Oui vous avez raison : article 7 Bis h
Mais les choses ne sont peut-être pas si claires dans les faits. je vois que les cinq ans sont assortis chaque fois d’une condition. Mais continuez votre recherche sur internet.Vous trouverez peut-être des choses intéressantes sur le7 bis h

Pour les trois ans, voir première réponse. Il y a des conditions de ressources entr’autres.

Bonjour
Je me suis peut-être mal exprimé , en effet en ayant approfondi un peu les recherches , on peut lire dans l’accord à l’article 7 bis catégorie que le CRA 10 ans est de plein droit "h) Au ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence d’une validité d’un an
portant la mention « vie privée et familiale », lorsqu’il remplit les conditions prévues aux
alinéas précédents ou, à défaut, lorsqu’il justifie de cinq années de résidence régulière
ininterrompue en France.
" Maintenant sur la question des 3 ans de façon discrétionnaire , j’ai vu que cela concerne que les personnes entré par regroupement familial , précision qu’on lire sur le site service-public , est ce que lorsqu’on est entré par visa touriste puis régularisation , on peut tout de même demander le CRA 10 ans après 3 ans

Bonjour

Je n’ai pas bien compris votre message.
Je reste sur ma première réponse en précisant bien que le plein droit est après dix ans, donc à partir de 11 ans en situation régulière et cela quels que soient les titres de séjour.

bonjour, tout d’abord merci de l’intérêt que vous portez à ma question. Cependant vous dites qu’on peut l’avoir au bout de 3 ans , mais j’ai vu sur le site service public que seulement pour les personnes entre par rf, et pour dix ans c’est pour les détenteurs d’une carte autre que vpf , qui elle au lieu de 10 ans c’est de 5 ans . Est ce que vous pouvez apporter plus de précisions , merci

Bonjour
En tant qu’Algériens, vos parents peuvant avoir la certificat de résidence de dix ans au bout de trois ans, de plein droit, au bout de dix ans.

Pour vous, la même chose si vous avez une carte VPF.

La préfecture tient compte de la stabilité de l’installation en France, des revenus, de la connaissance de la langue, des enquêtes de police vraisemblablement, De plus, depuis 2017, la pref peut recouper les informations des différentes administrations de l’Etat : caf, sécu, impôts ; école etc..

Après dix ans, la pref ne peut plus refuser la résidence aux Algériens.

Bonjour
Pour avoir le certificat de résidence de dix ans algérien , il faut que vous soyez marié depuis un an. Vous aurez donc la carte l’an prochain.

Changement sans aucune demande après deux ans, donc à la 3° carte.

A la deuxième carte, la préfecture vous demandera un cerfa et les papiers de de l’entreprise au moment du renouvellement sivous n’avezapa fait la demande avant.

donc soit vous demandez avant et vous atttendezz la répons positive en étant chez le premier employeur ou vous changez sans rien demander et risquez un refus à la fin de la deuxième année.

Vérifiez la procédure auprès de la Direccte de votre département ( voir leur site internet pour téléphone et adresse))

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si non j’ai lu sur d’autres sites (alexia) et meme dans quelques reponses sur votre site, qu’après le premier renouvellement on a le droit de changer l’employeur si on ne change pas l’activité, donc est ce que meme apres l’obtention de ma carte séjour je suis obliger de rester avec le même employeur ? et si je veux changer c’est ma nouvelle société qui doit faire la demande d’autorisation au bien c’est a moi de faire ca ?

d’avance merci

Bonjour
Vous n’avez le droit de travailler que pour le poste et la société pour laquelle vous avez eu votre titre de séjour.

Donc si vous voulez changer, il faut faire une demande et attendre la réponse de la direction régionale du travail, puis de la pref avant de commencer.

Si vous avez besoin de davantage de détails, vosu pouvez passer à la Direccte de la Gironde en prenant leur adresse sur leur site internet.

Merci.

Avec changement d’employeur sans nouvelle demande. c’est un bon point pour Paris.

Hello,

Comme promis, un petit REX au niveau de la préfecture de Paris me concernant :

Arrivée en France pour 1 an de Master 2 Septembre 2015.
Changement de statut Etudiant vers Salarié à Paris Septembre 2016
1er renouvellement Octobre 2017
2eme renouvellement Octobre 2018 avec changement d’employeur. Carte de 10 ans récupérée aujourd’hui

Nationalité Algérienne

Bon courage à tous

Tout était parfaitement légal, donc c’est normal que ça n’’ait pas coincé.
Merci d’être revenu.

Bonjour Soueva,

Juste un petit retour d’expérience pour ma part ;
J’ai déposé mon dossier de renouvellement la semaine dernière, et à ma grande surprise, aucun papier sur ma nouvelle entreprise n’a été demandé (j’avais préparé le cerfa et les documents nécessaires pour refaire la procédure de changement de statut), une fois sur place, l’agent m’a dit : "ne vous inquiétez pas, monsieur, pas la peine de repasser par la Direccte, elle a juste pris mes 3 derniers bulletins de salaire, contrat de travail et mon attestation employeur (aucun autre document, même pas la déclaration à Pôle emploi de mon ancien employeur)

Voilà, je vous tiendrai informer dès que je récupère la carte avant de clore le sujet (’ils ont pris mes empreintes, et aussi fait signer le cerfa pour la fabrication de la nouvelle carte)

Bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous. Pourriez vous me dire ce qu’il ’est passé avec la préfecture ? avez vous renouvelé votre titre de séjour ?
Merci

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

J’ai déjà accepté mon nouveau contrat (j’avoue que la proposition ne se refuse pas ! c’est très compliqué de trouver ce type de poste aujourd’hui) je suis passé par un processus de recrutement lourd, (plus de 6 entretiens au total) et avec un grand appui de la direction de la banque pour laquelle je me suis engagé.

Je croise alors les doigts pour que mon renouvellement se passe bien ! j’attendais un retour d’expérience sur ce site en espérant que je tombe sur des gens qui étaient dans la même situation que moi.

Merci encore une fois

Bonjour
Il faut attendre le deuxième renouvellement pour changer afin d’être sûr de n’avoir aucun pb.

Bonjour
On vous retirera automatiquement votre titre de séjour, sauf si vous demandez, au moment du renouvellement, un changement de statut pour salarié.
Passez par une association ou un avocat spécailisé( que vous aurez eu par une association) pour ce renouvellement à haut risque.

Bonjour
Pas de pb pour vous. Pas besoin de signaler le changement.

Bonjour
Il faut quelquefois ecrire une lettre pour demander la carte pluriannuelle. Mais cela dépend des préfectures peut-être.

Ce qu’il y a de sûr, c’est que vous ne pourrez plus avoir de titre étudiant après une carte salarié, ce n’est pas possible. Si vous quittez votre travail cette année, vous risquez de plus une OQTF. Avec la carte pluriannuelle que vous voulez, vous ne pouvez qu’être salarié et non étudiant. N’oubliez pas que les contrôles sont prévus par la loi.

