Régularisation pour dix ans de séjour (plein droit pour citoyens algériens uniquement.)

mardi 1er janvier 2013
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Commentaires

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Régularisation pour moins de 10 ans de présence ?
jeudi 16 février 2023 à 13h24 - par   Neksuko

Bonjour.
Je suis en France depuis 9 ans et 8 mois . De nationalité algérienne.Puis je savoir si je peux déposer une demande dès maintenant ou bien faut il vraiment attendre les 10 ans ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse

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samedi 18 février 2023 à 17h55 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement, il faut vraiment attendre les dix ans avant de demander un RDV

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Chgt de titre sallarié => 6.1 pour 10 ans de séjour ou 6.5 vie familiale ( accord franco- algérien)
samedi 12 novembre 2022 à 11h29 - par   ben saadi

Bonjour

Actuellement j’ai un récépissé renouvellement titre séjour salarié qui va expirer le 04/12/2022. J’ai des problème avec mon employeur.qui ne respecte pas le contrat de travail et me donne pas mon salaire ni fiche de paie.

Puis-je demander une carte séjour vie priveée et familiale dans le cadre de l’accord franco-algérien pour ma présence en France depuis 10 ans.
Merci

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samedi 12 novembre 2022 à 11h39 - par  soueva

Bonjour
Les articles 6.1 ou 6.5 ne concernent que les gens en situation irrégulière, ce qui n’est pas votre cas.

Si vous avez en ce moment un droit au chômage, la pref est obligée de renouveler votre carte pour au moins le nombre de mois de chômage auxquels vous avez droit. Allez demander à Pôle Emploi.
Si vous en êtes à votre premier renouvellement et que le patron a violé la la loi, alors malheureusement, la pref ne renouvellera pas.

Il vaudrait mieux trouver vite fait un autre contrat de travail. C’est la meilleure solution pour vous.

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Regularisation après 17 ans de séjour ?
vendredi 20 mai 2022 à 18h19 - par  Eulalie

Bonjour,
Ma mère est née dans les années 50 à Madagascar. Elle vit en France depuis 17 ans sans papiers. Elle a déjà tenté de régulariser sa situation il y a quelques années mais sans succès.

J’ai déménagé en France depuis 2019 et je voudrais savoir si je peux faire quelque chose pour régulariser sa situation.

D’avance merci

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vendredi 20 mai 2022 à 18h36 - par  soueva

Bonjour
Votre mère n’est pas algérienne. Seuls les Algériens peuvent avoir de plein droit ( automatiquement) un titre de séjour après dix ans de vie sans interruption en France.

Les citoyens des autres nationalités peuvent le demander et s’il y a un refus, il faut faire un recours immédiatement au tribunal administratif. Maisla réponse positive va dépendre de la solidité du dossier.

Votre mère doit déjà prouver qu’elle vit en France depuis dix ans ( voir "preuves de vie" dans la rubrique AES dans le menu)
Elle doit ensuite prouver que plusieurs membres de sa famille vivent en France, qu’elle y a beaucoup d’amis, dont elle doit joindre les témoignages avec pièce d’identité.

Elle peut aussi prouver qu’elle n’a plus personne au pays ; qu’elle a travaillé en France et que donc tous ses centres d’intérêt sont ici.

En fait elle doit répondre à l’article L.423-23 du CESEDA.

Pour ce dossier, voir un avocat du droit des étrangers ou une association de soutien, car un tel dossier doit être bien réfléchi et le plus complet possible. Il faut travailler en vue du tribunal plus que pour la pref, qui risque de refuser comme la première fois.

OQTF pour Algérien malgré dix ans de séjour
dimanche 20 juin 2021 à 08h47 - par  akl

Bonjour

Voilà, je suis algérien, plus 10 ans de présence entre 20 février 2011 avec visa espagnol et ma première preuve commence 21 février 2011 par consultation à l’hôpital en France. J’ai envoyé mon dossier complet par voie postale à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne après 2 mois, j’ai reçu une convocation à la préfecture. Ils m’ont demandé de compléter le dossier par rapport à 2015, 2016 et 2018. Et le jour de rendez-vous, j’ai complété le dossier et la dame du guichet m’a dit « c’est bon, ton dossier est complet ». Après 20 jours, j’ai une OQTF et la cause du refus est ce que j’ai un visa espagnol. Et la deuxième raison, que je manque de preuves pour 2011 à 2013 mais j’ai pas mal de preuves pourtant : AME. Sécurité sociale, historique de chargement Pass-Navigo de toute cette période tous les mois !

je ne sais pas quoi faire !

dimanche 22 mai 2022 à 17h59 - par  said

OQTF étudiant ukrainien étranger réfugié en France Bonjour maitre, je suis étudiant ukrainien de nationalité algérienne, ayant fuit la guerre je me suis réfugié à paris sur un hébergement d’urgence. ayant pas droit à la protection temporaire vu que je suis pas de nationalité ukrainienne. j’envisage de poursuivre mes études en France et j’ai postulé dans différentes universités, j’ai décrocher une inscription à l’université d’Angers pour cours langue intensif avec une certificat de scolarité valide. en déposant au niveau de la préfecture à Versailles je suis surpris par un OQTF. j’ai une carte séjour étudiant Ukraine, certificat scolarité université Angers. pourriez vous m’orienter ? est ce que j’ai une chance d’annuler ce OQTF. bien cordialement.

