Recours ajournement naturalisation situation irrégulière

samedi 20 novembre 2021 à 15h57
par vita

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Bonjour
J’aurais voulu avoir votre avis concernant la situation de mon conjoint
Arrivée en France décembre 2010 VLS étudiant
Octobre 2014, changement statut étudiant à salarié refusé
Janvier 2015 oqtf
Octobre 2017 régularisation par le travail
Janvier 2019 dépôt demande naturalisation
Novembre 2021 courrier ajournement pour cause séjour irrégulier
Pensez-vous qu’on puisse déposer un recours gracieux, sachant que le dossier n’a pas quitté la préfecture ?
Je vous remercie


Réponses

20 novembre 2021 à 17h07

Bonjour
Je ne pense pas que le préfet revienne sur sa décision. Ce genre de refus est très habituel. Donc pas de recours gracieux.

Mais vous pouvez faire un recours hiérarchique au ministre charge es naturalisations. La réponse dépend beaucoup de la solidité de vos arguments, car la nationalité n’est jamais considérée comme une obligation mais ne faveur.
Pour vous aider voir service-public .fr

20 novembre 2021 à 19h53
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Merci bcp de votre réponse.
En fait, nous pensions que si le dossier était pris le jour du rdv c’était que c’était recevable. Et puis , le dossier est resté quasiment 3 ans chez eux. Par ailleurs tous les six mois à peu près, ils ont demandé des pièces complémentaires et les dernières pièces ont été envoyées il y a deux mois.
Nos arguments, on va essayer de les avancer oui, sachant que mon mari est infirmier et a effectué un engagement actif durant la crise sanitaire, nous leur avons déjà envoyé un document l’attestant l’année dernière


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