La taxe patronale

jeudi 14 mars 2024
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Le montant varie en fonction du contrat de travail :

  • {{}}pour une durée supérieure ou égale à 12 mois  : 55 % du salaire versé au travailleur étranger, dans la limite de 2,5 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 417,30 € depuis le 1er janvier 2024). Si le salaire mensuel brut est supérieur à 4 417,30 €, le montant de la taxe est limité à 2 402,40 € pour l’année 2023 ;
  • {{}}pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois  : le montant de la taxe est comprise entre 50 € et 300 € en fonction du salaire mensuel brut de l’intéressé.  ;
  • {{}}pour un emploi à caractère saisonnier  : le montant de la taxe est de 50 € par mois d’activité salariée complet ou incomplet  ;
  • {{}}pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels  : le montant de la taxe est compris entre 50 € et 300 € en fonction du salaire mensuel brut de l’intéressé.

Exonération

  • Les organismes de recherche publics et les fondations reconnues d’utilité publique ;
  • Les établissements d’enseignement supérieur ;
  • Les fondations et établissement publics de coopération scientifique.
    De plus, est exonéré l’employeur qui recrute  :
  • Des travailleurs venant exercer une mission de moins de 3 mois en France.
  • Des salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.
    Des salariés à son domicile privé sans poursuivre de but lucratif afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle.

Documents joints

Contrat de travail de 12 mois ou plus

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Taxes dues à l’OFII par les employeurs pour l’embauche d’un salarié étranger
lundi 20 août 2018 à 12h25 - par  soueva

Pas de taxe employeur pour l’APS.
La liste des pièces à fournir pourle changement de statut "salarié" (introduction d’un travailleur étranger) se trouve sur le site, rubrique étudiant, ou sur service-public.fr ou sur le site des préfectures.

Brèves

1er janvier - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle a été fixé à 225€, quelque soit le nombre d’années accordé (…)