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dimanche 20 juin 2021 à 11h58 - par  soueva

Bonjour
il faut immédiatement voir une association comme la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme ou l’ Assouevam (94) pour faire un recours au tribunal.
Suivant vos ressources vous pouvez avoir un avocat gratuit.
Vous n’avez pas mis votre email et je ne peux vous joindre .

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Commission du Titre’’ pour 10 ans de présence en France
samedi 19 juin 2021 à 19h43 - par   KABA

Bonjour Madame,
je reviens vers vous avec beaucoup de joie, car j’ai eu mon de séjour salarié ( après 11 ans de présence en France) comme avez précisé que je finirai par gagner mon titre, eh bien ! c’est fait !
Merci beaucoup 🥰❤️

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lundi 21 juin 2021 à 21h22 - par  soueva

Bonjour Mme 
J’ai commencé à Cergy-Pontoise ma demande d’asile en 2010 débouté après OFPRA et cnda
Ensuite j’ai trouvé un contrat de travail en 2012 j’ai déposé une demande salarié à la préfecture de Cergy Pontoise j’ai reçu un oqtf pour motif que j’ai des enfants au pays d’origine ensuite 2015 je vais à Grenoble demande étrangers malade oqtf pour motif que je peux me soigner dans mon pays d’origine ensuite j’ai eu ma fille en 2019
Dans le Sud de la France j’ai eu la chance de trouver un contrat de travail aide technique dans un hôtel janvier 2020 avec fiches de paie et CERFA signé que je n’ai eu le courage de déposer une demande à la préfecture par peur de refus oqtf j’ai continué à travailler après le confinement je vous ai écrit pour savoir si j’aurais la chance d’avoir mon titre de séjour en expliquant ma situation ce jour vous m’avez dit que vous ne savez pas si j’aurai le Oui du préfet mais par contre je finirais par gagner mon titre semble être salarié par ce que vous ne voyez pas d’humanitaire au commission titre ou au tribunal
J’ai déposé mes dossiers dès après échange
Au mois de septembre j’ai eu la réponse positive cette semaine titre temporaire salarié
Inutile de vous dire combien je suis heureux
J’invite les amis à lire notre échange sur le site Assouevam en date du 27 août 2020 bon courage et bonne chance à tous
Merci pour votre travail ça m’a permis d’espérer ❤️

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samedi 19 juin 2021 à 19h48 - par  soueva

Super ! jje suis ravie !

On aurait aimé un résumé de ces 11 années de lutte, et surtout des dernières péripéties qui vous ont permis d’être enfin tranquille.

Si vous avez le temps, n’hésitez pas ! votre histoire donnera du courage à tous ceux qui attendent leur titre.

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AES et commission du titre de séjour
lundi 17 mai 2021 à 21h14 - par  Nabil

Bonjour
Je suis de nationalité tunisienne. J’ai déposé en septembre 2018 un dossier d’admission exceptionnelle au séjour pour 10 ans de présence en France., après un an j’ai eu une convocation pour la commission du titre séjour, qui a été reportée plusieurs fois à cause de la crise sanitaire.
En mars 2021, j’ai passé devant la commission du titre de séjour (préfecture de Paris, la cité), j’ai eu un avis favorable pour ma demande et depuis j’attends la décision de la préfecture.

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lundi 17 mai 2021 à 21h23 - par  soueva

Bonjour
On ne régularise plus les Tunisiens pour dix ans de séjour depuis plusieurs années. Seulement les Algériens. Vous avez dû demander une AES pour le travail, pour conjoint en situation régulière, ou pour enfant scolarisé depuis trois ans.

La convocation devant la commission a lieu quand le préfet s’apprête à donner un avis négatif sur le dossier si la personne séjourne en France depuis dix ans et plus.
Le préfet est obligé de demander l’avis de la commission, mais il n’est pas obligé de le suivre.

En général cependant, il suit l’avis proposé. Mais il n’est jamais pressé de donner la réponse . Vous pouvez attendre trois ou quatre mois. Il n’y a rie à faire qu’attendre.
Bonne chance !

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Dix ans de séjour en France pour citoyen pakistanais ?
jeudi 13 juin 2019 à 20h35 - par  Jani

Bonjour
Je suis pakistanais. Je suis entré en France en mars 2009. Je suis en situation irrégulière. J’ai des preuves de présence en France depuis 10 ans pour chaque année. Je n’ai jamais réussi à faire des fiches de paye, mais j’ai d’autres preuves, solides courriers, sécurité sociale, impôt et plus, j’ai une promesse d’embauche.

Je veux savoir si je peux envoyer mon dossier à la préfecture pour une première demande de titre de séjour.

Merci

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vendredi 21 juin 2019 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Si vous faites cela, vous recevez un refus et une obligation de quitter le territoire. Donc ne le faites pas.
Cette procédure est possible uniquement pour les Algériens.

