Demande à la préfecture par une personne sans-papiers ?
mercredi 26 juin 2019 à 13h00
par
NM
Bonjour,
je suis allée aujourd’hui à la sous-préfecture de XXXX pour demande un titre de circulation pour mon fils. Le dossier était complet, j’avais tout ce qu’il faut, mais la dame a refusé de prendre notre dossier parce qu’il fallait venir avec mon mari (c’est lui est titulaire du titre de séjour).
Pourtant il y a marqué que le petit doit venir accompagné par unreprésentant légal. Elle était désagréable avec nous, a crié beaucoup... Dommage que je n’ai pas filmé. Est-ce qu’elle avait le droit de nous renvoyer ?
Réponses
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26 juin 2019 à 22h26
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Bonjour
oui, c’est le titulaire d’un titre de séjour qui peut demander un DCEM pour son enfant. Quelqu’un qui n’a pas de titre de séjour doit éviter d’alller à la pref, car ça pourrait tourner mal. C’est une imprudence.
On va à la pref uniquement pour déposer un dossier de régularisation. Autrement, il vaut mieux éviter.
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