Seule la carte VPF, pluriannuelle ou non, vous permet de faire ce que vous voulez, quand vous voulez et sans rien demander à personne.

La carte salrié n’est pas une bonne carte et impose des obligations auxquelles vous ne pouvez échapper.

Il faut donc un minimum de cinq ans avec cette carte VPF.

Merci de votre réponse.
Justement le titre de séjour pluriannuel de 2 ans est un titre de séjour Vpf.

Bonjour
Non, les années avec carte d’étudiant ne comptent pas pour la carte de résidence.Vous devez passer par la carte salarié ou VPF.

Bonjour
Votre préfecture est obligatoirement celle de votre domicile.
Si vous avez un titre de travailleur temporaire, vosu devrez refaire une procédure complète pour la Direccte, que ce soit d’ailleurs dans la première ou la deuxième pref.Les formalités seront les mêmes.

Bonjour
Ce ne sera pas un renouvellement mais un changement de statut travailleur temporaire vers salarié. Les diocuments sont les mêmes que ceux que vous avez donnés spour votre 1° emploi.
Allez à la préfecture ou sur leur site internet pour voir ce qu’ils veulent exactement.Vous aurez une carte d’un an.
Vous fourrnirez un cerfa en tout cas( voir menu pour téléchargement).
La taxe ne se paye qu’une fois. Mais êtes-vous sûr que le premier employeur l’a payée ?

Bonjour
Non, heureusement c’est inutile.vous apportez simplement les documents inscrits sur votre liste.

Bonjoour
Vous pouvez changer au bout de deux ans càd apr !ès le deuxième renouvellement. Donc normalement c’est bon.
Personne ne sait plus malheureusement.

Bonjour
cela dépend des préfectures . Sur Créteil il faut trois mois officiellement. Mais en réalité jusqu’à 6 mois en ce moment s’il manque le moindre papier. Beaucoup de personnes ont annulé leurs vacances à l’étranger.

Quelquefois deux DCEM sortent en trois mois et pour le troisième enfant de la famille, il y a un couac, le DCEM n’arrive pas et le prix des vols atteint son maximum.Tout le monde reste ici.

Bonsoir
Après le deuxième renouvellement , vous êtes totalment libre.

Bonjour
Normalement vous aurez un an.
Si vous travaillez (en Cdi de préférence) et si vous avez un bail à votre nom, vous pourrez demander la carte pluriannuelle par une lettre l’an prochain.Pour une VPF, il semble qu’ils donnent déjà deux ans ; Mais sous toutes réserves.

Bonjour
Si vous avez maintannt un CDI, vous pouvez demander une carte pluriannuelle en faisant une lettre que vous donnerez lors du renouvellement.

demande écrite obligatoire

Rebonjour,

Je dois faire faire une demande écrite ? je suis en CDI et j ai l contrat de bail à mon nom.

Merci

Bonjour
Il suffit lors du renouvellement de demander cette carte par une lettre faisant apparaitre votre contrat CDI et votre rémunération. Aussi peut-être la mention de vos conditions de logement et l’existence d’un bail.

Bonjour Amir,
Oui la démarche est correcte. Mais je pense qu’il y a peu de chance que vous ayez une réponse positive.
Il me semble que la Direccte sera encline à refuser avant que vous terminiez ce contrat de détachement à moins que vous soyez licencié.

s’il vous plait, prenez la peine de regarder kes faqs indiquee.
aucune possibilité d’avoir une APS avant l’obtention de votre MBA.

Merci pour réponse et je souhaite savoir avec les masters obtenus (reconnus par l’état) est ce que je peux demander une APS même si leurs dates d’obtention sont respectivement 2003, 2010, 2014. Si c’est le Cas je vais demander une APS, terminer mon MBA tout en cherchant un emploi.

S’ils sont sympa, ils accorderont un titre etudiant jusqu’a la fin du MBA. Mais ce sera peut-être diffiicile car vous avez changé d’option après avoir reçu votre titre sans leur demander leur avis.
Vous joindrez une lettre explicative à votre demande de titre.

Vous ne pouvez obtenir une APS pour chercher du travail qu’à l’obtention de votre diplôme et encore, s’il est reconnu par l’Etat.Vérifiez.

Rebonjour,

Je souhaite juste préciser une chose c’est que je suis en première année MBA qui va s’achever fin 2019 (la formation dure 2 ans). De ce fait, dois-je demander un renouvellement du titre de séjour ou un APS (étant donné que j’ai déjà obtenu plusieurs masters).

Adil TIJANI

Bonjour
Une carte etudiant ne donne aucun droit à la carte de résidence. Cette carte étudiant ne sera pas renouvelée.

La seule solution : demander une APS pendant la validité du titre etudiant ( pas le récépissé) avec l’attestation de réussite du MBA. Vous aurez un an pour faire un changement de statut.
voir les FAqs de la rubrique /Etudiants du menu.

Bonjour
Pour avoir un tite de quatre ans, il faut faire une demande écrite.Si vous ne l’avez pas faite, il est peu probable que la pref vous le donne. Mais cela dépend aussi peut-être de chaque préfecture.

Envoyez un mail pour rattraper le coup.

Bonjour,
Pour être sûr de pouvoir changer d’employeur, il faut un licenciement. Ce n’est pas le cas.
Donc si vous voulez changer, pourquoi n’iriez vosu pas voir votre Direccte pour savoir exactement les régles qui sont appliquée s dans votre prefecture. Trouvez les adresses sur internet : DIRECCTE et le n° du département.

ou alors faites une demande à la Direccte et attendez la réponse avant de partir du premier employeur.

Merci soueva pour votre réponse,

Et si je quitte l’employeur avec une rupture conventionnelle, il me faut un nouveau cerfa aussi ?

Bonjour ,

Vous pouvez changer après le 2° renouvellement, au début de la 3° année. Autrement, il faut refaire une demande avec cerfa et attendre la réponse de la Direccte.

Bonjour
Si vous avez une limitation de métier ou de zone géographique, cela est marqué’ sur le visa et sera marqué sur la carte de séjour l’année suivante.

Cette limitation doit disparaitre au 2° renouvellement.
Pendant deux ans, vous ne pouvez pas non plus changer d’employeur, sauf à recommencer la demande à la Direccte. si vous changez d’employeur la première année, vous risquez carrément un refus.( sauf licenciement économique)

La règle du changement d’employeur est pour tout le monde, à la différence de la limitation à un métier ou à une zone qui concerne très peu de personnes.