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 Demande de certificat de résidence algérien 10 ans
jeudi 13 juin 2019 à 18h00 - par  abdel

Bonjour,
Nos sommes une famille algérienne, entrée en France le 22/10/2009 avec un visa touristique.
Décembre 2009 : demande d’asile rejetée en avril 2012.
Janvier 2015 : demande regularisation Valls parent enfants scolarisé, rejetée en septembre 2015.
Février 2016 rejetée par le Tribunal administratif.
Juin 2016 assignation à résidence (pas respectée).
Juillet 2017 demande VPF article 6/5 franco-algérien.
Rejetée le 21/08/2018.
Recours au tribunal. À ce jour pas d’audience (12-06-2019).
Hier j’ai contacté le greffe pour mon dossier, il m’a confirmé que je ne suis pas programmé jusqu’à mois de septembre.
Même mon avocat dit que peut aller jusqu’à 2020.
J’ai 5 enfants, dont 4 nées, en France.
Ha : entrée en France a l’age de 18 mois aujourd’hui elle est au collège avec 18.5/20 de moyens ( avec un passage anticipée).
M’a : née en France en CE2.
Tes : née en France en CP.
Bou : née en France en grande section.
Firdaws : 2 ans en garderie.
Ma question : Est-ce ce que je peux renoncer au recours pour déposer une autre demande mois de septembre (l’OQTF notifiée le 21/08-2018). Car je dois faire mes 10 ans de présence.

Et quels sont vos conseils pour mieux gérer la situation ?

J’ai une maison depuis 6 ans et j’ ai payé mes factures.
Ma femme a obtenu le cap petite enfance en juin 2018.

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dimanche 16 juin 2019 à 18h12 - par  soueva

Bon courage !
Vous posterez à la suite pour qu’on comprenne bien.

vendredi 14 juin 2019 à 20h16 - par  abdel

Merci pour votre réponse, aujourd’hui j’ai reçu la date d’audience programmée le 02/07/2019.
J’espère que le tribunal annule la décision de la préfecture car il me reste que 4 mois pour mes 10 ans de présences..
Je vous tiendrai au courant pour la suite.

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jeudi 13 juin 2019 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
Vous avez un avocat quçi connait le dossier en détail, c’est lui qui peut évidemment mieux vous conseiller que moi, qui n’en connais qu’un petit résumé.

Il me semble que votre seule chance est l’article 6.1 de plein droit - dix ans de séjour avec preuves-, mais vous vous doutez que la pref ne fera pas de cadeaux. Faites un dossier bien complet.
Passez par l’avocat ou par une association.

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Régularisation pour dix ans de séjour en France pour un Tunisien
mardi 7 mai 2019 à 08h52 - par  ktari

Bonjour
Je suis tunisien. Je suis entré en France en mars 2009 par un visa et depuis, je suis en situation irrégulière. J’ai des preuves de présence en France depuis 10 ans pour chaque année. Je n’ai jamais réussi à faire des fiches de paye, mais j’ai d’autres preuves, solides courriers sécurité sociale, impôt, relevés bancaires. J’ai mon propre logement maintenant, j’ai des quittances de loyer.

Je veux savoir si je peux envoyer mon dossier à la préfecture pour une première demande de titre de séjour.

Merci

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mardi 7 mai 2019 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de régularisation pour un Tunisien après dix ans de séjour. Si vous déposez un dossier, vous aurez une OQTF. Ne le faites pas.
Toutes les nationalités doivent passer par l’AES, sauf les Algériens à cause de l’accord franco-algérien de 1968.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 20 janvier 2019 à 17h49 - par  LAOUARI

Arrivé en France en juin 2007. En 2014, j’ai eu une autorisation de soins de 6 mois. Après cela j’ai eu de cartes de séjour de 6 mois chacune avec mention VPF et en juin 2016, j’ai un titre de séjour de 1 an VPF. Le 29 décembre 2016, je me suis rendu en Algérie pour 42 jours. J’étais rentré le 12 février 2017 et au mois de juin, j’ai demandé le renouvellement de mon titre qui m’a été refusé au mois d’octobre 2017. Maintenant je voudrais savoir si cette absence de 42 jours n’entache pas ma présence de 10 ans.

Sincères salutations

lundi 28 janvier 2019 à 12h02 - par  LAOUARI

Merci pour votre reponse.et je vous signale qu actuellement je suis sans papiers et mon recour devant le T.A a été rejeté.
Merci.

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lundi 21 janvier 2019 à 16h27 - par  soueva

Bonjour
Je ne crois pas que 42 jours soient un problème. Vous avez droit au nombre de jours de vacances légaux.

Par contre, je n’ai pas bien compris votre situation présente. Etes-vous sans titre de séjour ? le renouvellement soins vous at-il bien été refusé en 2017 ?
Pour quoi parlez-vous de la carte de dix ans ? Etes-vous algérien ?

Si oui, sans pb si vous avez les preuves de vie en France depuis 2007, vous êtes éligible à l’article 6.1 de l’accord franco-algérien.
Il est prudent de passer par une association pour faire un dossier complet et acceptable par la pref.

