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vendredi 30 novembre 2012

Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

Lire sur le sujet la foire aux questions du (…)

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jeudi 23 mai 2019 à 16h35 - par  Kamara coumba

Bonjour

J’aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre pour une demande de naturalisation ou de réintégration : mon grand père né en 1892 et ayant été un ancien adjudant infirmier à Bamako au Mali ( ancien Soudan français )durant la période de colonisation a laisser des documents :

  • un document datant de 1939 où il est stipulé qu’il est admis à jouir des droits de citoyen français par décret datant du 19 avril 1933 et que le présent décret serait publié au journal officiel .
  • un jugement datant de 1955 a la demande de mon grand père dans sa requête il demande à ce que la naissance son enfant ( mon père né en 1951 ) soit déclaré dans les registre de l’état civil européen car il a été admis par le décret qu’il pouvait jouir de la qualité de citoyen français. Donc le jugement statut sur la transcription à l’état civil européen de Bamako et que le jugement lui tiendra d’acte de naissance .
    Compte tenu de ces informations mon père peut t’il demander la nationalité française ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse .
    Cordialement.

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