Titre de séjour pour soins

dimanche 9 novembre 2025
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La procédure sur le site service-public.fr

La demande est à faire sur le site de l’ANEF

Pour accompagnant(s) d’enfant étranger malade, le dossier est à remplir pour la pref de Créteil sur Démarches simplifiées, puis cliquer à droite sur 94-Val de Marne.

Voir aussi dans le menu du site, la rubrique /Vie quotidienne/Santé

Questions-Réponses sur le forum

Pour prendre les meilleurs renseignements pour le titre soins, il est bon de contacter le COMEDE ( voir son site internet)


Commentaires

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Titre de séjour pour soins
mercredi 6 mars 2019 à 14h34 - par  derradji Karim

Bonjour,
Je suis algérien. Actuellement j’ai 2 ans en France et je suis malade depuis 2 ans (une maladie de Crohn spondylarthrite ankylosante. je suis sous traitement avec un traitement qui coût cher en France — par contre à mon pays d’origine, il n’existe pas.

Est-ce que j’ai le droit de titre de séjour pour soins ?

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mercredi 6 mars 2019 à 19h40 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il n’y a pas de pb. Mais pour être plus sûr, il faudrait mieux joindre le COMEDE qui s’occupe uniquement de la santé des étrangers.
Voir leur site internet ou la rubrique /vie quotidienne dans le menu.

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Accompagnant d’enfant malade
vendredi 11 janvier 2019 à 22h34 - par  fatima

Bonjour ;
j’ai un titre de séjour italien de 2 ans et mon fils a la carte de séjour illimitée. Je suis divorcée. Mon fils est handicapé total : il a la microcéphalie et une malformation au cerveau complète et des crises d’épilepsie.

J’ai déjà commencé les soins en Italie, mais sans résultat. Je suis maintenant en France depuis 2 mois et je veux faire une demande de titre de séjour pour m’installer.
Je veux savoir si j’ai le droit et comment je ferai.
Merci d’avance

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vendredi 11 janvier 2019 à 23h26 - par  soueva

Bonjour

Il faut passer à la préfecture et demander à remplir un dossier accompagnant d’enfant malade.
Vous aurez d’abord une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois renouvelables si le dossier est accepté.
Cette APS donne droit au travail.

Chaque préfecture a sa manière de procéder pour le dépôt de la demande. Ensuite la préfecture enverra le dossier de l’enfant à un collège de medecins qui donne son avis sur le cas de l’enfant.
Si vous avez des difficultés, passez vous faire aider par une association.

Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site, à gauche sur la page.

Regardez aussi dans la rubrique Vie quotidienne /Santé dans le menu ; plusieurs fiches peuvent vous intéresser :
La ficheAME pour le remboursement des soins
La fiche COMEDE qui est l’association dédiée aux soins pour les étrangers et qui peut répondre à toutes vos questions.

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Titre de séjour pour soins à carte de 10 ans
lundi 29 octobre 2018 à 00h58 - par  Betty

Bonjour.

Ma mère a un titre de sejour pour soins depuis 2014. Étant citoyenne togolaise on nous a fait savoir au guichet à Argenteuil qu’elle pouvait prétendre à la carte de résident permanent de 10 ans est-ce vrai ?

Néanmoins nous avons déposé une demande depuis février 2018. Nous avons même été convoquées à l’Offi soit disant pour renouveler sa carte de sejour pour soins. Lorsque j’ai demandé des nouvelles de la demande de 10 ans on m’a fait savoir qu’il y avait une nouvelle loi en avril 2018 obligatoire pour le français niveau A2. Mais ma mère est retraitée depuis 15 ans, elle a presque 70 ans et notre demande est antérieure à la loi.

Que faire ?

Merci.

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mardi 6 novembre 2018 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Le niveau A2 est obligatoire pour les personne avant 65 ans. vous avez été mal informée par le guichet.
Par contre la carte de residence n’est pas deplein droit. Elle dépend de la bonne volonté du prefet.
Passez voir une association.

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APS soins a carte VPF pour soijns au bout de trois ans ?
lundi 10 septembre 2018 à 12h47 - par  guermache

Bonjour
Je suis algérienne. Ma fille a une cardiopathie congénitale. Je suis en France ave elle depuis 3 ans. Elle a subi 2 opérations en 2016 et devra peut être avoir une autre intervention. J’ai un autorisation provisoire de séjour depuis mars 2016 de la préfecture du Val de Mrne .

Je voulais savoir j’ai le droit de carte d’un an.

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lundi 10 septembre 2018 à 12h57 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas sûr q’on vous la donnera. Cela dépend de votre dossier. Mais en tout cas, il faut la demander.
Passez voir une association pour une lettre de présentation. c’est mieux.
adresse par le menu du site.