1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme
Titres de séjour français :
- Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le
motif du séjour autorisé
o Les cartes de séjour temporaire dont le champ « Remarques » contient le
signe « # » précédant le motif du titre de séjour, ou la mention « Séjour limité
à Mayotte », ne permettent pas l’entrée dans l’espace Schengen sauf pour
les membres de famille (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de
solidarité, enfant, enfant du conjoint, ascendant direct, ascendant direct du
conjoint) : d’un citoyen français accompagnant ce même ressortissant et se
rendant avec lui dans un autre État membre que la France.
d’un ressortissant français, qui s’est vu reconnaître précédemment
un droit au séjour dans un autre État membre de l’UE avec ce même
ressortissant.
- Carte de séjour pluriannuelle, d’une durée de validité maximale de 4 ans
- Carte de séjour portant la mention « retraité » et « conjoint de retraité »
- Carte de résident
- Carte de résident permanent
- Carte de résident portant la mention « résident de longue durée-CE »
NB : cette carte était également appelée « carte de résident de longue durée pour
résident communautaire » jusqu’au 16 juin 2011, puis « carte de résident de longue
durée – communauté européenne »)
- Carte de résident délivrée aux ressortissants andorrans
- Certificat de résidence d’Algérien
- Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse`
- Carte de séjour portant la mention « Article 50 TUE » délivrée aux Britanniques et
aux membres de leur famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni
de l’Union européenne
Titres de séjour monégasques (inclus conformément à la décision du Comité exécutif du
23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19] :
- Carte de séjour de résident temporaire de Monaco
- Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco
- Carte de séjour de résident privilégié de Monaco
- Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque
2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers autorisant un séjour ou un retour sur le territoire
- Autorisation provisoire de séjour
- Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre
de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour d’une durée de validité comprise
entre 4 et 12 mois, périmé (à l’exclusion du visa D comportant la mention
« Dispense temporaire de carte de séjour »)
- Attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour,
accompagnée du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour périmé d’une
durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, (à l’exclusion du visa D comportant
la mention « Dispense temporaire de carte de séjour »)
- Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour
- Attestation d’enregistrement de demande de titre de séjour en ligne délivrée aux
ressortissants britanniques dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du
Royaume-Uni de l’Union européenne
- Attestation de decision favorable sur une demande de renouvellement de titre de
sejour
- Attestation de decision favorable sur une demande de duplicata de titre de sejour
Documents délivrés aux étrangers mineurs
- Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)
Titres de voyage délivrés aux bénéficiaires de la protection internationale
- Titre de voyage pour réfugié
- Titre d’identité et de voyage
Carte de frontalier délivrée aux Britanniques et aux membres de leur famille bénéficiaires de
l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Titres de séjour spéciaux
(chaque titre spécial porte une mention spécifique en fonction de la qualité du titulaire)
Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne
