• remplace l’APS étudiant, sauf pour certaines catégories ( voir infra)
• véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE.
• pas de limitation horaire des 964h ou quota étudiant.
• douze mois, non renouvelables.
• délivré l’année du diplôme, comme l’APS : Aboli ce qui est une grande amélioration.
• aux titulaires d’une carte d’étudiant et étudiant-mobilité ayant obtenu leur diplôme
• -aux étudiants ayant quitté le territoire après avoir obtenu leur diplôme dans les quatre ans suivant l’obtention de ce diplôme.
• - aux chercheurs titulaires d’une carte de séjour "chercheur".
  et aux chercheurs-mobilité ayant achevé leur travaux de recherche

Ne sont pas concernés : :

• les étudiants européens

• les étudiants algériens.

• les étudiants ressortissants de pays ayant conclu des accords avec la France. Ils peuvent continuer à demander l’APS.
  Sénégal, Gabon, Bénin, Tunisie, Ile Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, Cameroun, Macédoine, Monténégro, Serbie, Liban, Inde.

Voir le site du ministère de l’Intérieur ou contactez l’espace Campus France du pays d’origine pour infos.

Les textes

Article L422-10 Ceseda

L’étranger titulaire d’une assurance maladie qui justifie soit avoir été titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, soit avoir été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-chercheur " délivrée sur le fondement de l’article L. 421-14 et avoir achevé ses travaux de recherche, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d’emploi ou création d’entreprise " d’une durée d’un an dans les cas suivants :
1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ;
2° Il justifie d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation ou à ses recherches.

Article L422-14 Ceseda

L’étranger qui a obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui, à l’issue de ses études, a quitté le territoire national peut se voir délivrer, dans un délai maximal de quatre ans à compter de l’obtention dudit diplôme en France, une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d’emploi ou création d’entreprise " d’une durée d’un an.