PACS et renouvellement de titre Etudiant
vendredi 19 juillet 2019 à 15h39
par
Erika
Bonjour,
J’arrive en France en septembre depuis le Mexique pour entamer un cycle d’études en Licence. Je vais être hébergée par mon compagnon français que j’ai rencontré lors d’un précédent voyage (je précise qu’il s’agit d’un reel projet d’étude et non pas d’un prétexte pour rapprochement même si cela fait partie des bénéfices). Pour officialiser notre relation et aussi alléger fiscalement mon futur conjoint, nous envisageons de nous pacser vers la fin de cette année.
Toutefois j’ai une inquiétude. J’ai déjà eu l’occasion de voir le formulaire de renouvellement de titre de séjour étudiant que je devrai remplir l’année prochaine. On m’y demande ma situation de famille et si je suis pacsée je dois le déclarer.
Ma question est la suivante : le fait de m’être pacsée lors de ma première année sous visa étudiant ne sera-t-il pas considéré comme un motif de refus (suspicion de titre de séjour abusif pour rapprochement) ? Je précise que je serai en mesure de fournir les preuves du sérieux de mes études à ce moment-là (présente... note... examen).
Est-il plus prudent de ne pas se pacser ?
Merci
Erika
Réponses
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20 juillet 2019 à 18h06
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Bonjour
vous pouvez vous pacser en toute tranquillité. Personne ne vous reprochera qui que ce soit !
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26 octobre 2022 à 19h17
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bonjour
Je suis étudiante qui passe en 3e année (master3) salarié avec un CDI dans une société de ménage. Après mon 1er renouvellement, j’ai connu mon partenaire avec qui je suis pacsée. Malgré ça je me suis bien réinscrite en 3e année pour mon 2e renouvellement avec toutes les preuves du sérieux dans mes études. Mais depuis bientôt 3mois je n’ai reçu aucun retour de ma préfecture, même pas un récépissé et ma société ne veut plus que je continue de travailler.
Est-ce le fait que j’ai signalé mon nouveau statut qui peut provoquer un refus de mon renouvellement ? Quelle conduite à tenir, s’il vous plait
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27 octobre 2022 à 17h08
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Bonjour
Aucun rapport avec votre PACS.
Les prefs sont en retard dans toute la France, je crois. Cela provoque des castastrophes comme des pertes d’emploi, perte de caf, d’APL, désinscriptions de Pôle Emploi, interdictions de voyage, de s’inscrire pour un stage etc.. et ça n’a pas l’air de faire bouger les choses.
Vous pouvez faire un référé si vous avez la lettre de menace du patron, mais un référé coute cher.
Joignez plutôt le défenseur des droits et dites-lui votre problème.
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