L’État trouve un avantage dans sa lutte contre le travail au noir et, sans l’encourager, ferme les yeux sur cette pratique. La circulaire Valls du 28 novembre y fait d’ailleurs clairement référence dans son point 2.2.1 « Si un nombre significatif de bulletins de salaire, y compris au titre des chèques emploi service universel, est produit... »
Pour qui ?
– * Pour les étrangers qui à un moment ont eu un titre de séjour et l’on perdu ( ex. anciens étudiants) c’est-à-dire toutes les personnes qui ont un numéro de sécu à leur nom.
– * Pour les particuliers qui ont besoin de services.
Comment faire ?
Particulier EMPLOYEUR :
Deux possibilités :
– Demander un chéquier Emploi Service à sa banque (gratuit) et payer le salarié par ce moyen.
Le chéquier se présente comme un chéquier normal avec un chèque et un 2° volet destiné à la déclaration. Il faut remplir avec les noms et prénoms de l’employé(e), date de naissance, nombre d’heures de travail et envoyer à l’adresse URSSAF indiquée. Les cotisations sont prélevées directement sur le compte de l’employeur.
OU BIEN
– ouvrir un compte sur internet au CESU et payer le salarié par n’importe quel moyen dont un chèque ordinaire.
– Si les heures de travail dépassent les huit heures/semaine, il faut remplir [un contrat CDI ou uncontrat CDD
Outre les services évoqués plus haut, le chèque emploi peut rémunérer aussi
des travaux de bricolage, le ménage et toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur.
Etranger SALARIE :
– ouvrir un compte sur le Cesu et renseigner les éléments demandés, dont le numéro de sécu.
Le numéro AME malheureusement, ne convient pas. Il n’a pas le même nombre de chiffres.
L’espace salarié permettra de retirer des fiches de paie, de vérifier que l’employeur paie bien ses cotisations et de garder un historique de tous les paiements.
ATTENTION, UN NUMÉRO DE SÉCU NE DOIT JAMAIS ÊTRE UTILISÉ POUR LES SOINS. LA COUVERTURE SANTÉ DU SANS-PAPIERS EST OBLIGATOIREMENT L’AME
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