Titre de séjour pour réfugiés et protection subsidiaire et leur famille, réunification familiale

mardi 22 novembre 2016
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Commentaires

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Travailler et s’installer dans un autre pays quand on a la protection subsidiaire ?
vendredi 12 avril 2024 à 17h37 - par  Eka

Bonjour,
J’ai la protection subsidiaire et le titre de séjour valable jusqu’à septembre 2025. Actuellement j’ai reçu une offre emploi à l’étranger et je voudrais partir travailler dans ce pays (c’est pas un pays de l’Union européenne). Mais le siège social est situé amen France. Pour bien comprendre : je vais signer le CDD/CDI en France mais quand même je dois avoir le visa et permis de travail dans le pays où j’y vais travailler (euh potentiellement).

Ma question : est-ce que je le droit de partir travailler à l’étranger avec mon statut de la protection subsidiaire ? Au niveau des papiers : j’ai le titre de séjour, acte de naissance fourni par l’OFPRA, livret de famille et le titre de voyage.
Merci d’avance :)

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vendredi 12 avril 2024 à 17h44 - par  soueva

Bonjour Eka
Pour l’autre pays, il faut consulter l’ambassade ce pays pour y apprendre ce dont vous avez besoin.

Pour la France, vous perdrez automatiquement votre statut de bénéficiaire de la protection susbs et donc votre titre de séjour, car au renouvellement, on vous demandera de prouver que vous avez résidé en France pendant la moitié du temps ou bien 6 mois par an minimum chaque année.. C’est la nouvelle loi parue janvier 2024. Il me semble que les décrets d’application ne sont pas encore parus pour le détail, mais c’est l’esprit de cette nouvelle loi.

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Droit au titre de 10 ans pour le père de d’enfants réfugiées ?
jeudi 28 mars 2024 à 16h17 - par   Ahamat Mansour hissein

Ma femme et mes 4 enfants ont introduit une demande d’asile. Arrivées devant la cnda, les deux filles sont placées sous la protection de l’OFPRA tandis que la mère et les deux garçons ont été rejetés. Par ricochet la mère a eu sa carte de résident de 10 ans.
Maintenant elle ne veut pas rester en France et voudrait bien me confier la garde des enfants. Alors moi je n’ai pas un titre de séjour en France. devant cette situation quelle est la solution juridique ?

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jeudi 28 mars 2024 à 16h22 - par  soueva

Bonjour
Le père la mère de mineurs réfugiés ont le droit chacun à une carte de dix ans.

Munissez vous de l’acte de naissance de vos enfants et des deux décisions de l’OFPRA.

Par contre, si vous n’habitez pas en France, il ne sera certainement pas possible d’obtenir un visa.

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Droit au séjour pour la mère d’une enfant, fille de réfugié ?
samedi 9 décembre 2023 à 18h19 - par  Oirda

Bonjour
Mon conjoint a le statut de réfugié qu’il a obtenu avant qu’on se mette ensemble.
Nous avons une petite fille qui a bénéficié du statut de son père et je précise que il n’a jamais déclaré notre relation à l’ofpra.

Est ce que je peux bénéficier du statut de ma fille ?
Merci

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dimanche 10 décembre 2023 à 19h40 - par  soueva

Si votre fille est réfugiée avec la décision de l’OFPRA à son nom, vous avez le droit au séjour par elle, et non par le père. Donc aucune importance s’il vous a déclarée ou pas.
vous aurez automatiquement une carte de dix ans.

samedi 9 décembre 2023 à 19h53 - par  Oirda

En fait, ma fille a bénéficié du statut de son père qui est réfugié ; elle a une attestation envoyée par l’Ofpra attestant qu’elle bénéficie de la protection internationale comme son père.
Mais la question que je me pose :son père ne m’a jamais déclaré à l’Ofpra qu’on vit ensemble. Je peux être régularisée à cette condition ? Merci

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samedi 9 décembre 2023 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
Pour que vous ayez droit à un titre de séjour, il aurait fallu que votre fille elle-même soit refugiée

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Demande d’asile pour enfant né en France
jeudi 26 janvier 2023 à 18h20 - par   r sall

Bonjour Madame, Monsieur,
je suis en France depuis deux semaines. En effet, ma femme est bénéficiaire d’une protection de réfugiée à l’OFPRA. Elle et moi avions déposé une demande de réunification familiale le 25/10/2021 mais, jusqu’à présent aucune réponse.
Nous avons un garçon qui est né en France pendant ces procédures d’asile politique.

Comment pouvoir avoir une protection individuelle pour notre garçon ?