Merci du retour.
En fait, si j’ai bien compris ce n’est qu’au renouvellement de la carte pluriannuelle qu’il faut donner un nouveau cerfa du nouvel employeur. Je suppose que le nouvel employeur n’a pas à repayer la taxe !
Je trouve que la Direccte n’a pas été très bavarde. Peut-être qu’ils ne sont pas très sûrs non plus ! On aurait attendu davantage d’explications. Quel département ?

Il me semble que ce qui a été dit est valable pour le département mais pas obligatoirement partout.

(Il faut noter que la plupart des personnes n’ont pas de mention d’emploi ni de région sur le titre salarié et cette mention disparait au renouvellement).

Bonjour,
Voilà ce que la Direccte m’a répondu !
Bonjour,

((Pour le renouvellement, il faudra faire remplir un nouveau CERFA par votre nouvel employeur.

Si votre métier est précisé sur la carte de séjour, il faut demander lors du renouvellement le changement de cette mention.

Tout dépendra de la préfecture lors du dépôt de renouvellement. ))

C’est frustrant, d’assurer toutes ces procédure à chaque petit changement dans la vie professionnelle.

Merci. Ça serait parfait avec ledépartement de votre préfecture.

Je vous remercie d’avoir répondu à mes questions, j’envoie tout de suite un mail à la Direccte ?
Je ne manquerai pas de vous tenir informée.

Bonjour,

Après deux ans avec le même employeur, vous pouvez changer sans rien déclarer. Par contre, pour l’évolution, c’est moins sûr. Je pense que ça ne pose pas de pb, qu’il n’y a besoin d’aucune demande d’autorisation. mais comme ces cartes sont nouvelles, pas de recul. On ne sait pas trop comment les prefs vont interpréter les textes, ni si toutes vont exiger les mêmes choses exactement.

Rien ne vous empêche d’envoyer un mail à votre Direccte ou de vous déplacer pour demander leur avis.

Bonjour
Pour savoir pourquoi, il faudrait que vous passiez à une perm avec tous vos documents. Il y a forcément une raison.

La lettre est à écrire au préfet et à déposer ou envoyer, selon la procédure de votre pref, avec les documents demandés pour le renouvellement.
Mais pour votre mère, la carte doit arriver automatiquement sans lettre.

Mais si vous pensez que vous risquez de ne pas l’avoir, vous faites une lettre de demande qu’elle signera et que vous envoyez par recommandé et vous pourrez faire par la suite un recours après avoir demandé les raisons du refus par écrit. Mais à partir de là il faut un avocat.

La seule réserve que je vois est de ne pas remplir les conditions d’intégration républicaine dans la société française et être une menace pour l’ordre public.

Bonjour Soueva
Merci pour votre réponse.
Cependant, ma mère qui a 71ans, qui est en France depuis 1980 comme moi va recevoir aussi sa nouvelle carte
Mais dans la convocation pour retirer sa carte de résident, il y a une date d’expiration donc encore une carte de résident de 10ans...
Elle n’avait pas reçu de convocation de renouvellement pour une carte de résident permanent
Dans le site de Créteil c’est flou...

Avant 60 ans, il faut envoyer une lettre mais à qui ? Lorsque j’avais demandé à la préfecture, à l’accueil personne n’est au courant..
Sur le site, pas de formulaire rien..Ils disent 2 mois avant expiration de la carte de résident ou sinon en cas de force majeure, payer une taxe
J’aurai souhaité avoir donc l’avis des personnes qui ont eu cette expérience

Merci à vous.

Bonjour
Oui, cette carte est de plein droit et elle est donnée automatiquement à partir de soixante ans.
Avant cet âge, on peut l’avoir à partir du 2° renouvellement mais il faut faire une lettre pour la demander ;

Bonjour
Il faut cinq ans avec la majeure partie des titres de séjour.
des ressources stables et suffisantes , SMIC minimum sur une longue période
Une assurance maladie
la carte est de plein droit.
vous la demanderez par une lettre détaillant avec précision que vous répondez aux critères. Vous ferez cela lors du renouvellement de votre carte.
et voici le texte :
Une carte de résident portant la mention “résident de longue durée-UE” est délivrée de plein droit à
l’étranger qui justifie :
1° D’une résidence régulière ininterrompue d’au moins cinq ans en France au titre de l’une des cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles ou de l’une des cartes de résident prévues au présent code, à l’exception de celles délivrées sur le fondement des articles L.313-7, L.313-7-1, L.313-7-2 ou L.313-13, du 3° de l’article L.313-20, des articles L.313-23, L.316-1 ou L.317-1 ou du 8° de l’article L.314-11.
Les années de résidence sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale” retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour seules fins d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peuvent être prises en compte pour obtenir la carte de résident ;
2° De ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins. Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance. Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l’article L.262-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux articles L.5423-1, L.5423-2, L.5423-3 et L.5423-8 du code du travail. La condition prévue au présent 2° n’est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L.821-1 du code de la sécurité sociale ou de l’allocation supplé- mentaire mentionnée à l’article L.815-24 du même code ;
3° D’une assurance maladie.
Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.

Donc vous restez jusqu’au renouvellement.
Mais vous êtes consciente que même l’an prochain,la Direccte regardera votre dossier ; du moins, c’est ce qui est écrit sur le papier ;

Bonjour, je n’ai pas compris " donc c’est vous qui voyez"
Est-ce que la Dirrecte fait une enquête ou non avant de renouveler ? Car si je commence la procedure de rupture et que la Dirrecte s’apperçoit que je ne serai plus employé chez la même entreprise, elle peut me demander de refaire une demande d’autorisation de travail ou encore pire, refuser le renouvellement et me demander de quitter la France.

Bonjour
Au renouvellement il faut le contrat et les trois dernières feuilles de paie. donc c’est vous qui voyez.

Si vous changez d’employeur, il y aura forcement l’an prochain une instruction de la Direccte mais si vous gardez le même métier, dans la même région et que l’entreprise est en règle avec ses cotisations et impôts, il est dit que le contrôle est rapide.

mon premier titre de séjour a été délivré le 22 mars 2017. Je suis en CDI. Mon prochain poste est le même emploi que mon emploi actuel.
Merci

Bonjour
Vous n’avez pas dit le point essentiel : la date de votre premier titre de séjour.

Bonjour

Vous pouvez essayer d’aller à la préfecture demander une prolongation de visa avec tous vos justificatifs de médecins

Bonjour
Vous avez totalement changé de métier. L’autorisation de travail avait été donnée pour le bâtiment. Donc la Direccte va instruire de nouveau le dossier travail.Vous avez donc intérêt à joindre un certificat médical d’hôpital pour votre mal de dos et l’envoyer en complément de dossier sou pli recommandé et accompagné d’une lettre.
Vous pouvez aller vous faire aider par une association pour cela.

Bonjour
Une formation ne servira à rien.Il faudrait un emploi, même si ce n’est pas en CDI et il faudrait faire un changement de statut vers salarié car on ne vous donnera jamais une carte de résidence si vous n’habitez plus avec votre mari.
Il faut d’urgence prendre contact avec une association.
voir /Permanences dans le menu du site.

