Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales

dimanche 1er novembre 2015
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Commentaires

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Refus d’ APL pour enfants majeurs à charge non entrés par RF_resolu_
vendredi 16 décembre 2022 à 14h56 - par  maguila

Bonjour,

Je vous contacte suite à un refus de ma demande d’aide au logement par la CAF.

Je suis gabonaise et je vis en France depuis 2013 pour des raisons de santé.
En 2015, mes 3 filles m’ont rejoint hors cadre du regroupement familial avec des visas touristiques.
La première était déjà majeure, la deuxième (12 ans) et la troisième (10 ans) avaient moins de 13 ans.

Aujourd’hui j’ai un emploi et je dispose d’une carte de séjour temporaire VPF qu’on me renouvelle chaque année vis à vis de ma situation de santé.
La première a un titre de séjour étudiant lié à ses études ; la deuxième a une carte de séjour pluriannuelle VPF de 4 ans et la dernière n’étant pas encore majeure n’a pas encore de titre de séjour (elle le sera en février et a déjà un rdv en préfecture pour sa carte temporaire VPF)

La demande d’APL sur le site de la CAF a été directement refusée. Sur place, on m’a expliqué que mes filles n’étaient pas prises en compte dans la demande d’APL car elles ne sont pas venues dans le cadre du regroupement familial. Je suis la seule à être prise en compte dans la demande mais du fait de mes revenus qui dépassent les plafonds, je ne peux bénéficier de l’APL.

Est ce normal que même avec des titres de séjour, mes deux filles ne soient pas prises en compte dans la demande ?

En faisant des recherches, j’ai vu qu’il existait une convention bilatérale de sécurité sociale entre le Gabon et la France.
Les termes juridiques sont difficiles à cerner et j’aimerais que vous puissiez m’éclairer sur ladite convention, si celle-ci peut être appliquée à notre cas, et s’il est possible sur la base de cette convention d’effectuer un recours auprès de la commission de recours amiable de la CAF.
Je vous remercie par avance.

samedi 4 février 2023 à 17h03 - par  maguila

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse qui m’aide beaucoup. Au moins c’est clair !
Merci beaucoup

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dimanche 18 décembre 2022 à 16h21 - par  soueva

Bonjour

Le site du Cleiss et l’accord franco-gabonais parlent de prestations sociales versées au Gabon à la famille d’un(e) Gabonais(e) travaillant en France (et vice versa). ce qui n’est pas votre cas.
Autrement, la réglementation se trouve dans le code de la sécurité sociale, article L.512-2.le passage qui semble vous concerner est celui-ci :
(les prestations sont accordées)
"-leur qualité d’enfant d’étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée à l’article L. 423-23 du même code ( Ceseda) à la condition que le ou les enfants en cause soient entrés en France au plus tard en même temps que l’un de leurs parents titulaires de la carte susmentionnée."

Vos enfants ne sont pas entrés en France en même temps que vous et vous avez, je pense, une carte vie privée et familiale.

Cependant cette carte VPF n’a pas été attribuée sur la base de l’article L.423-23 du Ceseda, mais sur la base de l’article L.425-9, étranger malade du même code.( voir internet)

C’est là-dessus que vous pourriez essayer d’argumenter en écrivant à la commission des conflits.
Mais il faut aussi réfléchir, car cette carte VPF étranger malade en général ne dure pas très longtemps et peut à la faveur d’une demande de renouvellement être brutalement supprimée et suivie d’une OQTF. Il faut donc dès qu’on le peut demander une carte VPF sur la base de la vie familiale et de l’insertion dans la vie sociale par le travail (L.423-23).
C’est certainement prudent et il ne faut jamais tarder, même si le changement de statut vous prive des prestations.

Enfin, si votre fille étudiante travaille un peu, elle pourrait bénéficier des APL à conditions qu’elle soit co-signataire du bail d’habitation avec vous. (voir service public.fr APL)

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Arrêt maladie à l’étranger
jeudi 1er décembre 2022 à 08h50 - par  Narindra

Bonjour,

En janvier 2022, pendant mes vacances en Allemagne, j’ai été en arrêt maladie pendant 2 semaines.
J’ai eu un document attestant l’arrêt en allemand, que j’ai transféré à la sécurité sociale et à mon employeur (pendant les 48h suite à l’arrêt).