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Régularisation pour 10 ans de séjour (citoyens algériens)
mercredi 19 décembre 2018 à 14h03 - par  Nairouz

Bonjour,

Pour une régularisation 15 ans de séjour en France entrée en tant que étudiante, j’ai rassemblé les justificatifs de présence, je fais un petit boulot est ce que je peux mettre les fiches de paie ou c’est un risque car je ne dois pas travailler (je précise les fiches de paie de ces 2 dernières années)

Merci

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mardi 25 décembre 2018 à 17h47 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes algérienne, ce n’est pas forcément la peine. Mais le dossier doit être parfait.
Passez voir la cimade, la LDH (ou nous dans le 94).
L’association vous donnera des conseils et fera une lettre de présentation.
Bonne chance !

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demande de titre de séjour
dimanche 21 octobre 2018 à 23h00 - par  benhedia fatma

bjr je m’appelle benhedia fatma je suis algerienne et jai 25 ans je suis venu en France avec un visa touristique et je suis mariée ici en France et j’ai un enfant qui né ici en France et mon mari est un algérien il a les papiers( carte de séjour ) dans cette situation que peut faire puisque je suis dans une situation irrégulière .merci cordialement

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 17 juin 2018 à 21h05 - par  RAMDANE

Bonjour ,

Je suis algérien. J’ai un titre de séjour Italien illimité, je vis en France depuis 2006. Je travaille et je possède toutes les fiches de paie et les déclarations d’impôts depuis 2006 ( 12 ans de présence en France).
En 2011 j’ai fait une procédure de changement de statut comme salarié eu j’ai eu un refus

Ma question est : comment faut-t-il faire pour avoir un titre de séjour francais ?
Veuillez me renseigner
Je reste à votre disposition pour un éventuel renseignement.

je vous remercie par avance.

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lundi 18 juin 2018 à 11h11 - par  soueva

Bonjour
L’accord franco-algérien prévoit une régularisation pour dix ans de présence effective en France. Donc si vous avez donné le spreuves de cette présence, la régularisation est de plein droit. Le travail est en quelque sorte la cerise sur le gâteau, bienvenu mais pas obligatoire.
Donc a priori, vous deviez être régularisé.

Mais la pref a peut-être ignoré l’accord et n’a regardé que le titre italien illimité, qui impose une autre procédure pour la régularisation.( voir dans le menu la rubrique carte européenne). La loi européenne s’impose à la loi nationale.

Vous auriez dû aller voir une association avant de vous lancer dans la demande de papiers.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
mercredi 13 juin 2018 à 10h20 - par  mamoun

bonjour
Je réside en france depuis 2007. Je possede un titre de séjour salarié et je voudrais obtenir la mention vie privee et familiale. Mes 10 ans de présence sont clairement justifiables. Quelles sont les démarches à faire ? ou s ’adresser ?
merci d’avance

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dimanche 17 juin 2018 à 09h41 - par  soueva

il y a un imprimé avec une liste de pièces à produire et il faut faire une lettre de demande qui expose les raisons qu’a la pref de donner la résidence ( logement , salaire, contrat, " valeurs de la république")

samedi 16 juin 2018 à 22h32 - par  mamoun

Ok merci de votre réponse .
Cela se fait automatiquement Au bout des trois renouvellements de carte salarié ? Ou c est une démarche à faire en parallèle ?

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samedi 16 juin 2018 à 22h25 - par  soueva

Bonsoir
Votre demande n’est pas possible. La loi des dix ans est faite pour une régularisation d’une personne en situation irrégulière, pas pour un changement de statut.
Mais après trois ans de carte salarié, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de dix ans.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
vendredi 8 juin 2018 à 18h11 - par  GUILANE IDIR

Bonjour
Je suis algérien et je suis entré en France en mai 2008 avec un visa, ça fait dix ans en ce mois de mai 2018 et j’ai toutes les preuves de ma présence sur le territoire tels que les certificats médicaux, les impôts et l’AME à l’exception de la première année 2008, et cela de mai à décembre, les relevés bancaires depuis 2012 ainsi l’historique de mes chargements du pass navigo.
Alors, dites-moi si j’ai droit à une régularisation et comment faire.
Merci.

Logo de GUILANE IDIR
samedi 9 juin 2018 à 01h14 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez les preuves pour 2008 (je n’ai pas compris), c’est bon.
Mais il vaudrait mieux faire voir votre dossier à une association pour jeter un coup d’oeil et ajouter une lettre.

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Revenir en France après dix ans de séjour en tant que mineur ?
dimanche 29 avril 2018 à 00h52 - par  fadel

Bonsoir

Je suis algérien. J’ai été scolarisé à Paris à l’âge de 8 ans pendant 10 ans de 1975 à 1986 alors que mes parents été résidents commerçants. Depuis lors, on est retournés en Algérie et maintenant je veux revenir en France et demander une résidence.

Est-ce que c’est possible ?

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dimanche 29 avril 2018 à 10h01 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité pour vous car vous n’avez jamais eu de titre de séjour et les droits de vos parents se sont perdus après trois ans hors de France, sauf demande préalable à la préfecture.

