Bonjour Madame,
J’ai un titre de salarié et je suis en CDI depuis un an et j’ai créé mon auto-entreprise au mois d’août dernier. J’ai obtenu mon Kbis .
En effet je veux changer de statut au prochain renouvellement de mon titre de séjour .
Je veux demander un titre de séjour Vie privée et familiale pour enfant scolarisé .
Ma fille est scolarisée depuis la rentrée de septembre 2022 jusqu’à maintenant.

Je dois renouveler mon titre de séjour en octobre. Je veux savoir si je remplis les conditions pour un changement de statut Vie privée vie familiale en France scolarisé.

Merci de votre réponse

Bonjour

je suis de nationalité algérienne, entré en France avec mon épouse et mon enfant de 15 mois le 1er avril 2014 avec un visa touristique après un long parcours. j’ai eu trois OQTFs dans la préfecture où je réside (même situation pour mon épouse). Bientôt je vais avoir 10 ans de présence sur le territoire français avec toutes les preuves cumulées de toute la période.`

Est-ce que les trois dernières OQTFs vont faire obstacle à ma nouvelle demande régularisation 10 ans de présence pour un Algérien ?
Est-ce que je reste dans la même préfecture ou je dois changer de préfecture, car je réside jusqu’à aujourd’hui dans la même ville depuis le 1er avril 2014.

Je ne voulais pas déménager, car mes enfants ont trouvé leur tranquillité et ils sont stables dans le lieu où on habite aujourd’hui. Veuillez m’expliquer et m’orienter.

Merci à vous

Bonjour.
Je suis en France depuis 9 ans et 8 mois . De nationalité algérienne.Puis je savoir si je peux déposer une demande dès maintenant ou bien faut il vraiment attendre les 10 ans ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse

Bonjour

Actuellement j’ai un récépissé renouvellement titre séjour salarié qui va expirer le 04/12/2022. J’ai des problème avec mon employeur.qui ne respecte pas le contrat de travail et me donne pas mon salaire ni fiche de paie.

Puis-je demander une carte séjour vie priveée et familiale dans le cadre de l’accord franco-algérien pour ma présence en France depuis 10 ans.
Merci

Bonjour,
Ma mère est née dans les années 50 à Madagascar. Elle vit en France depuis 17 ans sans papiers. Elle a déjà tenté de régulariser sa situation il y a quelques années mais sans succès.

J’ai déménagé en France depuis 2019 et je voudrais savoir si je peux faire quelque chose pour régulariser sa situation.

D’avance merci

Bonjour

Voilà, je suis algérien, plus 10 ans de présence entre 20 février 2011 avec visa espagnol et ma première preuve commence 21 février 2011 par consultation à l’hôpital en France. J’ai envoyé mon dossier complet par voie postale à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne après 2 mois, j’ai reçu une convocation à la préfecture. Ils m’ont demandé de compléter le dossier par rapport à 2015, 2016 et 2018. Et le jour de rendez-vous, j’ai complété le dossier et la dame du guichet m’a dit « c’est bon, ton dossier est complet ». Après 20 jours, j’ai une OQTF et la cause du refus est ce que j’ai un visa espagnol. Et la deuxième raison, que je manque de preuves pour 2011 à 2013 mais j’ai pas mal de preuves pourtant : AME. Sécurité sociale, historique de chargement Pass-Navigo de toute cette période tous les mois !

je ne sais pas quoi faire !

Bonjour Madame,
je reviens vers vous avec beaucoup de joie, car j’ai eu mon de séjour salarié ( après 11 ans de présence en France) comme avez précisé que je finirai par gagner mon titre, eh bien ! c’est fait !
Merci beaucoup 🥰❤️

Bonjour
Je suis de nationalité tunisienne. J’ai déposé en septembre 2018 un dossier d’admission exceptionnelle au séjour pour 10 ans de présence en France., après un an j’ai eu une convocation pour la commission du titre séjour, qui a été reportée plusieurs fois à cause de la crise sanitaire.
En mars 2021, j’ai passé devant la commission du titre de séjour (préfecture de Paris, la cité), j’ai eu un avis favorable pour ma demande et depuis j’attends la décision de la préfecture.

Bonjour
Je suis pakistanais. Je suis entré en France en mars 2009. Je suis en situation irrégulière. J’ai des preuves de présence en France depuis 10 ans pour chaque année. Je n’ai jamais réussi à faire des fiches de paye, mais j’ai d’autres preuves, solides courriers, sécurité sociale, impôt et plus, j’ai une promesse d’embauche.