La sécurité sociale n’a pas voulu traiter l’arrêt, pour raison que celui-ci doit être traduit.
En même temps, il y a eu des échanges entre moi, l’employeur et le conseiller Ameli sur le sujet ; durant lesquels le conseiller réclame le formulaire sur l’attestation de salaire, en complément des documents en allemand.
J’en déduis qu’implicitement Ameli a accepté l’arrêt maladie.
Mais, Ameli n’a pas été vraiment clair.

Or, mon employeur m’a déjà versé l’intégralité de mon salaire (Salaire maintenu).

Jusqu’à présent, en vérifiant mon compte Ameli, je vois que l’arrêt n’a pas été pris en compte.

D’où mes questions :
- mon employeur a-t-il le droit de me réclamer ce qu’il m’a versé ?
- si j’ai un nouvel arrêt, l’employeur peut-il déduire de mon salaire ce qu’il m’a versé, pendant mon ancien arrêt non-traité ?
- le jour de mon départ de l’entreprise, y aurait-il une incidence sur mon solde de tout compte ? Est-ce légal ?

Je vous remercie de votre réponse

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jeudi 1er décembre 2022 à 16h24 - par  soueva

Bonjour Narindra

Allez voir sur cette page du site, vous trouverez l’aide dont vous avez besoin

http://assouevam.fr/Toute-question-sur-la-secu-Sante-Infos-Droits.html

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RSA et minimum vieillesse pour parents âgés à charge titulaires d’une carte de résidence de 10 ans
lundi 24 août 2020 à 17h43 - par   Eva

Bonjour,
D’après mes recherches si on fait venir ses parents non résidents UE et après l’obtention de la carte résident ascendants à charge, ils n’ont droit ni au RSA, ni au minimum vieillesse puisque comme son nom l’indique, ils sont à notre charge ! En fait, ils n’ont droit à pas grand chose si je comprends bien ?
Merci de votre confirmation.

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lundi 24 août 2020 à 18h39 - par  soueva

Bonjour Eva,
En fait, ce n’est pas tout à fait cela. Il y a eu introduction depuis qq années d’une obligation d’ancienneté de séjour de dix ans.
Voici l’article du code de la sécurité sociale :

Article L816-1
Modifié par LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 39
"Le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère qui répondent à l’une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Le respect de cette condition peut être attesté par les périodes d’assurance mentionnées à l’article L. 351-2 ;

2° Etre réfugié, apatride, avoir combattu pour la France dans les conditions prévues aux 4°, 5°, 6° ou 7° de l’article L. 314-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou bénéficier de la protection subsidiaire ;

3° Etre ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, dans les conditions mentionnées à l’article L. 262-6 du code de l’action sociale et des familles.

NOTA : Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 article 94 II : Les présentes dispositions s’appliquent aux demandes déposées postérieurement au 22 décembre 2011."
sont dispensés des 10 ans :
Certains assurés ne sont pas soumis à la condition de régularité de séjour à la date d’effet de leur prestation pour le bénéfice de l’ASPA ou de l’ASI :

  • Les réfugiés
  • Les apatrides
  • Les bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les personnes de nationalité étrangère qui ont combattu pour la France
  • Les ressortissants d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Cette exigence d’antériorité de séjour de 10 ans pour le RSA ne s’appliquent pas non plus aux Algériens.

Donc les parents agés à charge auront après 10 ans de séjour droit au minimum vieillesse. En attendant, il sont à la charge demeures enfants. Ces dispositions sont donc moins généreuses qu’auparavant.

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Complémentaire santé solidaire pour ascendant étranger à charge de son enfant français
mardi 28 avril 2020 à 13h22 - par  J5C5

Bonjour,

Est-ce que un ascendant étranger à charge d’un enfant français (situation régulière en France : titre de séjour et carte vitale avec un code de gestion 89) a droit à la complémentaire santé solidaire, si son revenu (y compris pension alimentaire de la part d’un enfant français) est inférieur au plafond défini par la CPAM ?

Merci

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mardi 28 avril 2020 à 19h46 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que vous avez la carte de résidence de dix ans et que vous habitez avec votre fils.