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Après treize ans de présence.
samedi 28 avril 2018 à 00h18 - par  ahmed

Je viens d’avoir un avis défavorable avec un dossier de preuves de dix ans complets. Le motif du refus c’est que mes enfants vivent en Algérie et deuxième motif : ils n’ont pas trouvé de preuve que j’ai travaillé dans le dossier. Que faire ? Est-ce qu’un avocat peut faire quelque chose ?

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samedi 28 avril 2018 à 18h36 - par  soueva

Bonjour
Si vous venez de recevoir le refus, bien entendu, vous devez prendre un avocat. Allez voir une association qui vous trouvera une personne compétente qui acceptera l’aide juridictionnelle s’il y a lieu.
Si les reproches sont ceux que vous reportez, à l’exclusion de reproches sur l’absence de preuves de présence en France, vous avez toutes les chances de gagner au tribunal car l’accord franco-algérien n’exige pas que votre famille soit avec vous, ni que vous ayez un travail.
Donc foncez.
Adresses pour les associations : rubrique/Permanences dans le menu.

En attente de regularisation depuis 2 ans et demi
vendredi 27 avril 2018 à 10h19

Bonjour 
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour. 
Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis 2 ans et demi ...
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....
j’ai recemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier. Cela fait 2 mois et je n’ai pas reçu de reponse encore .
Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?
ou si quelqu’un ai une situation semblable à la mienne ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

samedi 5 mai 2018 à 15h26 - par  soueva

Donc il semble que je n’ai toujours pas compris votre situation. Il est sûr qu’il vaut mieux se déplacer.

vendredi 4 mai 2018 à 18h44 - par  salaah mohamed

bonjour :

J’avais contacté la ligue des droits de l’homme, et je leur ai expliqué la situation. Et ils m’ont dit d’attendre la décision de la préfecture et que c’est normal que la durée du traitement de ce genre de dossier soit longue !
Je leur ai posé la question de savoir si je change de département par exemple, ils m’ont répondu par ça peut-être une solution, si on n’a pas de suite de la part de la préfecture des Yvelines.
Donc grosso modo, pas de réponses concrètes.

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mercredi 2 mai 2018 à 17h27 - par  soueva

Vous n’avez pas compris ce que je voulais dire.
Je ne parlais pas du tout d’attaquer la pref, votre avocat a évidemmment raison.
Je pensais que la pref des Yvelynes voulait vous faire passer par "la commisson du titre".( c’est son nom)
La commission se réunit - entr’autres- pour des gens comme vous qui sont là depuis longtemps et à qui la pref veut refuser le séjour, mais elle doit consulter la commission.
C’est pour aller devant cette commission qu’il est intéressant d’avoir un bon avocat, car elle peut décider de vous dire oui et en général, le préfet suit son avis etc . Je ne répète pas ce que j’ai dit plus haut.

mercredi 2 mai 2018 à 16h49 - par  SALAH MOHAMED

RE bonjour :

tout d’abord merci pour l’intérêt que vous partez a mon histoire.

je vous informe que j’avais contacté un avocat par le passé ,afin de m éclairer et me dire, si effectivement faudra passer par une procédure juridique afin d’avoir une réponse de la préfecture..
mais on m’a déconseillé de le faire pour deux raisons :

  • j’ai pas de réponses concrète de la part de la préfecture , donc y a pas de vice de procédure, on est en attente depuis deux ans et demi .et ce n est pas considérer comme vice de procédure..
  • risque d’avoir un refus catégorique , au cas ou j’entame une procédure juridique , puisque je n ai pas de réponses a contester ...

cordialement

NB : je contacterai la cimade ou la ligue des droits de l’hommes pour avoir leur avis ..

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mercredi 2 mai 2018 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
La seule chose qui rest à faire au plus vite est d’essayer de plaider votre cause auprès de la commission du séjour et de prendre un avocat pour y aller et qu’il ait le temps de bien connaitre votre dossier.
car vous êtes en France depuis 17 ans, ils ne peuvent pas vous mettre à la porte comme ça. Vous n’avez pas de CDI mais vous travaillez, le code du travail a changé, il y a de moins en moins de contrats fixes. Il faudrait que la commission prenne cela en compte.

Il vous faut donc un bon avocat qui accepte l’aide juridictionnelle.Vous y avez droit pour la commission du titre car je suppose qu’ils vont vous faire repasser devant la commission des Yvelines et il ne faudrait pas rater le coup.

Courez donc à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme. Ils vous trouveront un avocat et vous aideront à faire votre dossier d’aide juridictionnelle.
Il est important que vous trouviez de l’aide le plus vite possible car la commission peut tomber un jour à l’autre.

mercredi 2 mai 2018 à 14h37 - par  salah mohamed

re bonjour :

malheureusement je n’ai pas de contrat de travail ni CDI ni CDD,ce que j’arrive a faire, c ’est des contrats d’intérim et cela depuis janvier 2017 jusqu’au décembre 2017, et je les ais transmis a la préfecture .
depuis le début de l’année , je n’ai pas réussi a décroché aucun contrat ....
je postule partout , mais avec mon APS je n’ai reçu aucune réponse favorable ...
en tout cas merci de m’avoir lu .

