faire une demande de régularisation !
dimanche 5 mars 2017 à 17h07
par
bachir
Bonjour,
Je suis algérien j’ai 30 ans et je suis entré en France en mai 2014 avec un visa touristique, je suis marié et ma femme et ma fille m’ont rejoint en février 2015 avec un visa touristique aussi, on à eu deux autres enfants qui sont nés en France et la grande est scolarisée en maternelle pour la deuxième année (moyenne section actuellement), je travaille depuis septembre 2016 avec un contrat CDI et j’ai les fiches de paie plus le certificat d’affiliation PROBTP, je dispose de toutes les preuves depuis mon entrée en France (domiciliation, AME, avis d’impôt, relevées de compte avec mouvements, factures d’école réglées, factures de téléphone, reçu de transport passe navigue.... etc.), en plus je suis bénévole au secours populaire avec preuves et j’ai passé le teste de connaissance en français j’ai eu le niveau B2.
Ma question est la suivante : est-ce que je peux déposer une demande de régularisation au vu de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien ? Et quelles sont mes chances d’avoir un retour positif ?
Merci d’avance à qui peut m’aider !
Réponses
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5 mars 2017 à 18h47
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Bonjour Bachir
Vous ne pouvez obtenir un titre avec l’article 6.5 de l’accord-franco-algérien.Il n’est fait pour votre cas.
Vous pouvez demander une admission exceptionnelle par le travail ( Valls) quand vous aurez trois ans de séjour révolus, un contrat de travail et 24 fiches de paie. voir /régularisation dans le menu.
Passez de préférence par une association pour faire votre dossier. Il doit être correctement monté car la régularisation n’est pas de plein droit mais dépend du bon vouloir du préfet.
Adresses par la rubrique /permanences du menu.
Votre femme pourra faire la demande quand votre ainée aura trois ans d’école révolus et pour elle cinq ans de séjour. Elle pourra avoir une carte Vie privée et familiale qui est bien meilleure que la carte salarié.
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5 mars 2017 à 19h20
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Pouvez vous m’expliquer svp plus amplement pourquoi je ne pourrai prétendre à la régularisation par l’article 6-5 ? car moi je compte déposé une demande en mois de septembre ! Merci
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5 mars 2017 à 19h38
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Parce que vous êtes toute la famille en situation irrégulière.
L’article 6.5 est, par exemple, appliqué pour un changement de statut titre étudiant vers titre vie privée et familiale. Pour un jeune algérien qui vit avec ses parents, frères et soeur en situation régulière et veut rester en France après ses études.
Il ne s’applique pas à une personne en situation irrégulière qui ne peut que demander l’admission exceptionnelle par le travail après mini trois ans ou la famille ( cinq ans de séjour et 3 ans d’école complets).Je vous conseille d’aller voir la rubrique /Régularisation qui est consacrée aux personnes en séjour irrégulier.l’application de cette admission exceptionnelle se fait sur la base d’une circulaire de Valls de novembre 2012.
Il serait sage d’aller voir une association près de chez vous qui vous expliquerait en détail et pourrait répondre à toutes vos questions.
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