Je veux savoir si je peux envoyer mon dossier à la préfecture pour une première demande de titre de séjour.

Merci

Bonjour,
Nos sommes une famille algérienne, entrée en France le 22/10/2009 avec un visa touristique.
Décembre 2009 : demande d’asile rejetée en avril 2012.
Janvier 2015 : demande regularisation Valls parent enfants scolarisé, rejetée en septembre 2015.
Février 2016 rejetée par le Tribunal administratif.
Juin 2016 assignation à résidence (pas respectée).
Juillet 2017 demande VPF article 6/5 franco-algérien.
Rejetée le 21/08/2018.
Recours au tribunal. À ce jour pas d’audience (12-06-2019).
Hier j’ai contacté le greffe pour mon dossier, il m’a confirmé que je ne suis pas programmé jusqu’à mois de septembre.
Même mon avocat dit que peut aller jusqu’à 2020.
J’ai 5 enfants, dont 4 nées, en France.
Ha : entrée en France a l’age de 18 mois aujourd’hui elle est au collège avec 18.5/20 de moyens ( avec un passage anticipée).
M’a : née en France en CE2.
Tes : née en France en CP.
Bou : née en France en grande section.
Firdaws : 2 ans en garderie.
Ma question : Est-ce ce que je peux renoncer au recours pour déposer une autre demande mois de septembre (l’OQTF notifiée le 21/08-2018). Car je dois faire mes 10 ans de présence.

Et quels sont vos conseils pour mieux gérer la situation ?

J’ai une maison depuis 6 ans et j’ ai payé mes factures.
Ma femme a obtenu le cap petite enfance en juin 2018.

Bonjour
Je suis tunisien. Je suis entré en France en mars 2009 par un visa et depuis, je suis en situation irrégulière. J’ai des preuves de présence en France depuis 10 ans pour chaque année. Je n’ai jamais réussi à faire des fiches de paye, mais j’ai d’autres preuves, solides courriers sécurité sociale, impôt, relevés bancaires. J’ai mon propre logement maintenant, j’ai des quittances de loyer.

Je veux savoir si je peux envoyer mon dossier à la préfecture pour une première demande de titre de séjour.

Merci

Arrivé en France en juin 2007. En 2014, j’ai eu une autorisation de soins de 6 mois. Après cela j’ai eu de cartes de séjour de 6 mois chacune avec mention VPF et en juin 2016, j’ai un titre de séjour de 1 an VPF. Le 29 décembre 2016, je me suis rendu en Algérie pour 42 jours. J’étais rentré le 12 février 2017 et au mois de juin, j’ai demandé le renouvellement de mon titre qui m’a été refusé au mois d’octobre 2017. Maintenant je voudrais savoir si cette absence de 42 jours n’entache pas ma présence de 10 ans.

Sincères salutations

Bonjour,

Pour une régularisation 15 ans de séjour en France entrée en tant que étudiante, j’ai rassemblé les justificatifs de présence, je fais un petit boulot est ce que je peux mettre les fiches de paie ou c’est un risque car je ne dois pas travailler (je précise les fiches de paie de ces 2 dernières années)

Merci

bjr je m’appelle benhedia fatma je suis algerienne et jai 25 ans je suis venu en France avec un visa touristique et je suis mariée ici en France et j’ai un enfant qui né ici en France et mon mari est un algérien il a les papiers( carte de séjour ) dans cette situation que peut faire puisque je suis dans une situation irrégulière .merci cordialement

Bonjour ,

Je suis algérien. J’ai un titre de séjour Italien illimité, je vis en France depuis 2006. Je travaille et je possède toutes les fiches de paie et les déclarations d’impôts depuis 2006 ( 12 ans de présence en France).
En 2011 j’ai fait une procédure de changement de statut comme salarié eu j’ai eu un refus

Ma question est : comment faut-t-il faire pour avoir un titre de séjour francais ?
Veuillez me renseigner
Je reste à votre disposition pour un éventuel renseignement.

je vous remercie par avance.

bonjour
Je réside en france depuis 2007. Je possede un titre de séjour salarié et je voudrais obtenir la mention vie privee et familiale. Mes 10 ans de présence sont clairement justifiables. Quelles sont les démarches à faire ? ou s ’adresser ?
merci d’avance

Bonjour
Je suis algérien et je suis entré en France en mai 2008 avec un visa, ça fait dix ans en ce mois de mai 2018 et j’ai toutes les preuves de ma présence sur le territoire tels que les certificats médicaux, les impôts et l’AME à l’exception de la première année 2008, et cela de mai à décembre, les relevés bancaires depuis 2012 ainsi l’historique de mes chargements du pass navigo.
Alors, dites-moi si j’ai droit à une régularisation et comment faire.
Merci.