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vendredi 27 avril 2018 à 13h34 - par  soueva

Bonjour
C’est évidemment une question très difficile.Mais qui est sans solution vu les pratiques actuelles du ministère et des prefs.
Si vous n’avez pas un contrat de travail d’un an minimum, ni la pref ni la commission du séjour n’accorderont un titre.Et comme le code du travail a changé, les contrats sont de plus en plus précaires.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
samedi 21 avril 2018 à 00h05 - par  malik

Bonjour

Je suis en France depuis fin 2007 et je suis en situation irrégulière. J’ai des papiers italiens : carte de séjour illimitée européenne-CE . J’ai fait une demande à la préfecture pour changement en tant que salarié. J’ai reçu un refus.

La préfecture d’Évry m’a dit qu’ il y a moyen par la loi de 10 ans. J’ai les preuves de présence en territoire français pour 10 ans . J’ai des enfants qui sont avec moi nés en France. Ils sont bientôt à l’école en France. J’ai un rendez-vous à la préfecture le 31 mai.

Qu’est-ce que vous me conseillez ?

J’ai fait un recours au tribunal administratif pour la première demande et est-ce que ça ne va pas me gêner pour la demande de 10 ans sur le territoire français ?

Merci

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Régularisation pour 15 ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 1er avril 2018 à 14h21 - par  ahmed

Bonjour
Je suis entré en France en septembre 2003 en qualité d’étudiant.
Depuis 2008 je suis en situation irrégulière, bien que j’aie déposé un dossier de régularisation pour le travail en 2012, réponse négative en 2014.
Ma question est la suivante
Est-ce que je peux prendre un rdv pour régularisation pour 15 ans de résidence en France dès maintenant, ou il faut que j’attende jusqu’au mois de septembre prochain ?
Merci d’avance.

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dimanche 1er avril 2018 à 18h50 - par  soueva

Bonjour
Il faut absolument attendre d’avoir quinze ans complets avant de déposer.
Passez faire votre dossier par une association pour avoir vraiment vos chances.
voir /permanences dans le menu du site pour les adresses

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carte sejour parents de français ( ascendants)
dimanche 4 mars 2018 à 22h09 - par  A.Chegrani

bonjour,je suis pere de 3 enfants majeurs et 4 petits enfants tous français, je leur rend visite regulierement muni d’un visa court sejour, que je renouvelle regulierement,son obtention devient de plus en plus difficile et contraignant, je voudrais savoir s’il y’a une possibilité d’obtenir une carte de sejour visiteur ou autre. merci pour votre reponse.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
jeudi 1er mars 2018 à 19h44 - par  karim92

Bonjour,

Je suis algérien, entré en France en sept 2005 en tant qu’étudiant à Boulogne-Billancourt. J’ai reçu une OQTF en oct. 2009 parce que je n’avais pas continué mes études. Je pars au pays en oct. 2009 ; j’ai refait un autre visa étudiant et je suis rentré en France le 27 déc. 2009 en tant qu’étudiant.

Mai 2013 : je deviens autoentrepreneur et je demande un changement de statut (d’étudiant à salarié) vers oct. 2013. Après trois ans d’attente de (avec des plusieurs récépissés de 3 mois), je reçois une OQTF (refus) en aout 2016. La deuxième OQTF mentionne que je suis entré en 2005 et non en 2009.

Après 12 mois d’attente le 21 déc. 2017 j’ai déposé un dossier à la préfecture pour demande exceptionnelle de titre de séjour salarié (avec mon statut autoentrepreneur), on m’a remis un papier qui atteste mon dépôt de dossier, mais pas de récépissé.

Est-ce que j’ai le droit d’avoir le titre de séjour, car cela fait 12 ans que je suis là (d’après la 2e OQTF).

Merci beaucoup.

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vendredi 2 mars 2018 à 10h23 - par  soueva

Bonjour
Non, pas de plein droit car le séjour doit avoir été ininterrompu.Mais il se peut que la pref ait zappé l’interruption !
Cependant il aurait fallu quinze ans ininterrompus car vous avez eu une carte étudiant pendant un moment.

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attente de régularisation après 17 ans de présence en France
mercredi 7 février 2018 à 09h02 - par  salah

Bonjour
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.
Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis 2 ans et demi ...
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

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mercredi 21 février 2018 à 15h55 - par  soueva

Vou avez posté dans un filde discussion réservé aux Algériens. j’ai donc perdu mon temps.

Les Marocains ne sont pas régularisables après dix ou quinze ans de séjour

mercredi 21 février 2018 à 10h05 - par  salah

bonjour
j avais oublié de signaler que je suis d’origine marocaine , pas algérienne !

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dimanche 11 février 2018 à 11h02 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez gardé la trace de ces dix sept ans de présence, le titre VPF est de plein droit pour les Algériens. sans avoir besoin de contrat de travail ni fiches de paie, ni rien du tout d’autre.
Allez vite voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre département. Ou si vous aimez les transports en commun, venez me voir à Créteil, je vous ferai un dossier de rêve.
Pour les adresses, voir le menu, rubrique /Permanences.