Lui peut avoir la complémentaire santé pour toute sa famille, vous compris.

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Demand de CDS, 8 mois passés sans réponse
jeudi 4 juillet 2019 à 21h18 - par  CHEN

Bonjour

J’ai l’APS du 09 octobre 2018 au 08 octobre 2019. J’ai trouvé un contrat de CDD du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2019 avec le temps plein et le salaire est 1,5 SMIC. Mon travail totalement correspond à mon diplôme. Notre entreprise est grande, mais ils n’ont pas d’expérience sur le changement de statut.

Après deux mois après le début, mon entreprise a envoyé les dossiers à la préfecture (à l’époque, je ne savais pas c’était en retard). Le 07 décembre, j’ai reçu le retour de la lettre AR.
Juste qu’à aujourd’hui, je n’ai pas de réponse.

J’ai quelques points qui me posent pb.
J’avais fait 6 mois de stage dans cette entreprise, à la fin de stage mon chef m’a proposé un contrat de CDD de 12 mois, je continue à travailler dans cette entreprise, donc elle n’a pas publié l’offre sur internet, nous n’avons pas de référence de l’offre de recrutement.
Est-ce que publier l’offre sur internet est bien obligatoire ?
2. Juste qu’à aujourd’hui je n’ai pas de réponse, est ce que c’est-à-dire que j’ai été refusée ?
Si, oui, c’est bizarre que je n’ai pas de lettre de refus.
3. Est-ce qu’après la déposition de demande de CDS, je ne suis pas limitée dans l’heure de travail ? (964 h), maintenant j’ai déjà dépassé cette limite (je travaillais depuis 9 mois), dois-je arrêter mon travail ? Puis mon entreprise va être pénalisée une amende ?

4.Il me reste 3 mois de pour chercher un contrat CDI, avant l’expiration de l’APS.

Si je trouve un CDI, ensuite puis-je demander un CDS encore une fois ?

Merci d’avance.

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dimanche 7 juillet 2019 à 10h06 - par  soueva

Bonjour
Il fallait vous renseigner sur les droits et les obligations de l’APS au début de votre titre. C’est dommage !

Pendant l’APS, vous avez droit à 964h de travail, pas une seule heure de plus. Vous ne pouviez donc travailler que 6 mois à plein temps au maximum avant de demander votre CDS avec un contrat CDI.

C’est à vous, et non à l’entreprise, de déposer le dossier à la pref dans les quinze jours de la signature du contrat CDI( ou demander un RDV à la pref).Il n’y a aucune publication de poste à faire.

Il n’y a pas à demander d’autorisation de travail pendant l’APS. peut-être un simple signalement par l’entreprise.Donc la pref n’a pas répondre.

Le fait d’avoir dépassé le quota permis de l’ÀPS va rendre très difficle, voire impossible, votre changement de statut. Consultez un avocat en passant par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme , car vous risquez un refus de séjour et une OQTF.

PS. voir tout ce qui concerne l’APS dans la rubrique /Etudiants du menu. fiche aussi pour le CDS avec APS.
Voir aussi service-public.fr

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Passeport Talent - Immatriculation à la Sécurité sociale
lundi 11 mars 2019 à 14h34 - par  Mounir

Bonjour,

Je viens d’installer en France avec la famille et mes enfants, j’ai mon passeport Talent Salarié en mission ainsi pour ma famille, actuellement j’ai besoin de faire la demande immatriculation à la Sécurité sociale afin de communiquer à mon employeur.

Comment je peux faire la demande Immatriculation à la Sécurité sociale pour moi et ma conjointe, ainsi pour mes enfants ?

Merci

mardi 12 mars 2019 à 22h04 - par  TOUPANA

Bonsoir

j’ai eu mon master mécanique en France et en France depuis 2012. J’ai signé un CDI il ya 1 mois (28/01), l’entreprise SSII est en cours sur la procédure de changement de statut...
Le fait est que je suis encore en période d’essai et une autre entreprise souhaite m’embaucher avec un salaire minimum éligible au passport talent... Je souhaite signé avec eux car le poste correspond à mes perspectives de carrière..
Ma question est de savoir si étant encore en période d’essai je peux courir le risque de démissionner et faire une demande passport talent vu que je ne passerai plus par la directee...?