Bonsoir

Je suis algérien. J’ai été scolarisé à Paris à l’âge de 8 ans pendant 10 ans de 1975 à 1986 alors que mes parents été résidents commerçants. Depuis lors, on est retournés en Algérie et maintenant je veux revenir en France et demander une résidence.

Est-ce que c’est possible ?

Je viens d’avoir un avis défavorable avec un dossier de preuves de dix ans complets. Le motif du refus c’est que mes enfants vivent en Algérie et deuxième motif : ils n’ont pas trouvé de preuve que j’ai travaillé dans le dossier. Que faire ? Est-ce qu’un avocat peut faire quelque chose ?

Bonjour 
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour. 
Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis 2 ans et demi ...
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....
j’ai recemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier. Cela fait 2 mois et je n’ai pas reçu de reponse encore .
Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?
ou si quelqu’un ai une situation semblable à la mienne ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

Bonjour

Je suis en France depuis fin 2007 et je suis en situation irrégulière. J’ai des papiers italiens : carte de séjour illimitée européenne-CE . J’ai fait une demande à la préfecture pour changement en tant que salarié. J’ai reçu un refus.

La préfecture d’Évry m’a dit qu’ il y a moyen par la loi de 10 ans. J’ai les preuves de présence en territoire français pour 10 ans . J’ai des enfants qui sont avec moi nés en France. Ils sont bientôt à l’école en France. J’ai un rendez-vous à la préfecture le 31 mai.

Qu’est-ce que vous me conseillez ?

J’ai fait un recours au tribunal administratif pour la première demande et est-ce que ça ne va pas me gêner pour la demande de 10 ans sur le territoire français ?

Merci

Bonjour
Je suis entré en France en septembre 2003 en qualité d’étudiant.
Depuis 2008 je suis en situation irrégulière, bien que j’aie déposé un dossier de régularisation pour le travail en 2012, réponse négative en 2014.
Ma question est la suivante
Est-ce que je peux prendre un rdv pour régularisation pour 15 ans de résidence en France dès maintenant, ou il faut que j’attende jusqu’au mois de septembre prochain ?
Merci d’avance.

bonjour,je suis pere de 3 enfants majeurs et 4 petits enfants tous français, je leur rend visite regulierement muni d’un visa court sejour, que je renouvelle regulierement,son obtention devient de plus en plus difficile et contraignant, je voudrais savoir s’il y’a une possibilité d’obtenir une carte de sejour visiteur ou autre. merci pour votre reponse.

Bonjour,

Je suis algérien, entré en France en sept 2005 en tant qu’étudiant à Boulogne-Billancourt. J’ai reçu une OQTF en oct. 2009 parce que je n’avais pas continué mes études. Je pars au pays en oct. 2009 ; j’ai refait un autre visa étudiant et je suis rentré en France le 27 déc. 2009 en tant qu’étudiant.

Mai 2013 : je deviens autoentrepreneur et je demande un changement de statut (d’étudiant à salarié) vers oct. 2013. Après trois ans d’attente de (avec des plusieurs récépissés de 3 mois), je reçois une OQTF (refus) en aout 2016. La deuxième OQTF mentionne que je suis entré en 2005 et non en 2009.

Après 12 mois d’attente le 21 déc. 2017 j’ai déposé un dossier à la préfecture pour demande exceptionnelle de titre de séjour salarié (avec mon statut autoentrepreneur), on m’a remis un papier qui atteste mon dépôt de dossier, mais pas de récépissé.

Est-ce que j’ai le droit d’avoir le titre de séjour, car cela fait 12 ans que je suis là (d’après la 2e OQTF).

Merci beaucoup.

Bonjour
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.
Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis 2 ans et demi ...
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

Bonjour
Je suis entré en France depuis septembre 2008 en qualité étudiant jusqu’à mars 2013 , et depuis en situation irrégulière
Étant donné depuis 2011 j’ai ouvert micro entrepris en logistique, je travaille comme auto entrepreneur depuis juin 2017 , ma question est-ce que c’est possible de déposer un dossier de séjour depuis de 10 ans selon l’accord franco-tunisien : "
Délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" :

• au ressortissant tunisien qui a résidé habituellement en France depuis plus de 10 ans avant le 1er juillet 2009, le séjour en qualité d’etudiant n’étant pris en compte qu’au-delà des 5 premières années.