(Les Algériens ne se voient pas retirer leur titre de séjour, mais vous n’êtes peut-être pas algérienne.)

Bonjour
Le Passeport-Talent est donné après M2 ou APS comme premier titre salarié.

Bonjour
J’ai entendu dire en effet que comme la carte pluriannuelle n’est pas prévue par l’accord franço-algérien, elle ne sera pas donnée aux Algériens par les préfectures. C’est bien possible.

Bonjour
Oui, le renouvellement vous sera normalement refusé. Peut-être pourriez-vous faire une demande salarié si vous trouvez un contrat ?

J’ai trouvé cet article dans le code de travail :

"6° La carte de séjour pluriannuelle générale portant la mention " salarié ", délivrée en application de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;"

Donc je pense que vis à vis de la loi j’ai rien à faire. qu’en pensez-vous ?

Bonjour Seb
c’est une question intéressante et qui devrait se poser assez souvent. Malheureusement je ne sais pas y répondre avec précision.
ce qu’on sait :
Si vous changez d’employeur mais pas de métier, au renouvellement, il y a aura forcément une étude du contrat par la Direccte mais une étude rapide, qui devrait se solder par un avis positif. Par contre si vous changez de métier et/ou de région, l’instruction de la Direccte sera approfondie, voire recommencera à zéro et vous risquez même de recommencer non plus avec une carte pluriannuelle, mais une carte temporaire salarié. C’est tout ce qu’on peut dire maintenant.

Bonjour
Vous ne donnez aucune indication pour que je puisse répondre. Allez voir une association près de chez vous. Voir /permanences dans le menu. Une association fera aussi une lettre pour la carte de résidence pour l’an prochain.

A priori, c’est un pb d’ordre public ou de polygamie ou un problème de ressources insuffisantes.

Bonjour
Vos infos sont bien maigres pour pouvoir avoir une réponse

Là, Omar, on arrête. vous avez un papier écrit de la pref qui suit les textes réglementaires et vous n’avez plus de questions à vous poser.
Le changement est possible après le 2° renouvellement.

Bonjour, voilà la réponse de la préfecture sur mon courriel concernant le 2 eme renouvellement ;
Vous pourrez obtenir un titre de séjour mention salarié sans restriction d’emploi ou de zone géographique à l’issue de votre seconde carte de séjour, si vous n’avez pas connu de changement d’employeur ou d’emploi durant les deux premières années de votre carte de séjour.
Si votre premier titre de séjour suite à votre régularisation ne faisait apparaître aucune limitation d’emploi ou de zone géographique, il s’agissait d’une erreur, qui n’avait pas lieu de se renouveler dans le cadre de l’instruction de votre demande de renouvellement.

Alors là je sais pas qui croire,la dame a l’accueil, qui donne des informations, et pourtant elle a bien vérifié mon dossier sur son ordinateur, et elle m’a dit après 2 ans a la date de l’admission de séjour,et autorisation de travail je peux faire toute activité professionnelle,. Ou bien la réponse sur mon courriel ,ou bien les formulaires de renouvellement où c’est marqué ,pour le premier renouvellement ça ça.... Comme partout, et après pour le renouvellement ultérieure il faut juste fournir fiche de paie et attestation d’employeur
Merci d’avance.
Faites un tour sur les formulaires a remplir pour LR renouvellement ,sur le site de préfecture Amiens.pour bien comprendre ce que je dis.

Il n’y a pas de textes très détaillést et donc chaque pref fait sa propre interprétation et ça peut différer légèrement donc d’une pref à l’autre mais dans l’ensemble à la 2° année vosu êtes libre et ensuite il y a le tribunal s’il ya un pb..
Une bonne idée est de vous déplacer à la Direccte de la Somme.( voir horaires sur le site)

Je suis allé à la préfecture, et a l’accueil, la dame m’a dit que pour le 2e renouvellement c’est la date de l’accord de la DIRECCTE, qui compte, et pas titre séjour plastifié, alors une fois on passe 2 ans, on a le droit d’exercer toute activité professionnelle. J’ai écrit à la préfecture et j’attends la réponse.
On cherchant sur les pièces a fournir pour le 2e renouvellement. dans certaines préfectures j’ai trouvé que :
– le changement d’emploi pendant la 2e année de validité du titre séjour, obligé l’intervention de la directe et fournir cerfs.... comme au début.
– le changement d’emploi a l’issue de la 2e année de validité du titre séjour, on demande juste attestation d’employeur, et 3 fiches des paie.
Alors là c’est compliqué ? Qui croire les formulaires de la préfecture, ou l’accueil de la préfecture ?
Merci d’avance. Préfecture de la Somme

Bonjour Omar
Vous êtes la deuxième personne qui signale une restriction portée sur la deuxième carte de séjour. Mais je ne sais pas si c’est le résultat d’une circulaire nationale ou si c’est une décision particulière d’une pref car ni vous ni la personne précédent n’avez indiqué la prefecture.

En tout cas, votre démarche d’aller à la Direccte est parfaite. Il faut simplement peut-être prendre rendez-vous avec le chef de service pour avoir une réponse.
La personne qui vous a répondu ne savait pas ou peut-être ne s’est pas sentie autorisée à parler.
Mais vous, vous avez le droit de savoir : donc il faut insister.

En tout cas, la prefecture a raison : après deux ans, les restrictions tombent, c’est dans les textes. La pref vous a donné la bonne info. Cependant cela n’explique pas pour quoi il ya eu ce changement, dans le deuxième titre de séjour.

C’est assez inquiétant car cela marque un durcissement de la situation.auparavant on parlait qu’il ne faillait pas changer lors de la première année.
donc si vous aviez une réponse, n’oubliez pas de nous la faire partager.

Bonjour
il est très difficile pour un étranger avec titre soins d’avoir la carte de résident. Donc je ne peux pas vous dire d’autant plus que je ne connais pas les pratiques sur Bordeaux. Avez-vous fait une lettre pour la demander en notant tous les points positifs de votre dossier ?
Une bonne idée est de contacter la Ligue des droits de l’homme ou la Cimade et de voir ce qu’ils en pensent. ( voir /permanences associations dans le menu)
Ils pourraient aussi peut-être demander une carte pluriannuelle ou précipiter un peu (?) l’édition de la carte temporaire afin que vous puissiez avoir le credit.
Mais il est possible aussi que votre dossier soit encore bloqué à l’OFII . Dans ce cas il faut leur envoyer un mail pour leur demander où ils en sont.
Mais en vérité après six mois d’attente, la décision est déjà prise - carte annuelle, pluriannuelle, ou résidence-. Il aurait fallu faire la démarche bien avant.
Bon chance !

Merci Encore,

je vous tiendrai au courant dès que j’ai des nouvelles.

