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vendredi 2 novembre 2012

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ (…)

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lundi 29 octobre 2018 à 15h28 - par  CEN

Bonjour,

J’ai presque 4 ans de présence sur le territoire français.j’ai commencé le travail en 2017, j’ai 14 fiches de paie.

En 2015, l’entreprise a eu 1 contrôle( travail dissimulé) le patron a payé un montant forfaitaire de 4000 € et depuis pas de suite, tout est a jour .
Y aura-t-il des problèmes au niveau de la DIRECCTE concernant l’avis de l’autorisation de travail ? .
Est-ce que je peux continuer le travail avec cette entreprise ou bien en chercher une autre pour déposer mon dossier sans problème.
Est-ce que je peux déposer mon dossier ?
En cas de refus de la demande, le patron sera t-il sanctionné ?

Merci

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