Merci d’avance pour votre réponse.

mardi 12 mars 2019 à 22h03 - par  TOUPANA

j’ai eu mon master mécanique en France et en France depuis 2012. J’ai signé un CDI il ya 1 mois (28/01), l’entreprise SSII est en cours sur la procédure de changement de statut...
Le fait est que je suis encore en période d’essai et une autre entreprise souhaite m’embaucher avec un salaire minimum éligible au passport talent... Je souhaite signé avec eux car le poste correspond à mes perspectives de carrière..
Ma question est de savoir si étant encore en période d’essai je peux courir le risque de démissionner et faire une demande passport talent vu que je ne passerai plus par la directee...?

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mardi 12 mars 2019 à 14h59 - par  soueva

Bonjour
Faites une photocopie dde la fiche à votre patron. Il me semble que le texte est clair.
De toute façon, il faut attendre votre titre de séjour.

Sachez aussi que le rcours à un prestataire n’est pas obligatoire, ce sont simplement des sociétés qui offrent leur service pour gagner de l’argent en vous évitant de faire les démarches administratives.

mardi 12 mars 2019 à 08h47 - par  Mounir

Merci pour votre retour,

Selon mon employeur, c’est à ma charge de demander le numéro de sécurité sociale pour moi et ma famille ou demander l’aide d’un prestataire " Agence de relocation " qui demande 1020 Euros pour les frais de prendre en charge immatriculation à la Sécurité sociale.

C’est pour cela je cherche la procédure afin que je demande le numéro de sécurité sociale :

  • Est-ce que je peux déposer la demande dés maintenant, ensuite je vais la régule (?) avec la carte de séjour ou je dois attendre mon rendez vous de déposer la demande de la carte de séjour afin que je dépose la demande Immatriculation à la Sécurité sociale avec récépissé de la carte de séjour.

Je viens d’arriver en France le 02 Mars, la date de mon rendez-vous pour la demande de carte de séjour, c’est le 29 Mars.

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lundi 11 mars 2019 à 19h10 - par  soueva

Bonjour

Et voici pour l’immatricualtion de toute la famille

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16467

"En général, vous n’avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C’est votre employeur qui s’en occupe, dans les 8 jours précédant votre embauche."

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Maintien du droit à la Secu et au travail
lundi 14 janvier 2019 à 10h57 - par  Zina

Bonjour,
En 2015, j’ai perdu mon titre de séjour avec mon sécu et l’année dernière mes droits à la sécu sont ré-ouverts. Donc, je voudrais savoir si je peux travailler avec le numéro de sécu, si oui quel contrat je peux faire ?

Merci.

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mardi 15 janvier 2019 à 13h15 - par  soueva

Bonjour
L’employeur va demander votre titre de séjour pour travailler.Il doit joindre la préfecture avant l’embauche.

Il faut faire une déclaration de perte au commissarait de police et ensuite aller à la préfecture pour signaler.

Formulaire CNAS pour se faire soigner gratuitement ?
dimanche 2 décembre 2018 à 11h57

Bonjour,

Je suis retraité et assuré à la caisse de sécurité nationale ( CNAS ) ,je voudrais faire un bilan de santé en france et je crains que je ne puisse pas avoir le fameux formulaire validé par notre caisse en Algerie.

Est-il possible de venir en france faire le bilan en presentant ma carte d’assuré social.
Merci

dimanche 2 décembre 2018 à 11h59 - par  soueva

Bonjour
Non c’est impossible. On vous ferait payer votre bilan.
Vous devez obtenir ce formulaire que la. CNAS ne donne jamais à ma connaissance !

