Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans : nationalité ?

mardi 15 octobre 2019 à 22h21
par christen

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Bonjour,

Mon neveu est arrivé en France à 8 ans et demi et il aura 18 ans en novembre, Il a un dcem et il compte faire la demande de naturalisation. Est ce qu’il remplit les critères nécessaires pour la demande de naturalisation ? Si oui , quels sont les documents à produire ? Est ce que ce sera une demande de naturalisation par décret ? Il a fait sa scolarité ici et y vit.
Merci .


Réponses

16 octobre 2019 à 16h00
soueva

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Bonjour
Je ne connais aucune possibilité de nationalité pour votre neveu à l’âge de dix-huit ans.

Il peut avoir une carte VPF d’un an. Mais ce n’est pas si sûr si ses parents vivent a l’étranger.
L.313-11, Ceseda
Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :
1°(.....)
2° À l’étranger dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l’article L.311-3, qui justifie par tout moyen avoir résidé habituellement en France avec au moins un de ses parents légitimes, naturels ou adoptifs depuis qu’il a atteint au plus l’âge de treize ans.

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