Cerfa obligatoire pour titre salarié ?
jeudi 30 mai 2019 à 23h11
par
sparrow
Bonjour, je suis tunisien arrivé en France en Septembre 2004, j’ai eu un titre de séjour étudiant jusqu’en 2011, je ne l’ai pas renouvelé, depuis je suis en situation irrégulière. J’ai travaillé pendant mes études, j’ai travaillé depuis 2014 jusqu’à 2015 en cdd puis en CDI dans le même hôtel jusqu’à aujourd’hui. J’aimerai déposer une demande de régularisation par le travail sachant que je ne pourrais avoir de cerfa ni promesse d’Embauche car je suis déjà en CDI. Sur la base des 7 ans de présence doit on fournir un cerfa après obtention d’un récépissé ? Je vous remercie d’avance
Réponses
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31 mai 2019 à 10h07
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Bonjour
Oui, dans toutes les demandes d’autorisation par le travail( 5 ans ou 7 ans), il faut un cerfa. Cela veut dire qu’obligatoirement, vous devez avoir l’appui du patron, ce qui n’est pas forcément évident.
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31 mai 2019 à 13h38
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Je vous remercie pour votre retour rapide, je m’étais déjà renseigné à la préfecture de Paris 14 ème en amont et il m’ont assuré que pour la demande sur la base des 7 ans de présence le cerfa n’est pas obligatoire. Je suis un peu confus, car vous me dites que si.
A quel moment doit-on fournir le cerfa pour un dossier 7 ans ? je ne pourrai avoir l’appui de mon patron car sinon faute grave, puis licenciement. Puis-je prétendre à une régularisation sur la base des années de présence, car je suis sur le territoire français depuis septembre 2004 ? `
Je vous remercie d’avance
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31 mai 2019 à 15h27
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Bonjour
Dans le cas particulier des 7 ans de présence sans cerfa, il faut fournir ce cerfa à la fin du récépissé qui vous permet de chercher du travail (en général six mois), puisque vous passez au statut de salarié.
Si votre patron ne veut pas signer, car il ne sait pas que vous êtes en situation irrégulière, il faut, pendant les six mois, trouver une autre entreprise qui, elle, signera le cerfa.
Personne ne peut être régularisé sur la base des années de présence, sauf les Algériens.
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