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vendredi 30 novembre 2012

Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

Lire sur le sujet la foire aux questions du (…)

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samedi 9 décembre 2017 à 21h03 - par  MamLAFA

Bonjour,
J’ai mon grand père qui a été à la marine française de 1955 à 1967. Il est né en 1936 au Sénégal. Il était en France entre avril et décembre 1960 lors de l’indépendance du Sénégal en juin 1960. J’ai reçu sa fiche matricule transmise par le ministère de la Défense de la France qui relate toute sa carrière dans l’armée française. J’ai également sa déclaration de revenus militaires, perçue en 1967, son attestation de droit à la pension militaire, et son diplôme d’obtention de son brevet charpentier à la marine française en 1964. Il est retraité quartier maitre de la marine française en 1967 avec domicile principal à Dakar. J’ai été renseigné par le service de la retraite militaire qu’ils disposent effectivement son dossier à leur niveau et sa veuve reçoit encore la pension. Mon père n’a jamais eu de papier français.
Je suis en France depuis 2010 et j’y travaille actuellement.
Relativement à l’article 20-4 du Code civil Le Français qui contracte un engagement dans les armées françaises perd la faculté de répudiation. Est-ce que cela veut dire que mon grand père n’a jamais perdu sa nationalité française ?
Est ce que mon père est français de naissance né en 1965 à Dakar ?
Est-ce que j’ai droit à la nationalité française par filiation ?

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Pour renouveler votre carte, il faut s’y prendre entre 4 mois et deux mois avant expiration de l’ancienne carte
Il faut faire (…) Bonjour,
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Malheureusement pas du tout. Vos années "saisonnier" ne comptent pas pour la nouvelle carte Métiers en tension.( voir fiche sur (…) Je suis entré en France avec un contrat de travail saisonnier et j’ai obtenu une carte de séjour de 3 ans. Je suis rentré au Maroc et j’ai signé, (…)