Après levée de l’OQTF et de l’IRTF par le tribunal, que faire ?

dimanche 17 décembre 2017 à 19h46
par Jmc

Logo de Jmc

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013, j’ai pris rendez-vous à la préfecture en novembre 2014, et j’ai envoyé mon dossier de renouvellement. Ils m’ont retourné le dossier sans motif juste en me disant que je repasse en première demande, je n’ai jamais pu déposer mon dossier à cause des refus de guichetau prétexte que mon visa a expiré et qu’il fallait que je rentre prendre un autre visa.
En novembre 2017, je me suis fait contrôler chez moi par la police. ils ont alerté la préfecture qui m’a donné OQTF et IRTF, choix du pays de renvoi et placé en centre de rétention pour être resté sur le territoire français sans titre de séjour et sans avoir fait aucune démarche. Mais j’ai donné mon passeport pour plaidé devant le juge d’être assigné a résidence, j’avais donc 30 jours avec contrôle judiciaire pour signer a la police. Mais j’ai réussi à montrer devant le tribunal administratif que j’avais bien fait mes démarches, et que la préfecture m’avait retourné mon dossier sans motif. Il a annulé l’OQTF et tout ce qui s’ensuit sur l’erreur de la pref et a demandé un réexamen de ma situation.
Ce que je voudrais savoir c’est quel titre de séjour je pourrai avoir, vu que je n’ai jamais eu de récépissé de renouvellement de la carte étudiant, j’avais juste le visa ?
Je rappelle que je travaille depuis 2015 en CDI à temps partiel, je n’ai pas pu avancer dans mes études, je me suis inscrit en septembre 2017 dans une école de commerce où tout se passe bien.
J’ai mentionné aussi que j’avais un oncle qui est français et que j’habitais chez mon frère.
Qu’est-ce que la pref risque de me demander, est-ce un dossier de régularisation étudiant ou VPF que j’aurai ?


Réponses

17 décembre 2017 à 19h55

Bonsoir JMc

en fait sauf si vous êtes algérien, vous n’entrez dans aucun cas de régularisation et donc ce al risque d’être encore difficile. Vous n’entrez pas dans salarié car vous n’avez aucune feuille de paie , ni dans VPF puisque vous ne vivez pas en couple avec une personne en situation régulière.
Le seul titre qui vous convient est un titre étudiant. mais le titre étudiant pour qqun qui n’a pas fait ses études secondaires en France ne s’obtient qu’à l’étranger.

c’est pour cela que la pref vous disait e de repartir. Mais si vous repartez il y a peu de chances même aucune qu’on vous donne un visa parce que vous êtes resté en France en situation irrégulière.
Donc il faut demander un titre étudiant ici mais qui sera dérogatoire, à la bonne volonté du préfet.
Il faut donc faire un beau dossier en montrant votre travail et votre insertion sociale

17 décembre 2017 à 22h26
Logo de Jmc

Bonsoir

j’ai signalé que j’etais en CDI contrat signé a lembauche en restauration rapide jusqu’a Fin Novembre 2017, j’ai toute mes feuilles de paie et mes relevé de compte avec le montant exact de Mars 2015 à Novembre 2017, J’ai aussi dit que j’ai de la famille en France qui sont Français. Après vu que ça doit être un reexamen de ma situation, je sais pas trop ce que va me demander la prefecture.

Pour mes etudes, Il n’ya pas eu de caractere serieux depuis que je suis arrivé, mais cette année ca se passe bien en ecole de commerce.
J’ai un autre employeur en restau rapide qui est pret aussi a me faire une promesse d’embauche.

18 décembre 2017 à 09h54

Pour la régularisarion "Salarié", vous devez avoir des feuilles de paie ( au moins 8).Le nouveau contrat doit être un CDD d’un an ou un CDI temps plein.Et aussi toutes les preuves de vie en France. Donc pas étudiant, c’est mieux.
Voir la rubrique /Régularisation du menu.
Mais passez par une association pour le dossier. Vous aurez aussi une lettre de présentation bien faite, c’est important.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.