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Séjour depuis 10 ans ( Tunisien ) ?
mardi 6 février 2018 à 00h35 - par  Nabil

Bonjour
Je suis entré en France depuis septembre 2008 en qualité étudiant jusqu’à mars 2013 , et depuis en situation irrégulière
Étant donné depuis 2011 j’ai ouvert micro entrepris en logistique, je travaille comme auto entrepreneur depuis juin 2017 , ma question est-ce que c’est possible de déposer un dossier de séjour depuis de 10 ans selon l’accord franco-tunisien : "
Délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" :

  • au ressortissant tunisien qui a résidé habituellement en France depuis plus de 10 ans avant le 1er juillet 2009, le séjour en qualité d’etudiant n’étant pris en compte qu’au-delà des 5 premières années.
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mardi 6 février 2018 à 12h04 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir dix ans de séjour avant 2009, ce qui n’est pas le cas, surtout que vous étiez étudiant !
Voir pour les possibilités la rubrique /Régularisation du menu

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premiere demande de titre de séjour après 10 ans de présence sur le territoire français
vendredi 19 janvier 2018 à 22h05 - par  Sabrine

Bonjour,

Mon oncle qui est arrivé en France avec un visa Schengen en 2007 a rendez-vous lundi. Il a toutes les preuves, mais de 2007 à 2009 ce sont seulement des ordonnances, résultats laboratoire et factures. Je me demandais si cela était suffisant et si son dossier était recevable ? J’aimerais mettre toutes les chances de son côté. Je m’y prends trop tard pour contacter la Cimade ou la LDH (fermés). Par ailleurs il a signé un contrat de travail il y a de cela 4 mois.
J’ai aussi fait une lettre à l’attention du Préfet. Est-ce suffisant ?

Je vous remercie par avance.

Sabrine

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vendredi 19 janvier 2018 à 22h15 - par  soueva

Bonsoir

Les ordonnances et les résultats de labo sont très bien. Les factures non sauf celle ou l’identité est vérifiée par le commerçant. Les factures de portable ne sont pas acceptées.
Quant à savoir si le dossier est recevable, il faudrait le voir !
Pour un dossier "Algerien dix ans", il faut être particulièrement soigneux et avoir des pièces convaincantes.
Mais les fiches de paie et le contrat de travail, même s’ils ne sont pas du tout requis sont un vrai plus.
la lettre doit décrire avec précision la situation du demandeur et ce qu’il a fait au cours des dix ans
sauf exception, elle ne dépasse pas une page d’ordi tout compris.
Bonne chance.

PS Assouevam- CIVCR Ivry ou l’Hay les roses ont une permanence le samedi matin, Fontenay aussi je crois. A vérifier.
voir Menu

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
mardi 9 janvier 2018 à 10h47 - par  iris

Bonjour
Je suis en dixième années de séjour en France je suis entré avec statut étudiant, est-ce que je peux déposer ma demande de régularisation pour 10 ans de séjour ? J’ai toutes les preuves qui justifient ma présence sur le territoire français. Je suis algérien et je dispose de 3 masters réussis ici en France.
Merci d’avance

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mardi 9 janvier 2018 à 13h15 - par  soueva

Mais ne soyez pas naif !La pref a des ordinateurs qui gardent tout le dossier des gens pendant des années.

mardi 9 janvier 2018 à 13h12 - par  iris

Je vous rajoute que je suis actuellement san papier depuis 2 ans et j ai eu oqtf est ce que je suis considéré toujours comme etudiant ?Une autre chose j ai des factures qui justifie ma presence en france avant que j ai eu mon titre de sejours etudiant . Est ce que je peux les utiliser sans signalé que j ai eu un statut etudiant ?merci

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mardi 9 janvier 2018 à 12h33 - par  soueva

Bonjour Iris
Pour les personnes qui ont eu un titre étudiant, il faut attendre quinze ans !

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 24 décembre 2017 à 13h22 - par  fortuna

Bonjour ! je m’appelle Fortuna, né en Albanie, venu en France en 2009 a l’âge de 13 ans e demi.

Après mes études (4 ans scolarisation), j’ai obtenu un CAP de menuiserie à l’âge de 18 ans. Je vis avec mes parents mon père malade. Mes parents ont déjà fait une demande d’asile quand on est arrivé et ç’a été refusé. J’ai une sœur qui est en France depuis 15 ans, mariée avec un Français, j’ai fait une demande avec une promesse d’embauche à la préfecture du Rhône il y 1 an ; ç’a été refusé aussi. J’ai passé presque une vie en France : je suis entré mineur, et aujourd’hui j’ai 22 ans, j’ai 9 ans de présence sur le territoire français.

Aujourd’hui je me retrouve toujours sans droit travail et sans papiers. Depuis des années j’ai fait du benevolat à l’Oasis, Croix rouge, et aussi à la paroisse. Qu’est-ce que je dois faire aujourd’hui ? Si vous avez une idée, alors que je suis très bien intégré, et aussi si vous avez une idée sur la loi de 10 ans et est-ce qu’existe-t-elle ?