En fait je ne sais pas.
Vous ne devriez pas pouvoir obtenir de renouvellement sans nouveau contrat à la différence des titulaires de la carte salarié ;voici le L313-110
il y a une différence entre le 1° et le 2°

L. 313-10, ceseda.

Une carte de séjour temporaire, d’une durée maximale d’un an, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle est délivrée à l’étranger :
1° Pour l’exercice d’une activité salariée, sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues par l’article L.5221-2 du code du travail. Elle porte la mention “salarié”.
La carte de séjour est prolongée d’un an si l’étranger se trouve involontairement privé d’emploi. Lors du renouvellement suivant, s’il est toujours privé d’emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu’il a acquis à l’allocation d’assurance mentionnée à l’article L.5422-1 du code du travail ;

2° Pour l’exercice d’une activité salariée, sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L.1262-1 et L.1262-2 du même code, dans les conditions prévues à l’article L.5221-2 dudit code. Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d’un an. Elle porte la mention "travailleur temporaire" ;

Rien ne semble prévu en l’absence d’un nouveau contrat. Cependant Il semblerait normal que la carte soit prolongée, par un récépissé au moins, pendant la période où vous avez droit au chômage.

Mais un coup de téléphone à la Direccte de votre département vous renseignera.

Venez nous dire ensuite si vous pouvez.
Merci

Bonjour,

merci pour la réponse mais peut on renouveler avec avec l’attestation de fin de contrat par ce que je serai amener à toucher le chômage si je ne trouve pas de contrat.

Bonjour
Bien sûr, il faut un nouveau contrat et le titre sera jusqu’à échéance de ce nouveau contrat.

Bonjur
voir sur le site de votre prefecture ou visitez peut-être le site service-public.fr ou encore allez sur place demander.

Bonsoir
Oui, trouble à l’ordre public, c’est tout.
Mais je n’ai pas bien compris votre message : vous avez un récépissé ou on vous a donné votre titre ?
Normalement dans la plupart des cas comme le vôtre, titre de résidence après trois ans de mariage.

Je ne sais pas.

Merci de votre retour.
Ce qui voudrait dire que ma demande est d’office rejetée ?

Il aurait mieux fallu peut-etre donner le dossier au guichet et faire parvenir un double complet à la pref. ou bien avoir une copie de l’article avec soi et demander à parler au chef de service.
Vous risquez d’attendre un peu plus votre titre de séjour pour n’avoir pas suivi la procédure réglementaire en guise de représailles. Les prefs n’aiment pas ne pas être obeïes au doigt et à l’oeil !

Bonjour Madame,
Je reviens de la Préfecture, comme convenu je viens vous faire part de ce qui s’est passé quant au dépôt de mon dossier de demande de carte de résident de dix ans en même temps que le renouvellement de ma carte de séjour de un an qui arrive à expiration au mois de mars prochain. La dame au guichet n’a pas pris mon dossier de demande de carte de résident en arguant qu’il faille faire cinq ans de séjours régulier. J’ai vainement tenté de lui expliquer que mon cas relève de l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA d’un(e) conjoint(e) de français(e). J’ai donc décidé de faire parvenir mon dossier à la préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception immédiatement pour que la demande de renouvellement de mon titrès de séjour de un an et celle de la carte de résident soient faites le même jour comme c’est préconisé.
Alors ai-je bien fait ?
Merci d’avance de votre retour.

Merci de votre retour et rassurez-vous, je viendrai pour de la suite réservée à ma demande.
Merci de votre disponibilité

Vous avez raison, pour les conjoints de ressortissants français, c’est trois ans de mariage sous réserve des conditions d’intégration. Je vais corriger mon message.

Venez nous dire si vous l’avez obtenu, car c’est normalement de plein droit.

Les étrangers ayant des attaches en France : parents d’enfant français et étrangers venus par regroupement familial. Donc une catégorie différente pour les conjoints de Français, plus favorable.

Je précise que j’ai satisfait à tos les tests de l’OFII et j’ai été dispensé pour la formation du niveau A1 et pour les autres tests, je ne suis pas concerné vu que j’ai deux diplômes de formation obtenus en France l’un est du niveau 4 français et niveau 3 européen et le second est encore plus élevé.
c’était juste une précision.

Bonjour Madame
Merci de votre retour mais je veux demander cette carte de résident conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA qui stipule que :

" La carte de résident peut être délivrée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n’ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français."
je suis marié depuis avril 2014 en France ; la communauté de vie n’a jamais cessé et nous travaillons tous les deux en CDI.
Qu’en pensez-vous ?

Bonjour

Pour avoir la carte de résidence ( sauf Algériens), il faut une résidence régulière de trois ans pour les étrangers ayant des attaches familiales en France - trois ans de mariage pour les conjoints de Français-) et satisfaire aux conditions d’intégration républicaine, c’est à dire avoir suivi tous les cours de l’OFII et avoir satisfait aux tests.

Désolée, mais c’est trop pointu pour que je puisse répondre. Il faudrait vous diriger peut-etre vers le bureau d’un syndicat ou trouver un avocat du droit du travail.
La loi ne peut pas être rétroactive mais dans votre cas ce qui fait foi, c’est le récépissé de travailleur temporaire et pas celui de scientifique chercheur qui n’existe plus d’ailleurs sous cette appellation.
La loi est souvent injuste pour les étrangers : les étudiants qui cotisent pour le chômage n’y ont pas droit.
D’autre part, cette loi du 7 mars 2016 marque une réelle dégradation pour le statut des travailleurs et rend aussi l’APS moins facile.Mai si on veut combattre la rétroactivité, il ne reste souvent plus que le recours au tribunal, ce qui signifie du temps et de l’argent.

bonsoir
il me semble que votre récépissé vous donne grosso modo la durée d’attente.

Pour quoi nous assommez-vous avec ces textes ?

d accord je vais contacter la préfecture, sachant que pour l intégration républicaine,et connaissance de la langue tout c est bien passe (jai niveau A2).
-et jai trouve que certaine préfecture ;
Accès à la carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans après un premier document de séjour (carte de séjour temporaire ou visa de long séjour valant titre de séjour)
sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public, de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat
d’intégration républicaine, de l’absence de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République et de continuer de remplir les conditions de délivrance de la carte de
séjour temporaire dont le ressortissant était précédemment titulaire.
Accès à la carte de résident sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public (article L 314-3 du CESEDA) :
de plein droit : - après 10 ans de résidence régulière en France (article 7 bis f) de l’Accord franco-algérien et article 10 f) de l’Accord franco-tunisien) - (CR/CRA 1512).
appréciation : - après 5 ans de résidence régulière en France sur justification de ressources stables et suffisantes (article L 314-8) et d’une réelle intégration républicaine dans
la société française (article L 314-10) - (RLD-CE3148).