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CMU ou AME ?
dimanche 22 juillet 2018 à 00h03 - par  Olivierdoudou

Bonjour,

Nous hébergeons la grand mère (algérienne, seule en Algérie) de mon épouse depuis le mois juin sous couvert d’un visa de circulation (3 mois max). Cette personne a maintenant 90 ans et est toute seule dans son pays et elle nous a avoué qu’il se passait souvent plusieurs jours avant que quelqu’un passe la voir. De plus elle est de plus en plus diminuée.
Au final, nous souhaitons la protéger et la garder chez nous. Nous allons entamé les démarches à la préfecture pour une carte de séjours, démarches qui vont être compliquées puisque qu’elle n’est pas ascendante directe, et que ses enfants directs n’ont pas l’intention de s’en occuper. (si d’ailleurs quelqu’un peut nous guider dans ces démarches...)
Ma question porte sur la CMU. Elle n’a pas de ressources chez elles et nous avons toujours donné de l’argent en espèce, elle n’a pas de compte. Compte tenu du fait qu’elle devrait vivre chez nous, peut-elle bénéficier de la CMU uniquement pour elle ?

En vous remerciant pour votre réponse.
Olivier

mercredi 31 octobre 2018 à 15h19 - par  guenouata

bonjour ’
j’ai fait une demande de carte vitale et après quelque semaine j’ai reçu mon code provisoire pour connecter sur le site Amélie et puis j’ai reçu attestation pour coller mon photo et signer pour obtenir ma carte vitale et 3 semaine j’ai reçu ma carte vitale je voulait faire une demande pour CMU mais j’ai pas décaler mes impôts
es que je peut trouvé un travailler déclarer parce que j’ai la carte vitale !!!! je suis sans papier

lundi 23 juillet 2018 à 12h49 - par  Olivierdoudou

Merci encore.

Du coup, qu’est qui est le mieux aujourd’hui pour la grand mère :

  • la carte de résidence ? (j’ai l’impression que c’est la procédure la plus facile d’autant qu’il est stipulé que les petits enfants peuvent s’en occuper)
  • la carte de séjour ?

Si on abouti pas pas sur l’une des deux démarches elle passera en situation irrégulière et on partira sur l’AME.

Merci :)

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dimanche 22 juillet 2018 à 12h31 - par  soueva

La loi veut qu’on ne peut s’installer en France sans visa long séjour préalable. On obtient à l’arrivée en France un certificat de résidence de dix ans automatiquement. Pour les Algériens, un visa court séjour d’installation suffit. En tout cas, pas - et jamais - un visa touristique.
Il y a aussi d’autres conditions. Veuillez vous reporter à la fiche "Titre de séjour pour parents âgés"dans la rubrique /Titre de séjour dans le menu du site.
Vous pouvez lire aussi le fil de discussion très complet, dédié à ce sujet sur le forum.

Pour votre grand-mère, vous pourrez faire la demande AME, dès qu’elle sera en situation irrégulière. Mais rien de plus, sauf à accepter de faire toute la procédure. Mais ce sont normalement les enfants et non les petits-enfants qui doivent s’en charger. Mais sur ce sujet, je pense qu’il y aurait facilement une dérogation.

dimanche 22 juillet 2018 à 12h15 - par  Olivierdoudou

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
"Pas de CMU mais l’AME, qui est résevée aux personnes en situation irrégulière. Voir dans le menu, la rubrique, /Vie quotidienne/ Santé/AME."
Oui mais la pour le moment elle en situation régulière.
"Par contre, inutile de faire des démarches pour un titre de séjour à partir de la France après un visa touristique. Vous vous fatiguerez pour rien. Cependant personne ne viendra déranger la vieille dame à votre domicile et perturber l’hospitalité que vous lui donnez généreusement."
Pour quelle raison - cela va être refusé ? Le truc c’est que l’on a toujours fait les démarches dans les règles, et que dans la situation actuelle on a l’impression qu’il faut être dans une situation irrégulière pour obtenir quelque chose... C’est fou quand même.
J’ai lu des choses sur le certificat de résidence. Est-ce une piste à suivre ?

En vous remerciant encore.
Olivier

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dimanche 22 juillet 2018 à 10h09 - par  soueva

Bonjour
Pas de CMU mais l’AME, qui est résevée aux personnes en situation irrégulière.
Voir dans le menu, la rubrique, /Vie quotidienne/ Santé/AME.

Par contre, inutile de faire des démarches pour un titre de séjour à partir de la France après un visa touristique. Vous vous fatiguerez pour rien. Cependant personne ne viendra déranger la vieille dame à votre domicile et perturber l’hospitalité que vous lui donnez généreusement.