Merci d’avance »

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dimanche 24 décembre 2017 à 14h58 - par  soueva

Bonjour Fortuna
Vous n’êtes pas algérien. donc pas de loi des dix ans.Terminé depuis 2007
La seule possibilité pour la régularisation est la preuve de votre séjour en France pendant toutes ces années. (donc il faut garder les papiers) et huit fiches de paie et un contrat de travail plein temps ou CDI ou un mariage avec Francais ou Etranger en situation régulière.
Voyez la Cimade près de chez vous si vous voulez des détails complémentaires mais en gros, rien de plus.

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Commission du titre de séjour
lundi 18 décembre 2017 à 11h52 - par  soleil

Bonjour
Je suis algérien. J’ai fait une demande de séjour à Bobigny il y a 22 mois. ça fait presque 8 mois, à chaque fois que je vais pour consulter, on me dit toujours « vous allez passer en commission »

Je veux savoir pourquoi cette commission parce que ce n’est pas pour tout le monde et je veux savoir s’ils ont oublié mon dossier. Si oui, que dois-je faire ?
Merci pour votre réponse.

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lundi 25 décembre 2017 à 16h46 - par  soueva

Bonjour Ali
La commission du titre comprend trois personnalités à qui la pref est obligée de demander leur avis quand elle veut refuser le titre de séjour à une personne qui vit en France depuis plus de dix ans.
Cela veut donc dire que le prefet refuse votre régularisation et demande à la commission si elle est de son avis ou non.

Cette commission se réunit une ou deux fois par an. D’ou cette attente de huit mois qui n’est pas anormale.

Mais il faut vous préparer, vous avez le droit à un avocat par aide juridictionnelle ou une personne d’une association pour vous accompagner et plaider votre cas. Donc il faut vous bouger et aller voir une association pour qu’on étudie votre dossier ou qu’on vous aide à avoir un avocat.

Généralement la commission n’accepte de régulariser que les personnes qui peuvent prouver qu’elles ont un travail.

Passez voir la Cimade dans le 93 soit Montreuil, soit Aulnay. Ou bien la Ligue des droits de l’homme (voir sur leur site ou dans le menu, rubrique /permanences.

Logo de blue-eyes
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 17 décembre 2017 à 08h02 - par  blue-eyes

Bonjour,
De nationalité algérienne, âgé de 32 ans, je m’adresse à vous aujourd’hui car en situation irrégulière depuis 11 ans et je cherche à régulariser ma situation.
Entré avec un visa pro d’un mois, je réside en France de façon continue depuis le décembre 2006, je n’ai cessé de travailler dans des domaines variés ( marchés, baby-sitting, bars ou service à la personne) sans jamais être déclaré, je n’ai par conséquent aucune fiche de paie, cependant, je dispose de nombreux documents attestant de ma présence sur le territoire ( AME, solidarité transport, ordonnances de médecin, documents d’hospitalisation, relevés de compte postal, des factures EDF, de téléphone mobile et courriers divers et autres) tous à la même adresse qui n’a d’ailleurs pas changé.
Je n’avais entrepris aucune démarche auparavant dans la peur d’une OQTF, mais à présent, la situation me pèse plus qu’avant et je ne peux même plus continuer de travailler si je ne régularise pas mon cas.
J’ai entendu dire qu’étant algérien, je peux bénéficier d’un titre de séjour pour dix ans de présence sur le territoire français, mon employeur est prêt également à me fournir une promesse d’embauche si cela peut aider dans l’instruction de mon dossier,
Donc, je m’adresse à vous, pour me renseigner des démarches qu’il faut entreprendre, de la manière dont il faut faire les choses et les étapes à suivre, on m’a conseillé de contacter un avocat, mais c’est dur d’en trouver un sans être inquiet de son sort.
J’espère que mon message a été bien clair, et que vous comprenez mes interrogations.

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dimanche 17 décembre 2017 à 14h36 - par  soueva

Bien sur, Blu-eyes, vous pouvez être régularisé de plein droit si vous avez suffisamment de preuves de présence.

il faut vous faire aider par une association car les prefs sont très pointilleuses et si le dossier est mal fait, vous aurez un refus.

Donc regardez dons le menu pour les adresses de la Cimade ou de la Ligue ou les nôtres si vous êtes dans le 94

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
mardi 3 octobre 2017 à 17h20 - par  amed

Bonjour
j’aimerais savoir s’il y a des personnes dans mon cas
je suis algérien, j’ai déposé un dossier pour plus de 10 ans de présence en France le 26 févr. 2015 à Versailles
J’en suis à mon 12e récépissé avec droit au travail. Jusqu’à ce jour pas de convocation en vue.

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mercredi 4 octobre 2017 à 16h12 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier est donc recevable.C’est évidemment un déni de justice.
Rapprochez-vous de la Cimade ou de la ligue des droits de l’homme dans votre département.
Ils peuvent faire un complément de dossier et leur rappeler votre existence par une lettre.

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