• après 3 ans de résidence régulière sur justification de ressources stables et suffisantes pour :
  • les ressortissants algériens (article 7 bis al 1 et 2 de l’Accord), tunisiens (article 3 de l’Accord) (CR/CRA 1400)
  • les marocains titulaires d’une carte de séjour temporaire « salarié » (CR 1400), les ressortissants des pays francophones de l’Afrique subsaharienne à
  l’exception du Gabon et du Maroc avec justification d’une réelle intégration républicaine dans la société française (CR 1400)

Vous dites ok ? mais il y cependant un pb avec la mention ajoutée sur votre titre par la préfecture. Ce n’est pas normal et vous devriez envoyer un email à la préfecture pour demander la raison.
Vous pourriez demander aussi pourquoi vous n’avez pas eu droit à la carte pluriannuelle. La réponse peut être intéressante pour vous.

Pour le reste, en ce qui concerne le cas de la carte "salarié" , on ne parle plus d’une carte de résident après trois ans. Mais, au terme de la carte pluriannuelle soit un an + quatre ans = cinq ans pour une carte résident longue -durée -UE.

D’autre part, cette carte, de plein droit, est soumise à des conditions assez dures 1) d’intégration républicaine, 2) connaissance de la langue (niveau A2 du CECRL à partir de mars 2018), 3) de resources ( un SMIC minimum sur cinq ans sauf pour les propriétaires de leur appartement) et d’une assurance maladie.

Ok merci, et est ce que je peux avoir une carte résident après ma 3 eme carte de séjour salarié, car on ne m’a pas donné cette carte pluriannuelle lors du premier renouvellement ?
Merci d avance.

Bonjour
La carte pluriannuelle ne donne pas plus de droit que une carte d’un an.Il faut la demander par lettre. La pref la donne si elle veut.

Mais le préfet peut la refuser s’il juge que vous n’avez pas rempli les conditions d’intégration c’est à dire que vous n’avez pas suivi complètement les formations linguistiques et civiques de l’OFII ou si vous n’avez pas progressé lors des tests. L’OFII peut avoir aussi jugé que vous rejetez ce qu’il est convenu d’appeler "les valeurs de la république" L.313-17, R.313-40

Il n’est pas du tout normal par contre que votre deuxième carte marque "chef de rayon" alors que la première ne notait aucune profession.la pref aurait dû vous expliquer la raison.

Allez voir une association qui vous indiquera un avocat. Vous demanderez une consultation d’abord

De toute façon, vous devez rester au moins un an avec le même contrat sauf licenciement. Mais vous ne serez totalement libre qu’à votre troisième carte (donc encore un an)

il n’est pas interdit de demander.
Faites une lettre en faisant valoir tous vos arguments tels que vous les exposez ici. C’est assez convaincant.
et meilleurs voeux pur cette carte !

merci de votre réponse , je suis assez étonné quand meme , sur plusieurs sites j’ai vu que 5 années de séjour régulier avec une carte vpf et une résidence ininterrompue et régulière.

En fait je souhaite souscrire à un prêt étudiant pour prendre un peu mon indépendance :) apparemment les titulaires d’une carte d’un an ne peuvent pas , est ce que vous pouvez me donner des conseils , c’est d’ailleurs en partie pour cela que je souhaite avoir cette carte de 10 ans (ou la nationalité française mais bon c’est un peu trop ambitieux ) , bien sûr pas que et heureusement , c’est aussi par le fait que je désire m’installer ici définitivement , je suis entré assez jeune j’ai tout ici famille , amis , cercle social, lieux d’intérêt ... enfin voila je vais pas vous déranger longtemps ça serait juste gentil de votrès part de m’expliquer ce qui écrit sur les sites (peut être j’ai mal compris les textes ) et sur les prêts bancaires aux étrangers titulaires d’une carte d’un an si vous pouvez me conseillez ça serait vraiment gentil

Non, après cinq ans pas de plein droit dans votre cas.
Il y a plusieurs cas de plein droit, mais ce sont des situations particulières, genre parent d’enfant français, conjoint d e français etc.
donc patience et bonne année.

Okay , merci je vois . Malheureusement je ne suis pas entré par rf , je l’ai eu par le biais d’une régularisation , donc mes parents c’est le même principe carte vpf d’un an eu par la même occasion , si j’ai bien compris , mes chances pour un cra de 10 ans sont très faibles , mais bon je me contenterai de ce que j’ai en ce moment ;) , quand vous parlez d’un CRA de plein de droit ,vous voulez dire 5ans de séjour régulier (vpf) ? Dans ce cas si je devais attendre ces années , est ce que c’est "normalement" sûr ? Ou bien il y aura tjr la condition de logement de ressources...etc (enfin j’espère tout de même remplir ces conditions d’ici là ;) ) merci Bonne année 2018

Bonjour Kadir
le citoyen algérien peut avoir le certificat de résidence de dix ans -peut c’est une possibilité seulement- après trois VPF d’un an.-
Le point essentiel est les ressources et aussi un CDI, un logement avec bail.

Sauf si vous entrez dans le cas du certificat de résidence de dix ans de plein droit (car Algérien) mais il aurait fallu parler en détail du statut de vos parents et de la façon dont vous avez eu votre carte VPF. par ex, par regroupement familial.

Mais vous pouvez faire une lettre pour demander une carte pluriannuelle de quatre ans.

Bonjour je suis dans la même situation, sauf que moi j’ai déjà changé d’employeur avec mon récépissé, je croyais qu’après avoir fait 12 mois avec mon récépissé je pouvais changer d’emploi, jusqu’à ce que je tombe sur ce forum.

En effet, j’ai mon récépissé depuis Février 2019, j’ai fait 1 an 5 mois chez mon premier employeur (fin du contrat le 30/05/2019).
Depuis 06/05/2019, je suis chez mon nouvelle employeur, c’est même la fonction, même ville, salaire +20% : j’ai rendez-vous à la préfecture dans 2 semaines pour présenter les originaux, et j’ai un nouveau contrat avec une nouvelle fiche de paie sur les 3 demandées.

Pensez-vous que j’aurais un problème à mon rendez-vous ?

Merci d’avance.

Bonsoir
Si la pref ne s’aperçoit pas de votre changement d’employeur ou si elle s’en aperçoit en décembre 2018, ça ira.
Si la pref s’en aperçoit avant, il y a obligatoirement instruction du dossier et la réponse peut être négative.
Essayez d’aller voir sur le site de Pôle emploi si le métier a le même code rome, c’est très important. Si oui, ça ne devrait poser aucun pb.
Si vous demandez avant, vous n’aurez pas de réponse avant plusieurs mois.