Logo de Otyugh
Travailler sans papiers ?
jeudi 28 juin 2018 à 00h16 - par  Otyugh

Salut,
je cherche des informations pour un ami sans papiers. On se demandait comment il pourrait faire pour bosser en CESU en pratique ? Il y a besoin d’un numéro de sécurité sociale, et on ne voit pas trop comment l’obtenir. Sur votre site vous en faites mention, mais vous ne dites pas d’où le numéro est donné, par quelle démarche.

À priori quand l’employeur vous déclare pour un premier contrat, le premier truc qu’il vous demande c’est votre numéro de sécu, pour avoir bossé comme ça... Du coup je comprends pas trop. Merci de m’éclairer :)

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samedi 30 juin 2018 à 11h56 - par  soueva

Bonjour
Les personnes qui ont eu un jour un titre de séjour et l’ont perdu, ont toutes un numéro sécu. Les autres non.

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Logement Social - Sans papiers
mercredi 16 mai 2018 à 16h01 - par  Mano

Bonjour,

Je suis salarié du privé avec une carte de résident mais ma concubine est sans papier, procédure de régularisation en cours depuis bientôt 1 an en Juillet 2018 . Elle n’a en sa possession qu’une attestation de dépôt. Nous vivons dans un appartement 2 pièces et avons 2 petites filles.

Je peine à obtenir un logement social via le 1% patronal. Mon dossier est à chaque fois bloqué :

  • soit je mets ma concubine dans le dossier et celui ci n’est pas traité pour absence de titre de séjour
  • soit je l’enlève du dossier et on ne peut me proposer qu’un T2 au maximum.

Avez-vous déjà rencontré des problèmes similaires, saurez-vous m’aguiller ou savez-vous ce que dit la loi à ce sujet ?

Merci d’avance pour votre aide.

Logo de Mano
mercredi 16 mai 2018 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
C’est la même chose pour tout le monde.
Il faut attendre que votre compagne ait ses papiers.Rien d’autre à faire.

Logo de Anna
Sécurité sociale avec un visa long séjour Visiteur
samedi 17 mars 2018 à 20h48 - par  Anna

Bonjour,

Ma mère voudrait solliciter un visa long séjour visiteur (car un visa ascendant non à charge n’existe pas si j’ai bien compris). Je voulais savoir pourquoi avec un visa long séjour Visiteur on n’a pas le droit à la Sécurité sociale ? Je croyais qu’avec la modification de la loi toute personne qui réside légalement en France plus de 3 mois y a droit. Merci d’avance pour votre réponse.

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dimanche 18 mars 2018 à 09h54 - par  soueva

Bonjour
Le visa visiteur par définition interdit le travail et ne permet pas de bénéficier de la sécu.

Pour obtenir ce visa, vous devez prouver des ressources personnelles et montrer une assurance privée
Puma est accordé aux personnes démunies ;

Logo de naiima
Visite médicale ou non ?
vendredi 26 janvier 2018 à 09h21 - par  naiima

Bonjour
Depuis 10 ans je suis en France sans papiers, et je viens d’avoir mon 2e récépissé pour carte séjour salarié. J’ai payé les 290 euros pour le visa de régularisation et j’attends ma visite médicale, mais à la pref, ils m’ont dit qu’ils vont m’envoyer un SMS pour récupérer ma carte séjour sans faire la visite médicale ! C’est possible ?

Logo de naiima
vendredi 26 janvier 2018 à 10h10 - par  soueva

Bonjour
J’ai entendu dire qu’ils n’y avait plus de visite médicale.Mais c’est à vérifier. D’ailleurs elle était bidon. Ils ont peut-être fini par le reconnaitre.

Logo de Marwane
AAH et conjoint sans papiers avec revenus
mercredi 24 janvier 2018 à 17h59 - par  Marwane

Bonjour,
Je suis sans papiers. Je viens de me marier avec une. Elle touche l’allocation adulte handicapée.

Je veux savoir si elle est obligée de déclarer le mariage à la caf. Si oui quels sont les documents me concernant qu’ils peuvent la demander, je n’ai qu’un passeport et j’ai déclaré mes ressources ; j’ai l’avis d’imposition de l’an dernier. Je veux savoir si son allocation peut être coupée vu que je n’ai pas de titre de séjour.

