convocation de la préfecture

mardi 7 mars 2017 à 11h41
par Damos

Logo de Damos

Bonjour Mesdames et messieurs.
Il y a presqu’un an que je consulte régulièrement ce forum, aujourd’hui je rencontre une difficulté pour ma demande de régularisation.
Voici mon cas, je suis entré en France en 2010 avec visa étudiant, j’ai fini mes études en 2014, j’ai pas trouvé d’une nouvelle formation pour aller renouveler mon titre de séjour. Du coup j’ai reçu une OQTF en décembre 2014, en ce moment j’étais en couple avec ma femme. J’ai fait un recours devant le tribunal administratif de Versailles celui-ci a confirmé l’arrêté préfectoral en juillet en 2015, et mon patron m’a dit qu’il ne pourra pas continuer a m’employer au sein de son entreprise, mais il m’a dit qu’il va me prendre si j’arrive à me faire un titre de séjour, je lui ai écrit une lettre de démission donc je ne suis pas licencié. Ma femme est tombée enceinte et a donné naissance à notre bébé en décembre dernier. Des le début de la grossesse l’argent que j’avais j’ai acheté le berceau et des biberons et poussette, après la naissance j’ai également fait pleine de course pour mon bébé. On a fait la CNI du bébé en janvier, et nous nous sommes rendus à la préfecture pour prendre le rendez-vous à ce jour la dame au guichet m’a demandé mes informations personnelles, du coup elle dit qu’elle va prendre le numéro de ma carte de séjour expirée en 2014 et m’a remis le formulaire qu’elle a mentionné le numéro de la carte dessus. Et le lendemain nous y sommes retournés avec les dossiers complets. Mais à ma grande surprise la dame ma donné une simple convocation d’un délai de 6 mois. Qu’est ce que je dois faire selon vous pour prévaloir mon droit. Et je me suis marié avec ma femme le dimanche passé merci


Réponses

7 mars 2017 à 11h51

Bonjour
Vous n’avez pas l’essentiel : la nationalité de votre femme.
Si elle est française, vous aurez un titre de séjour de plein droit : comme conjoint de Française et comme parent d’enfant français.
Aucun problème.

7 mars 2017 à 18h42
Logo de Damos

Oui ma femme est française, ma question est de savoir pourquoi la préfecture m’a délivré une convocation au lieu d’un récépissé. La loi a-t-elle été abrogée ou modifiée ? Merci d’avance.

7 mars 2017 à 18h43
Logo de Damos

Oui ma femme est Française, mais pourquoi la préfecture m’a délivré une convocation au lieu d’un récépissé ? Merci

8 mars 2017 à 14h54

Vous aurez un récépissé avec droit au travail quand votre dossier aura été étudié et accepté, dans 6 mois. Au dépôt , ce n’est qu’une attestation. Mais ne vous inquiétez pas, tout ira bien.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.