Merci pour votre réponse

Les deux emplois sont dans la même région.
En ce qui concerne l’emploi actuel je suis employé chez une SSII . L’ intitulé de la fonction est Ingénieur Consultant (inscrit dans le contrat). L’ intitulé de ma fonction chez mon éventuel futur employeur sera différente car il ne s’agit pas d’une SSII je ne serai donc pas consultant. Cependant, les descriptions précises des deux emplois sont identiques il s’agit de l’ingénierie en développement logiciel . Les spécificités des tâches a effectuer dans les deux cas sont également quasi identiques ( conception et développement de logiciel). On peut donc conclure que les deux emplois sont similaires
Pensez vous que avec ces éléments ( autorisation de travail chez mon employeur actuel et fiche de poste chez mon éventuel futur employeur ) je peux changer d’employeur tout en avisant la DIRECCTE et la préfecture.?
Est ce que je devrais laisser le futur employeur se charger d’effectuer une nouvelle demande d’autorisation de travail ? Quel serait l’impact de cela sur mon dossier de renouvellement de séjour que j’ai déjà déposé ? Sachant que le dossier comportait une autorisation de travail délivré par mon employeur actuel

Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour
il faut savoir si c’est le même emploi ou un emploi différent et si c’est dans la même région. C’est cela qui pose problème surtout.

Je vous tiendrai au courant de mes nouvelles après mon rdv.

Merci beaucoup pour vos efforts ;

Il me semble que la pref trouvera cela insuffisant.les pref ne donnent que très difficilement sauf si elles sont obligées.elles aiment beaucoup les entrées d’argent régulières du certificat d’un an.
Mais bonne chance !

Merci pour votre réponse.

Je suis en France depuis 2012 en 2014 j’ai eu une OQTF refusée par le TA, et en attendant la régularisation qui a duré jusqu’en 2016, j’ai eu une carte et j’ai renouvelé une fois, et cette année c’est le renouvellement pour avoir ma 3e carte. J’ai un CDD de 1 an et un salaire supérieur du SMIC. La dame n’a pas demandé contrat de travail. J’ai eu toujours un titre de séjour vie privée et familiale.

Bonjour Dalila
Après trois ans de séjour régulier, le certificat de résidence de dix ans pour une Algérienne n’est pas de plein droit.

Il dépend principalement du travail et des ressources et de la stabilité dans les ressources ou des progrès dans ces ressources. Donc si vous travaillez en CDI plein temps avec un salaire supérieur au SMIC, que vous êtes depuis trois ans ou plus dans le poste et que vous venez d’obtenir une promotion, qu’enfin vous avez une location à votre nom, vous avez toutes vos chances d’obtenir ce certificat de dix ans.

Voilà ce qu’ est le profil en gros. Le reste n’a pas d’importance.

Bonjour Chahir
Joignez une lettre explicative à votre demande de renouvellement.Mais normalement un premier redoublement est accepté
Voir Faq étudiant dansa rubrique du même nom dans le menu.

Bonsoir Abdallah
Je ne peux pas savoir. Peu-être qu’il y a une explication.Passez à la prefecture pour savoir ce que vous devez faire pour la suite.

Excusez-moi ? j’ai oublié qu’il était algérien. Ce que j’ai dit était la loi générale pour les conjoint s de français. Pour un Algérien, la carte de dix ans vient un an après le mariage et non un an après la première carte ; l’accord franco-algérien l’emporte toujours sur la loi générale.

Rebonjour, j’ai un ami qui s’est marié l’année dernière. Il est aussi algérien et sa femme est française. Il a obtenu il y a deux semaines sa carte de 10 ans auprès de la préfecture de Paris et ce directement après sa carte de 1 an c’est pourquoi il me semble que parfois, les accords bilatéraux avec l’Algérie l’emportent sur cette loi de 2016

Merci pour votre réponse. Dans ce cas là les accords bilatéraux algériens ne prévalent pas ?

Bonsoir

Au début votre mari aura une carte d’un an , puis une carte pluriannuelle de deux ans, puis une carte de résidence de dix ans.

A chaque fois vous devrez prouver la vie commune.
Si vous vous séparez, il perdra son droit au séjour tant qu’il n’aura pas la carte de résidence.
Toutes les prefs font exactement la même chose dans ce cas précis.

Bonsoir, pardon je suis française :)

Bonsoir
vous n’avez pas dit votre nationalité.

Bonjour Kim
Dans le cas d’un titre temporaire, vous êtes obligée de prévenir la Direccte ou plutôt de demander une autorisation travail/ séjour à votre pref.
Cependant si vous travaillez dans la fonction publique, le salaire à moins d’un smic et demi ne pose pas de pb.

Pour le reste, je n’ai pas compris tout à fait votre pb. mais la demande de nationalité ne remplace jamais la demande de titre, Ça, c’est sûr. Vous demandez votre titre de séjour et parallèlement vous demandez la nationalité.

Bonjour

Si la famille est partie depuis moins de trois ans avec un certificat de résidence de dix ans, elle peu tretrouver le titre sans problème. Si elle est restée à l’étranger plus de trois ans, elle perd tous ses droits au séjour.( accord franco-algérien article 8)

Avec un certificat temporaire d’un an, le départ signifie la perte de tous les droits.
Pour les enfants, aucun problème.

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé et notre couple , travaillant en CDI a une ressource mensuelle de de plus de 3000 euros . Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé et notre couple , travaillant en CDI a une ressource mensuelle de de plus de 3000 euros . Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé. Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

Bonjour Madame
Au mois de mars prochain je dois renouveler mon premier titre de séjour obtenu exceptionnellement en application de l’article L313-11 alinéa 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA je voudrais introduire une demande de carte de résident de 10 ans vu que mon mariage à plus de 3 ans révolus et la communauté de vie n’a jamais cessé. Ai-je alors une chance que ma demande aboutisse bien que je suis entré en France de manière irrégulière ?
Merci d’avance.

Bonjour
Tout dépend de votre mariage.
Vous aurez trois cartes temporaires ou bien depuis l’an dernier, une carte temporaire d’un an et une carte pluriannuelle de deux ans et enfin, automatiquement si vous continuez la vie commune avec votre mari, une carte de residence de dix ans.
Il faut faire la demande écrite de la carte pluriannuelle et la demande de la carte de residence.
Ces cartes sont de plein droit.

Bonjour,

Je suis salarié détaché ICT (titre de séjour valable jus’au 2021), je viens de recevoir une proposition d’embauche par une entreprise sous un CDI Français.

Du coup, je voulais savoir si un changement de statut (d’un Salarié ICT vers Passeport Talent - CBE) auprès de la préfecture (de Nanterre) est possible ? ou je dois revenir en Tunisie pour déposer la demande de VISA D.

Merci par avance.

Bonjour
J’ai déja répondu dans le message de 16h 45. Je n’ai rien à ajouter.
Mais vous pouvez vous déplacer à la Direccte de votre département pour qu’on vous renseigne sur ce point précis. Les Direccte informent le public sans problème.

