OQTF, que faire ?

lundi 23 mai 2022 à 23h15
par DOHA

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Bonjour,

je suis entrée en France le 21/07/2019 avec mes parents et mon frère 15 ans et ma sœur 9 an, avec visa C. Nous sommes restés en France pour des soins de ma sœur.

J’ai fait 3 ans de scolarité au lycée , je suis en terminale bac. Je mène un bon cursus scolaire avec de bonnes notes et je suis impliquée dans des associations. Je me suis bien intégrée.

Mes parents ont déposé une demande de régularisation comme parents enfants malades , et moi aussi j’ai déposé une demande de régularisation étudiante. Malheureusement la préfecture nous as notifié un refus avec une OQTF.

J’aimerais bien faire un recours administratif auprès du tribunal. Pour cela je cherche qqn qui veut bien rediger avec moi ce recours et m’informer sur les chances et mon droit de poursuivre mes études.
L’oqtf m’ a été notifiée en pleine période d’examen.

Merci


Réponses

24 mai 2022 à 14h35

Bonjour
Malheureusement, vous ne répondez pas aux critères de la circulaire Valls ( voir rubrique AES dans le menu) pour une carte VPF, car vos parents ne sont pas régularisés. Mais vous pouvez peut-être avoir un titre étudiant si les appréciations de vos professeurs sont bonnes et si vous n’avez ni retard niabsences aux cours.

Vous avez trente jours à partir de la date mise sur l’enveloppe de l’OQTF pour faire un recours.

Pour cela, allez directement au tribunal de grande instance de votre domicile et demandez qu’un huissier vous aide à remplir un dossier d’aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit. Le délai donné par la pref est repoussé par la demande d’aide juridictionnelle. Mais on vous expliquera tout ça très bien au tribunal. Le pubic est la plupart du temps très bien reçu.

24 mai 2022 à 20h11
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Merci beaucoup de votre retour , ce que j’ai bien fait( ?). J’attends la réponse pour l’aide juridictionnelle, mais est-ce possible de saisir le préfet pour un recours gracieux vu que tous les personnels du lycée sont mobilisés (?) ?

25 mai 2022 à 14h43

Bonjour
Le recours gracieux se fait quand la préfecture a fait une erreur matérielle ou qu’un élément nouveau est arrivé après l’OQTF, mais ce n’est pas votre cas.
Votre seule chance est un excellent bulletin scolaire à montrer au tribunal après votre bac.


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