Bonjour,

Mon oncle qui est arrivé en France avec un visa Schengen en 2007 a rendez-vous lundi. Il a toutes les preuves, mais de 2007 à 2009 ce sont seulement des ordonnances, résultats laboratoire et factures. Je me demandais si cela était suffisant et si son dossier était recevable ? J’aimerais mettre toutes les chances de son côté. Je m’y prends trop tard pour contacter la Cimade ou la LDH (fermés). Par ailleurs il a signé un contrat de travail il y a de cela 4 mois.
J’ai aussi fait une lettre à l’attention du Préfet. Est-ce suffisant ?

Je vous remercie par avance.

Sabrine

Bonjour
Je suis en dixième années de séjour en France je suis entré avec statut étudiant, est-ce que je peux déposer ma demande de régularisation pour 10 ans de séjour ? J’ai toutes les preuves qui justifient ma présence sur le territoire français. Je suis algérien et je dispose de 3 masters réussis ici en France.
Merci d’avance

Bonjour ! je m’appelle Fortuna, né en Albanie, venu en France en 2009 a l’âge de 13 ans e demi.

Après mes études (4 ans scolarisation), j’ai obtenu un CAP de menuiserie à l’âge de 18 ans. Je vis avec mes parents mon père malade. Mes parents ont déjà fait une demande d’asile quand on est arrivé et ç’a été refusé. J’ai une sœur qui est en France depuis 15 ans, mariée avec un Français, j’ai fait une demande avec une promesse d’embauche à la préfecture du Rhône il y 1 an ; ç’a été refusé aussi. J’ai passé presque une vie en France : je suis entré mineur, et aujourd’hui j’ai 22 ans, j’ai 9 ans de présence sur le territoire français.

Aujourd’hui je me retrouve toujours sans droit travail et sans papiers. Depuis des années j’ai fait du benevolat à l’Oasis, Croix rouge, et aussi à la paroisse. Qu’est-ce que je dois faire aujourd’hui ? Si vous avez une idée, alors que je suis très bien intégré, et aussi si vous avez une idée sur la loi de 10 ans et est-ce qu’existe-t-elle ?

Merci d’avance »

Bonjour
Je suis algérien. J’ai fait une demande de séjour à Bobigny il y a 22 mois. ça fait presque 8 mois, à chaque fois que je vais pour consulter, on me dit toujours « vous allez passer en commission »

Je veux savoir pourquoi cette commission parce que ce n’est pas pour tout le monde et je veux savoir s’ils ont oublié mon dossier. Si oui, que dois-je faire ?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
De nationalité algérienne, âgé de 32 ans, je m’adresse à vous aujourd’hui car en situation irrégulière depuis 11 ans et je cherche à régulariser ma situation.
Entré avec un visa pro d’un mois, je réside en France de façon continue depuis le décembre 2006, je n’ai cessé de travailler dans des domaines variés ( marchés, baby-sitting, bars ou service à la personne) sans jamais être déclaré, je n’ai par conséquent aucune fiche de paie, cependant, je dispose de nombreux documents attestant de ma présence sur le territoire ( AME, solidarité transport, ordonnances de médecin, documents d’hospitalisation, relevés de compte postal, des factures EDF, de téléphone mobile et courriers divers et autres) tous à la même adresse qui n’a d’ailleurs pas changé.
Je n’avais entrepris aucune démarche auparavant dans la peur d’une OQTF, mais à présent, la situation me pèse plus qu’avant et je ne peux même plus continuer de travailler si je ne régularise pas mon cas.
J’ai entendu dire qu’étant algérien, je peux bénéficier d’un titre de séjour pour dix ans de présence sur le territoire français, mon employeur est prêt également à me fournir une promesse d’embauche si cela peut aider dans l’instruction de mon dossier,
Donc, je m’adresse à vous, pour me renseigner des démarches qu’il faut entreprendre, de la manière dont il faut faire les choses et les étapes à suivre, on m’a conseillé de contacter un avocat, mais c’est dur d’en trouver un sans être inquiet de son sort.
J’espère que mon message a été bien clair, et que vous comprenez mes interrogations.

Bonjour
j’aimerais savoir s’il y a des personnes dans mon cas
je suis algérien, j’ai déposé un dossier pour plus de 10 ans de présence en France le 26 févr. 2015 à Versailles
J’en suis à mon 12e récépissé avec droit au travail. Jusqu’à ce jour pas de convocation en vue.