Dépôt de dossier de régularisation à la préfecture
jeudi 12 juillet 2018 à 08h35
par
Fajer
Bonjour,
J’ai déposé mon dossier de régularisation y a 3 semaines l’agent m’ayant reçu ne m’a délivré aucun récépissé d’examen de ma demande, j’ai envoyé un mail y a deux jours à la préfecture ils m’ont répondu que ma demande de régularisation est actuellement en cours d’instruction et que j’aurais une réponse dès que possible.
Est-ce que cela c’est normal de be pas donné le récépissé
Réponses
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16 juillet 2018 à 17h02
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Bonjour
Vous avez le droit au moins à une attestation de dépôt, renouvelable tous les quatre mois qui vous permet en cas d’arrestation de sortir du poste de police sans être inquiété.
Quelle préfecture ?
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16 juillet 2018 à 18h38
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La préfecture de l’yonne. j’ai contacté une association. ils m’ont dit qu’ils donnent pas tout de suite le récépissé.
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16 juillet 2018 à 19h18
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C’est très mal. Si vous êtes arrêté , vous n’avez rien pour prouver que vous avez fait une demande en préfecture pour qu’on vous laisse tranquille.
Si la pref perd votre dossier( ce qui arrive souvent), vous n’avez rien pour prouver que vous l’avez déposé.
I
l faudrait que l’association fasse quelque chose pour cela avec un avocat.
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17 juillet 2018 à 12h04
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D’accord je vous remercie pour votre conseil dites moi s’il vous plaît j’ai gardé un échange de mail avec la préfecture dont ils disent que ma demande est en cours d’instruction est ce que cela est suffisant pour prouver que j’ai déposé une demande ?
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18 juillet 2018 à 20h36
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Garrdez ce mail. C’est mieux que rien.
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