Perte de travail par absence de récépissé ?
mercredi 16 octobre 2019 à 12h26
par
Andrianah
Bonjour,
Mon employeur veut rompre mon contrat si je lui fourni pas un récépissé, car mon titre de séjour sera expiré en novembre 2019, alors que mon prochain rdv pour la préfecture sera en février 2020.
J’ai déjà demandé à la préfecture, mais ils ont dit qu’il n’y aura pas de récépissé avant le dépôt du dossier.
Comment faire pour m’assurer que je ne perde pas mon travail ?
Réponses
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16 octobre 2019 à 12h35
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Bonjour
Il n’y a pas d’assurance possible. Le danger est là. Trouvez des articles dans la presse nationale sur les retards des préfectures en ce moment, l’absence de rendez-vous internet suffisants, la situation catastrophique des étrangers depuis l’instauration de ces RDV et faites-les voir à votre patron. afin qu’il prenne patience.
Sinon, il faut aller voir un avocat et faire un référé au tribunal administratif et montrer que vous risquez de perdre votre travail. Mais un référé coute environ 1200 euros.
Pourtant je comprends mal la situation. Pouvez-vous l’expliquer ? Normalement le récépissé de renouvellement est automatique.
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16 octobre 2019 à 15h27
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En fait j’ai deja un rdv pour le dépôt de dossier auprès de la préfecture de Créteil mais ceci ce sera pour le mois de février 2020, du coup je n’aurai pas de récépissé qu’en février 2020.
Malheureusement mon titre de séjour va expirer en novembre 2019 et la société me dit qu’elle va me suspendre si j’ai pas le récépissé pour mon dossier ou au moins une attestation de régularisation de titre de séjour.
Que puis-je faire, car j’ai déjà contacté la préfecture, mais elle m’a dit que je n’aurai pas le récépissé qu’après le rdv du février ?
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16 octobre 2019 à 16h26
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Vous n’avez rien dit de plus que dans votre premier message et je ne comprends toujours pas votre situation.
Quel dossier ? 1 demande ? renouvellement ? changement de statut ? quelle était la situation l’an dernier ? quand se terminait votre titre ? avez vous fait une demande en retard ?
Si vous ne donnez pas ces informations, je ne peux pas comprendre ce qui se passe.
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16 octobre 2019 à 17h40
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Si ça peut aider, les effets des titres de séjour sont prolongés de 3 mois dans le cadre du renouvellement. Cependant c’est en phase expérimentale et donc cela ne concerne encore que quelques régions. Voyez si vous résidez dans une de ces régions. Et je vous conseille d’aller voir par vous-même sur legifrance. Je l’ai essayé avec mon ex employeur, mais malheureusement le délai de 3 mois a expiré sans que je reçoive de récépissé, car c’était dans le cadre d’un RF (donc délais très longs).
Bon courage.
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