Récépissé après dépôt de dossier ?
lundi 17 juin 2019 à 19h52
par
mohamed
Bonjour,
Je suis algérien, suis entré en France depuis 16 ans avec un visa étudiant, j’ai été en situation régulière pendant 4 ans (2003/2007), je suis parti à la préfecture de Paris rue des morillons pour déposer un dossier de régularisation (vie privée et familiale), la dame qui m’a reçu a vérifié toutes les preuves de ma présence en France depuis 16 ans, puis elle m’a donné un rdv pour revenir déposer le dossier en me demandant passeport, carte consulaire, extrait de naissance, 2 photos, 50 € de timbre fiscaux, quittance de EDF (j’ai tt les papiers) et les preuves de ma présence en France !
Est ce que j’aurai un récépissé lors de ce rdv.?
Merci
Réponses
19 juin 2019 à 07h54
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Bonjour
Je ne sais pas vous répondre. Passez à la CIMADE Paris ou à une permanence LDH pour le savoir (voir rubrique associations dans le menu).
D’une façon générale, vous obtenez un récépissé quand le dossier a été étudié, pas lors du dépôt. C’est ce que font généralement les prefs même s’ il y une obligation légale d’en donner un.
Certaines prefs observent mieux la loi que d’autres. A Créteil, on obtient rarement un récépissé mê.me dans les cas où il est légal.
A Paris, je ne sais pas
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