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vendredi 30 novembre 2012

Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

Lire sur le sujet la foire aux questions du (…)

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lundi 22 janvier 2018 à 14h07 - par  lilasmaine

Mon père est né au Maroc de nationalité algérienne mais il a un acte de naissance délivré par le service central de Nantes et un autre acte de naissance inscrit dans le registre des étrangers du Maroc , et il est resté au Maroc aprés l’indépendance de l’Algérie jusqu’à 1974 avec ses parents , et il n’a jamais coupé le lien avec la France : titre de séjour en 1989
est ce que il à le droit de réclamer un CNF .
Il a commencé la procédure dont le greffier lui rendu une réponse que sa requette sera basée sur l’artice 30 du code civil "la charge de la preuve en matière de nationalité, incombe......."
Il a un numéro NOS préalable******** si oui s’i vous plait le motif de la requete par manque de moyen j’écrit cette demande d’information

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
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Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
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21 avril

Bonjour
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Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
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