Merci

jeudi 12 mai 2022 à 20h43 - par  maryam baghdadi

Bonjour je voudrais un renseignement pour une personne qui A L AAHH et qui voudrais déclarer quelqu un sans papier biensur lui n à aucun revenu sa AAH a la dame sera t elle baisser
Merci

Logo de maryam baghdadi
mercredi 24 janvier 2018 à 18h17 - par  soueva

Bonjour
Oui , bien sûr, elle est obligée de déclarer son mariage et vos ressources. En fait c’est surtout vos ressources qui intéressant la CAF.
Votre femme pourra dire que vous n’avez pas de papiers pour le moment mais que vous allez faire une demande de régularisation après 6 mois de vie commune. Mais en gros ce n’est pas le pb de la CAF.

Voici le site servie-public. fr qui répondra à toutes vos questions ur le sujet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Si vous dépassez le plafond, l’allocation peut être baissée ou supprimée. Voir le tableau.

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droit a des allocations pour des enfants étrangers entrés hors regroupement familial
vendredi 24 mars 2017 à 22h52 - par  ayoub0281

bonjour
Nous sommes algériens et père et mère de 2 enfants
Nous sommes en situation régulière ma femme et moi mais pas mes enfants ,ils sont entrés avec visa touristique et on a du mal a leur avoir des DCEM
On est en France depuis 3 ans et on a demandé a la caf le versement des prestations familiales mais on nous refuse vu que mes enfants ne sont pas régularisés
Que dois je faire ?

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lundi 27 mars 2017 à 16h27 - par  soueva

Donc je vous confirme que vu les conventions entre certains Etats et l’UE qui prévoient l’égalité de traitement en matière de protection sociale ( arrêt de la cpur de cassation du 5 avril 2013)les travailleurs algériens et turcs ont bien doit aux prestations familiales.
Cela doit aussi être le cas pour
Albanie, Israel, Macédoine, Maroc, Monténégro Russie, Serbie et Tunisie car ces pays ont des conventions qui prévoient aussi la l’égalité de traitement.Mais aussi D’autres Etats.pourraient aussi être concernés.

Enfin une instruction non publiée de la CNAF du 5 juillet 2013 demande de ne plus exiger le certificat médical de l’OFII pour les ressortissants de l’Albanie, Algérie, Maroc, Monténégro, Tunisie,Turquie.

http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_cnaf_2013-07-05_telecopie-no022.pdf (il y a tout sur le site du GISTI !)

donc vous devriez pouvoir obtenir les prestations familiales (voire l’APL). Mais une lettre ne sera peut-être pas suffisante.

Je vous conseille d’aller voir une association comme la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme ou tout autre association d’aide aux étrangers qui vous trouvera un avocat compétent en ce domaine.

lundi 27 mars 2017 à 15h07 - par  ayoub

Je vous remercie beaucoup pour votre retour
Pour infidèles ( ?) ma carte de séjour est salarié
Ma femme vie privée et familiale
Mes enfants sont entrés avec moi le même jour
Preuves : passeport et billets d’avion

Logo de ayoub
samedi 25 mars 2017 à 22h46 - par  soueva

Je vous ai déjà répondu pour les DCEM. Donc s’il vous plait, ne redemandez pas sauf si vous n’avez pas compris ma réponse.

Pour ce qui est des allocations familiales, comme vous êtes algériens, vous y avez droit normalement , il faudrait voir quel type de titres de séjour cependant pour être plus sûrs.

En fait les choses sont très compliquées. Il y a des pages entières sur le sujet, car la loi a subi, au cours des années, différentes interprétations. De plus elle s’oppose à des conventions bilatérales entre pays ( France -Algérie, par ex) qui exigent l’égalité entre les citoyens des pays concernés ; elle s’oppose aussi aux textes internationaux qui sont plus forts que la loi française.

En résumé selon les moments, on a donné à tous les enfants les prestations familiales, ou à aucun, ou à certaines nationalités, ou à certains titres de séjour ( des parents).

En ce moment, la situation est mauvaise. Il faut regarder au cas par cas et la plupart du temps, passer par le tribunal, si on veut avoir les prestations.

