venir tant que j’avais un visa valable et que je respectais les délais
j’ai même une mission à effectuer auprès d’un fournisseur qui se trouve en France (dans le cadre professionnel)
Maintenant si on cherche des prétextes pour donner des refus , je suis déjà dégoûtée de la procédure ,

Logo de nazim
mardi 6 décembre 2016 à 10h55 - par  soueva

pas de monsieur, madame. désolée.
il est dangereux d’être en France après l’attestation de dépôt. Il y a obligatoirement une enquête de police. Si on vous trouve en France, il y aura un refus. Vous serez alors obligé de faire un recours, de montrer que vous n’étiez qu’en visite de courte durée.
Mais une fois que le refus est prononcé , il est toujours difficile d’obtenir gain de cause.
Donc vous devez être très prudent et ne venir qu’un fois maximum et pour un mois, si vous voulez absolument venir.

mardi 6 décembre 2016 à 10h21 - par  nazime

je viens de lire la circulaire du regroupement familial de 2000, ça serait mon 2eme départ et le dernier avec ce visa de 6 mois pour rendre visite à ma femme vu qu’on vient de recevoir attestation de dépôt Après je dépose ma demande RF et j’espère que ça ne va pas nous créer un problème pour ce derniers voyage ! salutation Monsieur .

Logo de nazime
vendredi 2 décembre 2016 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous risquez des pb. Si la pref s’en aperçoit, vous recevrez un refus de RF. La pref semble admettre des visites mais pas des aller-retours continuels. Il y a enquête de police qui a pour rôle de déterminer si vous n’êtes pas en France. Donc prudence.

Messages récents

8 avril

bonjour Oui vous pouvez faire une demande pour vos beaux parents en tant que citoyenne française. Mais pour leur faire avoir un visa long séjour, (...) Bonjour,
Je suis de nationalité française et mon conjoint est syrien, détenteur d’un titre de séjour. Nous allons nous marier d’ici peu. Mes beaux (...)
Bonsoir mon titre de séjour expiré le 26 mai 2021 et mon passeport est périmé est ce que ma demande sera acceptée ?

28 février

Bonjour Ce genre de cas est toujours très compliqué. Il dépend de beaucoup de paramètres en particulier du lieu oui se trouvait le père au moment de (...) bonjour, Je vous pose la question pour un ami, il est presque dans le même cas Son grand père est né sur les côtes françaises de Somalie en 1895, il (...) Bonjour
A vrai dire, je ne sais pas. Mais j’imagine que l’appel est plus long que le recours lui-même.
Vous pourriez envoyer un mail à votre (...)
Bonjour Il faut vous battre pour cette carte vie privée et familiale qui protège beaucoup mieux qu’une carte salarié. il faut envoyer immédiatement (...) Bonjour
Il n’y a plus de TIR depuis au moins deux ans. Il n’y a plus que des DCEM pour tout le monde.
Envoyez un mail à la sou-prefecture en (...)
Bonjour Nina Vous avez totalement raison. Mais que faire ? Si vous vous engagez dans un référé, vous gagnerez, mais cela vous coutera 1800 euros (...) Bonjour
Il n’y a pas de somme déterminée. c’est à vous de juger. Vous déclarerez cette somme dans votre déclaration due (...)