Bonjour,
Je vous souhaite tout d’abord mes voeux les meilleurs pour cette nouvelle année.
Je souhaite vous faire un bref explicatif de la situation de mon grand père, mon père et moi.
* mon grand père né le 27 août 1927 à Diourbel au Sénégal.
Selon des documents obtenus de la part du consulat de France en Côte d’Ivoire, il aurait bénéficié du décret du 5 septembre 1930 attribuant la nationalité aux enfants métis nés en cette période sur un territoire de l’Afrique occidentale française. Dans son cas précis ce décret a été confirmé par la cours d’appel de Dakar au Sénégal en 1959. Le Sénégal est devenu un territoire indépendant le 5 avril 1960. Il a vécu en France de 1947 à 1957. Il a été engagé volontaire de l’armée française pendant la guerre d’Indochine, marié en 1957 à Toulouse, ayant vécu à Toulouse et ayant été à la caserne Caffarelli avant de rentrer définitivement s’établir en Côte d’Ivoire où il est décédé en 1988.
J’ai en ma possession ses actes de naissance et de décès retranscris par le service des français nés hors de France sis à Nantes, ses extraits de carrière militaire, son certificat d’immatriculation délivré par le consulat de France en Côte d’Ivoire datant de la fin des années 1970 mentionnant qu’il a dû fournir un CNF datant de 1973 fait à Nîmes, qu’il détenait un passeport français valide jusqu’en 1979.
* mon père est né le 7 octobre 1951 à Toulouse, toujours en vie, vit en Côte d’Ivoire.
atteinte de poliomyélite dès l’age de 4 ans a été confié par sa mère à sa tante qui l’a pratiquement élevé.
Avec sa tante et le mari de celle-ci il a vécu dans de nombreux pays comme la Tunisie, le Congo, le Bénin, la Côte d’Ivoire à cause des obligations professionnelles de sa tante. Il a donc quitté la France en 1960 pour la Tunisie, ne possédant pas de passeport français, il figurait sur le passeport français de sa tante.
Je possède les documents suivant : acte de naissance en copie intégrale délivré par la mairie de Toulouse, acte de reconnaissance, attestation de position militaire car convoqué en 1971 mais déclaré inapte à cause de son handicap, document relatif au service national datant de 1976, ancienne carte d’identité française datant de 1957 délivré à Nancy.
* moi, né en 1984 à Abidjan en Côte d’Ivoire de mère ivoirienne.
De 2008 à 2012, j’ai vécu en France à titre d’étudiant étranger où j’ai obtenu deux masters en sciences politiques à Lyon. J’avais fait une demande en 2011 pour obtenir un CNF mais ma demande n’a pu aboutir car selon le greffier en chef du tribunal d’instance de Lyon mon grand père n’avait pas souscrit une déclaration récognitive de nationalité française, selon le greffier il aurait perdu la nationalité française lors de l’indépendance du Sénégal, mineur, mon père aurait suivi sa condition. Donc né à l’étranger de parents étrangers, je ne pouvais prétendre à la nationalité française.
À cette date, je ne possédais pas certains documents de mon grand père car le tribunal m’avait effectivement demandé de fournir une preuve de conservation de la nationalité française après 1960.
Faute de pouvoir rester en France légalement après mes études, j’ai dû immigrer au Canada où j’ai obtenu la nationalité canadienne et j’y vis.
Fin 2018 avec de nouveaux documents en ma possession dont le certificat d’immatriculation consulaire qui renseigne qu’il avait conservé la nationalité française après 1960 je souhaite réactiver ma demande car je vis mal le fait d’avoir dû quitter la France en 2012.
Aujourd’hui j’aspire a obtenir la nationalité française même si je ne compte revenir m’installer en France.
J’ai 3 frères qui vivent en Côte d’Ivoire dont un qui avait en 2012 comme moi intenté une demande de délivrance de CNF. Sa demande n’a pu aboutir pour les mêmes raisons que la mienne.
En réponse à...