Commencez par me donner la mention de vos titres de séjour et dites-moi si vous êtes entrés en France ou non avec vos deux enfants et si vous en avez la preuve.

Ou bien
directement joignez la Cimade ou la LDH ou Assouevam (94)qui s’occuperont du début de la procédure et vous enverront pour le tribunal à un de leurs avocats.

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Maintien de droit sécurité sociale
mardi 7 mars 2017 à 08h35 - par  nadia

Bonjour ;
Je suis enceinte et suite à un refus de regroupement familial sur place je me retrouve sans titre de séjour ni récépissé. Comme j été étudiante donc j avait déjà une carte vitale et suite à ma grossesse, je continue toujours à utiliser ma carte vitale.
En cherchant sur le net, j’ai trouvé que un étranger qui perd son droit au séjour mais qui décide de rester en France peut maintenir son droit à la sécurité sociale pendant 4 ans (article L 161-8 CSS ).
Je voulais savoir, s il vous plaît, si ces informations sont exactes.

Merci

lundi 18 septembre 2017 à 14h54 - par  Laura

Bonjour. Je me trouve exactement dans la même situation que vous (regroupement familial refusé, titre de séjour APS épuisé mais carte vitale encore valide) et je vais bientôt accoucher de notre premier enfant. Je voudrais savoir comment ça s’est passé finalement pour vous ? Comment vous en êtes-vous sortie (tant pour le titre de séjour que pour les frais à la maternité) ? Merci d’avance pour votre réponse, ce sera un témoignage très précieux pour moi.

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mardi 7 mars 2017 à 12h06 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas être à la sécu car vous auriez dû faire une demande d’AME. Posez le pb à "Santé infos droits". Mais je pense que c’est la bonne réponse.
Si vous dépassez par contre le plafond de ressources pour l’AME, je ne sais pas répondre.

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Prise en charge médicale en France. Demande de titre de séjour et AME
jeudi 2 mars 2017 à 20h20 - par  Walid

Bonjour,

Mon père est médecin tunisien diplômé en France. Il a travaillé une dizaine d’années (cotisation effectuée) avant de rentrer en Tunisie il y a 20 ans. Il présente actuellement de sérieux problèmes de santé qui nécessitent une prise en charge urgente en France. Je suis tunisien résident en France et ma sœur est de nationalité française. On voudrait le transférer en France pour qu’il soit pris en charge dans un établissement hospitalier. Il a un visa touristique en cours de validité. Comment faire ? Est-ce qu’il peut bénéficier de la sécu sociale ou peut-on lui demander l’AME ?
Je vous remercie du fond du cœur

mercredi 20 septembre 2017 à 14h33 - par  mebarka

Bonjour walid
est ce que vous avez trouvé une solution puisque je suis coincé dans la même situation et je sais pas quoi faire ?

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vendredi 3 mars 2017 à 16h15 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez commencer par faire un dossier soins pour avoir un titre de séjour VPF ou au moins une APS de 6 mois en allant vous renseigner à la prefecture sur la façon de procéder, car chaque pref a sa procédure et de plus, elles changent sans arrêt.

Si le dossier passe (il faudra à un moment ou un autre un dossier médical de l’hôpital) et ensuite commission des docteurs de l’OFII qui dépend du ministère de l’intérieur et non plus du ministère de la santé, ce qui est très mauvais signe.. C’est nouveau. on ne sait pas comment ça se passe.
Si le dossier est accepté, votre père aura la sécu. Puma je pense.

Mais les réponses sont généralement très longues à arriver et peuvent être négatives si les médecins jugent que votre père peut se faire soigner en Tunisie.

Donc trois mois après son arrivée , vous pourrez en allant à la sécu lui demander l’AME. Il sera à cette date en situation irrégulière. Le dossier obtiendra une réponse près deux mois mais les remboursements commencent à partir de la demande.

L’AME peut lui être refusée pour des questions de ressources.Dans ce cas, il faut faire un recours à la commision en joignant le refus écrit.

Voilà.
En cas de difficulté, il faut joindre le COMEDE voir /vie quotidienne/ Santé/ Comede dans le menu du site.

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