Galères d’un ancien étudiant

samedi 25 février 2023 à 18h09
par Oualid

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Bonjour,

Je suis entré en France en 2011 en tant qu’ étudiant. En 2015, j’ai arrêté les études sans avoir aucun diplôme en France. J’ai commencé à chercher un travail pour ne pas rester en situation irrégulière, j’ai trouvé une société qui m’a fait une promesse d’embauche avec laquelle j’ai demandé un titre de séjour salarié. La demande m’a été refusée et j’ai eu une OQTF. J’ai fait un recours administratif qui n’a pas été accepté non plus. Tout ça m’a pris deux ans, donc on est en 2017.

Évidemment je ne suis pas sorti du pays et j’ai laissé un an passer pour que je puisse faire une nouvelle demande. En 2018 j’ai rencontré mon épouse actuelle et on s’est mariés en début 2020. J’ai fait une demande de carte de séjour VPF qui m’a été refusée encore une fois avec une OQTF ! J’ai saisi le tribunal administratif et cette-fois ci le tribunal a condamné la préfecture à réexaminer le dossier et j’ai eu un récépissé de 6 mois.

Pendant cette période je n’ai eu aucune réponse de la préfecture, j’ai insisté pendant plusieurs semaines pour qu’ils me donnent une réponse positive ou négative.Is m’ont dit que le dossier à été clôturé, mais j’ai continué à insister pour débloquer la situation et finalement ils m’ont renvoyé une liste de documents à envoyer pour avoir un autre récépissé, chose que j’ai faite, et pendant tout ce temps, j’avais trouvé un boulot avec le premier récépissé et j’y suis toujours.

Après quelques semaines, j’ai été surpris de voir dans ma boîte aux lettres une APS de 6 mois qui n’autorise pas l’occupation d’un emploi ! Alors que je n’ai jamais demandé d’APS ni en 2015 ni après.
donc je ne comprends pas si je dois faire une nouvelle demande de titre de séjour VPF ou si la première demande "clôturée" est toujours en cours et que je dois attendre.

Veuilliez m’éclairer s’il vous plaît.

Je vous remercie


Réponses

25 février 2023 à 18h38

Bonjour
A mon avis, vous avez vécu toutes ces galères, car vous manquiez totalement d’information et vous vous êtes mis vous-même directement dans la gueule du loup. Il fallait aller voir une association ou prendre une consultation d’avocat du droit des Etrangers afin de ne pas faire de faux pas.

Il ne fallait surtout pas croire que vous pouviez demander un titre de séjour salarié, comme ça, directement alors que vous étiez en situation irrégulière après un titre Etudiant. L’OQTF était assurée d’avance. D’ailleurs le tribunal a été obligé d’acquiescer.

En 2018, par contre, vous aviez la possibilité d’être régularisé . Mais après une OQTF, il fallait faire un très bon dossier. Ce qui n’a pas du être fait, car la préfecture a pu se permettre une deuxième OQTF. La encore une association aurait été utile pour monter le dossier.

La pref a obtempéré à la demande du tribunal : il fallait seulement revoir le dossier, elle n’a pas été condamnée. Donc elle l’a revu et est arrivée aux même conclusions, comme c’était son droit ! Elle a clos le dossier.

Comme vous avez insisté, je pense qu ’elle a l’idée maintenant de vous faire passer devant la Commisson du Titre puisque vous avez plus de dix ans en France et les APS sont là pour que vous attendiez la date de la commission en situation régulière, mais sans travailler car elle a toujours l’intention de dire non.

Cependant votre siuation est bien meilleure, vous avez un travail, vous êtes conjoint d’une personne en situation régulière et vous vivez en France depuis plus de dix ans après être entré avec un visa long séjour, vous êtes intégré, vous avez des amis ici et peut-être de la famille.
Tout devrait donc bien se passer pour vous.

La commission devrait donner un avis favorabe puisque vous travaillez (c’est en général le critère essentiel de la commission) et le préfet suivra.
La seule inconnue : la date de la commission. Généralement deux par an. Il faut qqfois attendre un an quand il y a beaucoup de monde.


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