condition 15 ans de résidence pour régularisation étudiant (non algérien)
dimanche 31 mars 2019 à 01h19
par
pollux23
Bonjour à tous
Est ce que quelqu’un connaît le texte qui pose le principe des 15 ans de résidence pour un étudiant pour pouvoir être régularisé ou des 10 ans de résidence sans compter les années d’études ?
J’ai été voir en prefecture et la dame m’a affirmé que c’est soit 10 ans sans compter les années d’études soit 15 ans de présence.
J’ai fait des recherches mais les seules dispositions que j’ai trouvées et qui remonttent au temps de Villepin et Sarko ont été abrogées par la circulaire Valls (me semble t il). D’ailleurs dans chaque texte ils font état de cette règle (dans le genre "le principe de 15 ans pour les étudiants DEMEURE") mais je n’arrive pas à remonter plus loin (presque pas d’info dessus).
Bref, de ce que j ai compris c’est que le principe de la longueur de la résidence n’est plus un motif de régularisation mais un critère d’appreciation (circ Valls), ceci dit rien ne fait état de ce qu’il en est pour les étudiants.
Mais voilà, la dame de la pref m’a affirmé (et elle en était vraiment persuadée) que cette règle est bien définie par la loi (j’ai oublié de lui demander les références, j’avais pas envie de lui causer plus elle étaitpas sympa), alors du coup je me demandais si quelqu’un pouvait m’éclairer un peu plus sur le sujet. Ce serait vraiment gentil.
Réponses
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3 avril 2019 à 22h49
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Bonjour
Il n’y a pas de régularisation pour dix ou quinze ans de séjour, sauf pour les Algériens.
voir l’accord franco-algérien de 1968 que l’on trouve sur internet. Article 6, je crois.
Malheureusement, la dame avait raison.
Pour les autres nationalités, c’est l’admission exceptionnelle au séjour ( voir la rubrique dédiée dans le menu du site)
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