Titre de séjour vie privée et familiale

mercredi 20 mars 2019
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Admission exceptionnelle au séjour, dite régularisation Valls
Circulaire de novembre 2012, toujours appliquée à ce jour

La circulaire complète est lisible sur le site du GISTI

RDV à prendre au guichet ou sur internet selon les prefs
Demandes acceptées pour les étrangers domiciliés dans le département par une association agrée.
Attestation de dépôt, renouvelable tous les 4 mois.
Attente comprise entre 6 mois et deux ans selon les préfectures !

Quand le demandeur ne vit pas avec l’enfant, preuves de l’entretien et de l’éducation effectifs.

2. PERSONNE VIVANT EN COUPLE AVEC ÉTRANGER(E) EN SITUATION RÉGULIÈRE)

3. AUTRES CAS

Motifs exceptionnels ou considérations humanitaires. (services rendus violences conjugales ou victimes de la prostitution).

Remarques :

pour les preuves, voir fiche
le pacs peut intervenir au début, au milieu ou à la fin de la vie commune.
si le conjoint est français, trois ans de séjour en France sont généralement acceptées.

Documents joints

6 septembre

Bonjour
la demande la plus simple et automatique est la demande de nationalité après 4 ans de mariage. la demande de naturalisation par décret (…)

Bonjour Moulay
 Si le consulat ne répond pas, c’est qu’il a demandé à l’administration du pays de vérifier la validité des pièces d’identité de (…)

Bonjour j’ai un avis favorable de regroupement familial et j’ai envoyé l’attestation de dépôt de dossier plus l’avis favorable regroupement (…)

Bonjour, j ai un avis favorable de regroupement familial est j ai envoyé l’attestation de dépôt de dossier plus l avie favorable regroupement (…)

Bonjour,
Arrivée en France depuis 13 ans pour des études, je travaille en CDI depuis près de 10 ans maintenant. Avant cela, j’avais des jobs (…)

Bonjour,
J’ai fait une demande de changement de statut avec mon bachelor obtenu en 2021 avec un CDD de 10mois parce que j’ai pas eu ma 5eme (…)

4 septembre

Bonjour
La seule chose importante (mais pas obligatoire)est d’avoir reconnu l’enfant avant sa naissance ( A la limite au consulat de France à (…)

Bonjour
vous avez un titre de cinq ans. Vous êtes donc citoyen européen ?
La réponse est différente si vous êtes européen ou étranger hors EU

Bonjour, Mon titre de séjour 5 ans arrivera à expiration le 2 février 2025. J étais en cdi depuis 5 ans mais j’ai été licencié économique et j’ai (…)