Bonjour Soueva,

J’ai une petite question par rapport à votre message. Est sure que "vous ne pourrez faire de procédure d’introduction qu’à la fin de votre titre de séjour travailleut ICT." ?

Car aujourd’hui je suis salarié ICT et mon employeur veut me faire un CDI (même société).

Dans l’attente de vous lire,

Puisque votre visa est à entrées multiples, vous pouvez entrer et sortir de multiples fois !

Bonjour,

Merci pour ces détails ^^

Si non j’ai une autre question :

• Actuellement je suis avec un récépissé et un visa de type D valide jusqu’à 15 février (en fait c’est le visa pour le détachement ICT) à entrées/sorties multiples. Est-ce que je peux aller au bled et venir à France pendant la validité de mon visa ? Car je sais bien avec le 1er récépissé de demande de titre de séjour je ne peux pas revenir à France si je pars, mais étant donné que mon visa est valide, est-ce que je peux profiter d’aller et venir ?

Merci

Bonjour
Vous ne dites pas quel est votre statut actuel par rapport au séjour. c’est pourtant un point essentiel.
Il me semble que vous avez intérêt à annuler votre demande de travailleur ICT si c’est encore temps pour revenir au Maroc et attendre la réponse à la nouvelle procédure d’introduction initiée par l’entreprise.
Si ce n’est pas possible, car trop tard et que votre carte est en fabrication , vous ne pourrez faire de procédure d’introduction qu’à la fin de votre titre de séjour travailleut ICT.
Sauf évidemment si la boite arrive à s’arranger avec la Direccte qui a ordre de faciliter la vie des entreprises. Mais rien n’est garanti évidemment.

Bonjour Raghda
Je ne sais pas du tout si la pref consulte le fichier TAJ.
A-priori, non ;
Lisez cette fiche de la CNIL au sujt du TAJ
https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires

Merci.
Si par chance, je fais une autre rencontre et qu’on se marie ou je deviens mère d’un enfant français, je pourrai garder le titre VPF ? Si oui pourrai je prétendre à la demande de résidence ? Ou ils me donneront un séjour pluriannuel vue que j’ai changé de partenaire ?

Vous pouvez me donner des adresses des associations pouvant étudier mon dossier ?

Bonjour
Le titre VPF sera supprimé si vous rompez la vie commune avec le partenaire actuel.
Mais vous pourrez faire une demande salarié ou bien immédiatement une autre demande VPF.
Passez par une association pour faire un bon dossier.Pour les adresses, voir rubrique /Permanences dans le menu.

Il y a une rubrique dans le forum qui étudie votre cas : VPF vers salarié

Bonjour
Oui, quand la demande d’autorisation de travail sera acceptée, vous pouvez demander un visa long séjour pour vous et votre fille. Il faut faire la demande en même temps.

Bonjour
I ly a a pas de droit à la carte de résidence, sauf pour les parents d’enfants français et les conjoint(e)s de français(e) mariés.

Faites une lettre et parlez de vos liens et surtout de vos revenus.
La carte n’est qu’à l’appréciation du préfet.

Bonjour
Faites une courte lettre avec la demande de renouvellement.
La pref vous donnera une carte de deux ans. Puis ensuite une carte de résident de dix ans si toutefois vous vivez avec votre femme.

Vous fournirez les papiers habituels pour tout renouvellement.

Merci beaucoup pour votre réponse mais pour le prochain renouvellement j’ai fourni rien comme documents

Bonjour
Non. A partir du 3° renouvellement plus de papiers à fournir sur l’entreprise.Vous êtes totalement libre.
Pour la carte de résidence, comme elle n’est pas de plein droit, il se peut que vous ne l’ayez pas à cause de la période de chômage mais rien n’empêche de faire la demande.

Bonjour

Ce qui est obligatoire c’est que vous ayez sur le titre de séjour votre adresse réelle.
donc au renouvellement apportez les justificatifs de domicile.
Il est évident cependant que la pref peut trouver bizarre qu’il y ait uneadrsse différente sur vos fiches de paie.

Il me semble que tant que vous n’avez pas un appartement avec un bail, il faut repousser la demande car vous aurez un ajournement à deux ans à la fin de l’étude du dossier qui prendre dix huit mois.

Bonjour.

.je viens de débuter mon cdi et je suis hébergement social temporaire. .donc pensez vous que j’aura la chance d’obtenir nationalité français...et le temps avant mes 18 ans (sans carte de séjour ) compte pour la condtion de 5 ans de présence sur le territoire ?

je viens de débuté mon CDI et j’habite dans un logement social temporaire pensez vous que j’aurais la chance d’obtenir la nationalité. ?et .est ce que le temps avant mes 18 (sans carte sejour ) compte dans la condtion de 5 ans de présence sur le territoire ? ?

Non pas de carte de résidence avant la fin des quatre ans.
Par contre vous pouvez demander la nationalité.

Merci beaucoup de votre réponse

Je voulais aussi savoir si je pouvais demander la carte de résidence sans attendre le moment de renouvellement de ma carte salarié actuelle (validité 4 ans)..j’ai eu la carte plurianuelle au la 3eme renouvellement . Et aussi est ce que je peux faire ma demande naturalisation en parallèle ?

Bravo, vous avez fait un beau parcours sans faute, Hamza et ce n’était pas du tout évident !

Si vous avez un papier de la Direccte, vous le joindrez à la place des papiers de l’OFII. il n’y a pas de raison que cela ne marche pas.

Bonjour

Avec la 3° carte, vous êtes totalement libre et la Direccte ne sera pas consultée par la pref.
Vous pouvez vous le faire confirmer en téléphonant à la Direccte de votre département.

Bonjour
Tout dépend de la ville où vous habitez et non de la démarche à faire.
Vérifiez sur le site de la préfecture quelles villes dépendent de la sous-prefecture d’Antony.

Bonjour
voilà un des pièges de la carte pluriannuelle dénoncé par les associations.
Au lieu de vous donner la carte d’un an, on vous donne quatre ans et ce n’est pas un cadeau, cela vous empêche d’avoir la résidence.

Ecrivez au préfet, passez par une association mais j’ai peur que ça ne marche pas.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Aucun changement pour les Algériens.
Ils obtiennent leur carte de dix ans un an après le mariage.Donc il n’est pas sur que vous obteniez votre carte de dix ans puisque votre RDV est avant la date de juillet.

Bonjour

Non, vous ne pouvez pas apporter l’avis de l’an dernier.
Essayez d’aller aux impôts pour trouver une solution.
Peut-être la déclaration d’impôt dument tamponnée fera l’affaire ?

Bonjour Djams
Remplissez sans vous poser de question.
Votre renouvellement est de plein droit.

Bonjour
Normalement non, ce n’est pas possible avec une carte étudiant. Il faut quinze ans.
faites nous savoir si vous y parvenez avant ;