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samedi 4 février 2023 à 17h07 - par  soueva

Je pense que l’OFPRA reconnait le mariage religieux conclus à l’étranger. Donc si votre femme a mis votre nom sur les papiers de l’OFPRA quand elle a fait sa propre demande, vous aurez directement comme elle la carte de dix ans comme conjoint de réfugié.

vendredi 3 février 2023 à 11h30 - par  mohamed r sall

Merci pour la première réponse !
Je voudrais savoir aussi : ma femme et moi sont reconnus comme des concubins par OFPRA vu que notre mariage au pays était religieux.
ma question ? est ce que nous pouvons faire la demande d’une carte de séjour sur la base de vie famille et concubin d’une femme protégée ?

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jeudi 26 janvier 2023 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Il y a peut-être deux questions et même davantage ; la question de la reunification familiale et du titre de séjour pour vous.
Et uneautre question pour votre fils : sa demande d’asile

La demande d’asile : votre femme doit faire la demande comme pour elle, aller au guichet, remplir le formulaire de demande. Avec avec une réponse négative car à priori, étant en France, votre enfant ne craint rien. Il peut avoir un DCEM pour voyager et un titre de 10 ans à sa majorité.
Pour l’autre question : renvoyez un message avec tous les éléments et précisez vos questions.

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Premier titre de séjour pour parent de réfugiée mineure
dimanche 30 octobre 2022 à 17h57 - par   Mathieu

Bonjour,
Je suis père d’une fille qui a obtenu la protection de réfugié dans le département du Val de Marne.
J’habitais à Besançon quand j’ai fait la demande de séjour en tant que parent réfugié.
Voici la réponse que j’ai reçue de la préfecture :
"Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : justificatifs d’hébergement non recevables, l’attestation de l’hébergeant n’est pas signée en original, hébergeant à une adresse différente et avec un titre de séjour à une adresse encore différente, absence de justificatif du lien avec l’enfant qui apparaît comme résidant avec la mère et dans un autre département.
Ma question : est ce que je dois refaire la demand dans le Doubs ? (Besançon) ou bien le lieu de domiciliation de ma fille protégée.
J’ai un titre de séjour en validité jusqu’au 30 janvier 2023

dimanche 30 octobre 2022 à 22h28 - par  Mathieu

Merci pour le réponse

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dimanche 30 octobre 2022 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Pas d’obligation de demander un titre dans la même préfecture que celle de votre fille. Par contre, vous aurez peut-être moins de difficultés.
il vous faut en particulier un acte de naissance de moins de trois mois ( si la petite est née en France) avec filiation.
et une attestation d’hébergement correcte, un titre de séjour de l’hébergeant à la bonne adresse et une quittance de loyer, par exemple.
Vous n’avez pas eu le titre à Besançon , car votre dossier comportait erreurs et absence.
Dans le Val de Marne, vous devez faire le dossier par internet sur le site de l’ANEF :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Il faut commencer par créer un compte.
Faites-vous aider, car le dossier n’est pas facile à faire.

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Changer de pays quand on est réfugié ?_resolu_
mercredi 30 mars 2022 à 18h10 - par  afiz

Bonjour

Je suis reconnu réfugié dans un autre pays.
Je suis venu en France pour une conference. A près ça, j’ai décidé de rester pour une demande d’asile. je voudrais savoir si l’ofpra va accepter de me donner l’asile en France puisque j’ai été reconnu réfugié dans un autre pays ?

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dimanche 19 février 2023 à 17h54 - par  soueva

Bonjour Mansour
voir la réponse du 30 mars 2022 ,juste au-dessus

dimanche 19 février 2023 à 17h48 - par   keita mansour

Je suis sénégalais et je vivais en Italie. j’ai une carte séjour protection internationale italienne de 10 ans je suis en France depuis 14 mars 2022. j’ai fait tout mon possible pour trouver un travail mais on me dit qu’il faut changer de carte de séjour

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dimanche 6 novembre 2022 à 18h08 - par  soueva

Bonjour william

Pourriez vous lire la réponse du 30 octobre 2022 ( juste ci dessus) ?

Elle répond exactement à votre question.

mercredi 19 octobre 2022 à 21h08 - par  dzoyem keubou William

Bonjour

Je suis venu à Chypre pour étudier. A près ça, j’ai décidé de rester pour une demande d’asile. je voudrais savoir si l’ofpra va accepter de me donner l’asile en France puisque j’ai été reconnu réfugié ici à Chypre

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mercredi 30 mars 2022 à 18h27 - par  soueva

Bonjou
voici une bonne reponse que j’ai trouvé sur le site infosmigrants :
https://www.infomigrants.net/fr/post/7781/peuton-se-deplacer-dun-pays-a-un-autre-quand-on-est-refugie-en-europe

Un réfugié statutaire a le droit de s’installer dans un autre pays de l’Union européenne – en cas d’offre d’emploi, ou pour se rapprocher d’un membre de sa famille…

Il doit demander une autorisation à l’Office français de protection pour réfugiés et apatrides (Ofpra). Une fois informée par courrier, l’Ofpra va transférer le dossier du réfugié au pays concerné. Comme dit ci-dessus, la décision de transfert doit être motivée. Un réfugié ne peut pas partir s’installer ailleurs sans raisons.

