Lettre recommand ée prefecture de Bordeaux
Bonjour,
est ce que la préfecture envoie souvent des lettres recommadees AR ? si oui, dans quel cas ?
j’ai fait la demande AES fevrier2021, j’appelle fin mars 2022. On me dit qu’ils viennent d’ouvrir le dossier pour l’etudier le 14/03/2022 et qu’il faut patienter encore 4 mois.
Généralement les refus sont envoyés dans un delai d’un mois ou plus ? si non par recommandée ou lettre simple ?
Merci
Réponses
1er mai 2022 à 15h27
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Bonjour
Malheureusement, c’est un refus avec OQTF.
Les refus simples sont envoyés normalement. Les refus avec OQTF toujours par recommandé dans toutes le sprefectures.C’est un arrêté prefectoral et vous vous en servirez si ovus souhaitez faire un recours au tribunal.
Vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle ni vous n’avez pas l’argent nécessaire pour les honoraires de l’avocat.
Vous avez normalement un mois pour preparer cela
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