Accès à titre retraité après 3 ans de travail en France ?
vendredi 8 novembre 2024
à 19h43
- par Benletaief
Je suis un retraité tunisien, ayant cotisé pendant 35 ans au régime général de la sécurité sociale tunisienne et 3 ans au régime français. J’ai résidé en France dans le cadre de mes études et y ai exercé en tant que chercheur pendant plus de trois ans, de 1978 à 1981.
Malheureusement, je ne dispose plus de preuve de ma carte de séjour datant de cette époque. J’ai pris contact avec la Préfecture de Paris afin d’obtenir une attestation relative à mon séjour, mais je n’ai pas reçu de réponse.
Je possède toutefois ma notification de pension de retraite ainsi que mes diplômes et attestations de présence, qui témoignent de mon séjour en France durant la période mentionnée.
Je souhaiterais savoir si ces documents peuvent être acceptés comme justificatifs pour prouver ma résidence régulière en France dans le cadre d’une demande de titre de séjour retraité.
vendredi 8 novembre 2024
à 22h27
- par soueva
bonjour
Pour faire simple : pour bénéficier d’une carte "retraité", vous devez avoir une retraite française et avoir eu une carte de résidence de dix ans.
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Voici le texte du Ceseda :
Article L426-8
L’étranger titulaire d’une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d’un régime de base français de sécurité sociale et qui, après avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France bénéficie, à sa demande, d’une carte de séjour portant la mention " retraité " d’une durée de dix ans.
Cette carte lui permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Elle est renouvelée de plein droit.
Par dérogation à l’article L. 414-10 cette carte n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle.
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