Le pays d’accueil se réserve le droit d’accepter ou de refuser le dossier de transfert. Si votre dossier est accepté, votre protection dépendra désormais de votre nouvel État de résidence.

donc des droits de venir en France, mais à condition de demander à l’OFPRA du pays d’accueil et d’avoir un contrat de travail ou une raison familiale.

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Premier titre de séjour pour réfugié
jeudi 3 février 2022 à 14h52 - par  MUHAMMAD ARSLAN

I got political asylum here in france.i would like to apply for a card. i need appointment sarcelles prefecture.

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jeudi 3 février 2022 à 14h56 - par  soueva

Hi Muhammad !
Go to this charity or phone or email them. You can find help there. They know how you can manage with your prefecture.

La Cimade
Jeudi 09H, sans rendez-vous : Migrants – démarches régularisation

Les locaux sont situés sur la terrasse du Centre Commercial des 3 fontaines. 
Téléphone 01 34 41 28 34 (aux heures de permanence uniquement)
mail : valdoise@lacimade.org

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Titre de séjour pour conjoint de réfugié.?
dimanche 2 août 2020 à 19h22 - par   nauld

Un conjoint de réfugié peut-il faire une demande de titre de sejour à 6 mois de mariage et pour preuve de vie commune : 2 enfants en commun, afiliation CAF, Assurance et EDF ?

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mercredi 13 mars 2024 à 15h50 - par  soueva

Bonjour
veuillez regarder la réponse du 2 aout 2020. c’est la même.

Votre mari peut donc faire une demande sur le site de l’ANEF mais ce sera peut-etre galère car il ne possède pas de numéro étranger et la pref risque de mettre beaucoup de temps à répondre.

jeudi 29 février 2024 à 02h50 - par  natnat

Bonjour à tous
Mon mari vient d’arriver en France de façon irréguliere, je suis réfugiée et mon mariage est antérieur à mon statut de réfugié, est ce qu’on peut faire la demande à la préfecture sans crainte pour conjoint de réfugié.
Merci

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dimanche 2 août 2020 à 19h28 - par  soueva

Bonjour,
Comme il a été dit souvent ici, si le mariage ou le concubinage ont été déclarés avant le statut de réfugié, aucun pb. Le conjoint a le droit à un visa long séjour, puis à un titre de séjour réfugié. C’est la réunification familiale.

Dans le cas contraire, le statut de refugié de sa compagne ne lui donne aucun droit particulier. S’il est sans papiers, il doit attendre cinq ans et faire une demande d’’admission exceptionnelle podur conjoint e situation requière (AES). voir dans le menu.

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Asile pour bébé, soeur de mineure réfugiée
vendredi 15 juin 2018 à 09h28 - par  Cyrille

Ma fille est reconnue refugiée. Je serais bientôt maman d’une petite fille. Puis je demander à l’OFPRA d’étendre la protection a sa petite sœur ? Ou faut -il reprendre la demande d’asile intégralement ?
Merci fraternellement

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vendredi 15 juin 2018 à 10h15 - par  soueva

Bonjour Cyrille
Je ne sais pas vous répondre.
Mais il me semble qu’il faut essayer l’OFPRA, et s’ils ne peuvent pas donner la protection, alors il faudra reprendre tout a zéro.

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Acte naissance ofpra
vendredi 15 juin 2018 à 09h24 - par  Cyrille

Bonjour,
Ma fille est reconnue refugiée. Mais, lors de l’envoi de la décision l’OFPRA n’a pas envoyé la fiche familiale de référence à remplir. Pourtant, la préfecture réclame l’acte de naissance de l’OFPRA pour mon changement de statut ( mon titre séjour étudiant expire dans 3 mois).Je ne sais pas comment faire pour avoir l’acte de naissance à temps.

Merci.I

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vendredi 15 juin 2018 à 10h23 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller sur le site de l’OFPRA et faire une demande en ligne.
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/detail/acte/accueilFormulaire/index.html
Vou devriez avoir le temps.

