Quel(s) titre(s) de séjour solliciter après plus de dix ans ?

dimanche 7 juillet 2019 à 07h42
par Baldé

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Bonsoir madame, monsieur,
Je suis arrivé en France il y a 15 ans avec un visa étudiant (avec tampon de la paf sur mon passeport), en situation irrégulière depuis 10 ans. J’ai toujours travaillé à mon nom (je dispose d’une centaine de bulletins de salaire) et déclaré et payé mes impôts.
J’ai fait du bénévolat pendant 3 ans dans une MJC avec des attestations.
Je vis avec ma compagne (française), depuis 7 ans maintenant (compte joint, impôt, taxe d’habitation, facture eau et électricité, contrat habitation... aux 2 noms à la même adresse). Nous nous sommes pacsés il y a 2 ans et envisageons de nous marier fin septembre 2019. J’ai un rendez-vous à la préfecture en octobre 2019 pour déposer mon dossier.
Je souhaiterais alors dans la mesure du possible avoir quelques conseils quant à la façon de constituer le dossier :
1. Quels documents fournir ? Lesquels éviter ? Car j’en ai beaucoup et j’ai peur qu’il n’accepte un carton entier.
2. Sur quel fondement faire ma demande ? Conjoint de française ? Travail ? 10 ans de présence en France ? Ou les 3 ? Au cas où la préfecture rejetterait l’une ou l’autre des demandes ?
3. Est-il vraiment possible de faire une demande principale et une autre, voire plusieurs autres subsidiaires ? Bien sûr, dans le but d’optimiser mes chances que le dossier soit accepté ?
4. Dans quel cas ai-je plus de chance d’avoir un récépissé qui m’autoriserait à travailler ? Car j’ai perdu mon travail il y a peu.
Je m’excuse d’avance pour la longueur du texte et espère avoir été assez clair.
Baldé.


Réponses

7 juillet 2019 à 08h19
soueva

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Bonjour
En fait, votre cas est très simple et il n’y a pas beaucoup à réfléchir. puisque votre compagne est française, que vous voulez vous marier et enfin que vous êtes entré avec un visa étudiant, votre titre de séjour est de plein droit.

il faut donc faire une demande pour conjoint de Française en joignant les preuves de dix ans en France.Vous n’êtes pas dans l’AES.

Grand maximum quatre preuves par année bien choisies et variées, mais dans votre cas, ça serait bien mieux deux, pour ne pas alourdir votre dossier, car l’essentiel n’est pas dans la vie en France pendant dix ans et cette partie est même inutile pour vous, même s’il faut la faire.

Réservez une sous-chemise pour les preuves au nom de votre amie et de vous-même depuis le début de votre relation. disons deux par an et six à huit pour la dernière année. (il faut prouver six mois de vie commune avant le mariage dans votre cas))

Vous trouverez des indications dans la rubrique AES/ comment constituer son dossier ; ?

Enfin, faites une lettre très courte qui mentionne votre demande, votre mariage, votre vie commune, résidence commune et revient très rapidement sur vos années en France. Inutile de parler le travail avec précision ; cela éclaire votre vie, mais n’apporte pas de droits supp. dans votre cas. Encore une fois, vous êtes dans le plein droit par votre mariage.

Faites un petit dossier, bien complet uniquement par le choix des pièces, et non par le volume. Votre femme doit vous accompagner lors du dépôt.

Enfin comme vous êtes dans le plein droit, vous n’avez pas à prendre RDV sur internet.(Donc votre RDV ne sert à rien). Il faut vous déplacer pour demander un RDV conjoint de Française. c’est un RDV spécifique (normalement), pas un RDV AES

Vous aurez un récépissé avec droit au travail quand votre dossier aura été accepté.

La réponse doit prendre entre trois et six mois maxi, moins si votre pref est bien organisée.
8 juillet 2019 à 02h50
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Merci. Cependant, j’ai encore quelques questions.
Je suis arrivé en 2004 avec le visa étudiant, ça fait donc plus de 10 ans.

  • Suis-je amené à prouver que je n’ai jamais quitté le territoire ? Le cas échéant, comment le faire ? Une attestation sur l’honneur suffirait-il ? Pour info, j’ai gardé mon ancien passeport, aujourd’hui périmé, sur lequel il n’y a aucune activité de voyage depuis que je suis arrivé en France. Le nouveau est vierge.
  • Est-il nécessaire d’envoyer mon dossier en recommandé avec AR à la préfecture avant le jour du rendez-vous ?
  • Est-il nécessaire d’être accompagnés, ma compagne et moi, par un avocat, pour optimiser nos chances ?
    ,
8 juillet 2019 à 07h57
soueva

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Votre cas était très simple. Pas besoin d’avocat. Pas d’envoi en recommandé avant.
Pas besoin de prouver que vous n’êtes pas sorti.
Vous n’avez pas besoin de prouver autre chose.
Je pense que vous avez mal lu mon premier message.

Vous apporterez évidemment votre ancien passeport. Vous le placerez à côté du nouveau. Il prouve que vous avez eu un visa étudiant pour entrer. C’est une pièce essentielle du dossier.

Le certificat de mariage avec une Française, la vie commune de six mois et le visa d’entrée. Cela suffit pour le plein droit. C’est-à-dire une régularisation automatique. Le reste, vous le donnerez, mais il ne sera même pas regardé ou à peine.

Ne compliquez pas à plaisir et ne cherchez pas des difficultés là où il n’y en a pas.
Mais, comme je pense que je n’ai pas su vous convaincre, passez voir une association près de chez vous.
Adresses par le menu du site.
8 juillet 2019 à 09h29

Merci infiniment pour ces précisions, je suis très soulagé. Je tenais à m’en assurer, car j’ai lu beaucoup de choses sur les forums.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite.

Baldé

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