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Faire venir sa soeur en France pour études
mardi 27 mars 2018 à 01h09 - par  Keîta

Bonjour

Je suis arrivé en France depuis 2010 et suite à une demande d’asile, j’ai eu le statut de réfugié avec une carte de séjour de 10 ans. Dans mes dossiers de l’OFPRA, j’avais donné la liste des membres de ma famille restés au pays, dont ma petite sœur.
Aujourd’hui, j’ai été naturalisé par décret il y a quelques mois. Avec un CDI, j’ai construit ma propre maison où je vis avec ma femme et mes 3 enfants.
Après m’être m’installé, je compte faire venir ma petite sœur, car depuis bientôt 10 ans on ne s’est pas vus. Elle souhaite faire une formation en droit public pendant son séjour avant de repartir en Guinée où elle est actuellement bénévole dans une ONG et est fiancée déjà. Je voulais savoir si je dois commencer par informer l’OFPRA pour le fait d’avoir son nom dans mes dossiers OFPRA depuis ma procédure de demande d’asile ? Ensuite, quel est l’avantage d’avoir son nom au niveau de l’OFPRA dans la facilitation des démarches pour l’obtention du VISA ? Également, quelles seront les démarches auprès de l’OFII, de la préfecture ou de la mairie de mon domicile ?
Pour finir, quel type de visa, elle doit demander au pays ?
Merci pour votre soutien.

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lundi 2 avril 2018 à 18h53 - par  soueva

Bonjour
Il ne s’agit pas d’une réunification familiale et l’OFPRA n’a rien à voir.

L e plus simple est que votre soeur demande par le consulat de France en Guinée un visa étudiant pour études. car elle pourra travailler à titre accessoire et bénéficier de la sécurité sociale. Vous pourrez lui fournir l’hébergement et la somme d’argent nécessaire en faisant une attestation.
Prenez les détails sur CampusFrance ou sur Servicepublic.fr

Sinon un visa long séjour visiteur ne lui permettra pas de travailler ni d’avoir une couverture maladie.

La déclaration à l’OFRA ne servira à rien, sauf à rendre plus difficile le visa car on la soupçonnera de vouloir s’installer en France.

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Asile en Italie, famille asile en France.
dimanche 11 mars 2018 à 10h09 - par  Arthur

Bonjour

J’ai le permis de séjour de 5 ans pour asile et je suis seul en Italie. ma mère, Mn frère se réfugie en France, Ma grande sœur (la nationalité française).

Je veux aller rester avec ma famille.

Quelle est la conduite à tenir pour que je puisse m’installer en France et changer mes papiers ?

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dimanche 11 mars 2018 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
vous ne donnez pa suffisamment d’infos : votre âge, la date d’acquisition de votre carte de réfugié en Italie, celle de votre mère et de votre frère en France.

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Mariage et séjour en France pour réfugié dans un pays U-E ?
vendredi 6 octobre 2017 à 19h14 - par   abraham

Bonjour

J’ai le statut de réfugié dans un pays d’espace économique européen. J’ai une copine française. On n’a décidé de se marier en France et de vivre ensemble en France. Pourtant je ne dois pas dépasser 3 mois en France.

Est-ce qu’après le mariage je peux demander un titre de séjour VPF ? J’ai un passeport de réfugié biométrique de 5 ans couleur bleue, car je ne peux plus avoir le passeport de mon pays d’origine et si j’ai le droit de demander ce titre de séjour VPF c’est avec mon passeport de réfugié que je fais avec tous les papiers, car je n’ai plus le passeport de pays d’origine.

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samedi 7 octobre 2017 à 17h24 - par  soueva

Vous pouvez aussi envoyer votre copine pour être renseigné plus vite.

vendredi 6 octobre 2017 à 19h37 - par  abraham

Bonsoir
Merci pour votre réponse dès que je reviendrai en France je passerait à l’OFPRA pour prendre des renseignements .

Merci infiniment

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vendredi 6 octobre 2017 à 19h24 - par  soueva

Bonsoir,

Honnêtement , ce ne doit pas très facile. Il ne s’agit pas de ce qu’on appelle la "réunification familiale" dans le pays d’accueil qui elle ne poserait aucun pb car votre conjointe est européenne.
Le mieux est de vous rendre à l’OFRA un vendredi (voir leur site internet) et de vous renseigner sur les possibilités.
Vous pouvez certainement vous marier en France et ensuite demander immédiatement un visa long séjour conjoint de français dans le pays d’accueil. Le visa est normalement de plein droit.Mais ça peut coincer car la France ne voudra peut-être pas transférer votre statut. Mais le transfert n’est pas forcément indispensable.

Mais une visite à l’OFPRA me semble indispensable.

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