Changement d’employeur - carte de 4 ans
dimanche 26 février 2017 à 18h49
par
cat75
Bonjour,
J’ai reçu une carte pluriannuelle de 4 ans lors de mon 1er renouvellement de carte de séjour,
Je travaille encore dans l’entreprise qui m’a fait mon changement de statut (depuis 1 an et demi), et je me demandais si je pouvais changer d’employeur sans avoir à repasser par la DIRECCTE
Il n’y a ni mention de la zone géographique, ni l’intitulé de mon poste sur ma carte
Quelle est la démarche quand on signe un nouveau contrat avec une nouvelle entreprise ?
Merci
Réponses
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27 février 2017 à 16h17
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Bonjour cat,
Je pense que vous pouvez changer mais il serait prudent de garder le même métier et de bien rester dans les conditions qui vous ont permis le changement de statut.
Les choses ne sont pas très claires encore. Avec cette carte de quatre ans, vous pouvez avoir des contrôles inopinés, des convocations aux quelles vous êtes obligée de vous rendre. Dans ce cas, il semble qu’on vous fait remplir un formulaire pour la Direccte mais cela semble une simple formalité.
Encore une fois, pas de recul sur le sujet.
Vous pourriez peut-être joindre la Direccte et lui demander ce qu’il faut faire dans le cas d’un changement d’employeur et une carte pluriannuelle.
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1er mars 2017 à 19h17
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Bonjour,
Merci pour votre réponse,
J’ai contacté la Direccte qui m’a dit que mon dossier serait maintenant entre les mains de la préfecture (Paris),
La préfecture m’a répondu cela, sans citer les contrôles : "Votre situation sera examinée lors du renouvellement de votre titre de séjour - vous devrez alors présenter votre nouveau contrat des les dernières fiches de paie"
Je compte changer d’emploi dans la même branche, mais pas le même métier, que je n’apprécie plus
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1er mars 2017 à 19h28
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Avec une telle réponse, allez-y.mais faites attention à trouve quelque chose qui se rapproche du premier contrat et qui reste dans votre domaine d’étude.
Bonne chance.
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18 décembre 2017 à 23h24
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Bonjour
Je suis dans le même cas. Est ce que vous avez plus d’infos (du recul) par rapport à ce sujet s’il vous plaît. Est ce que Le changement d’employeur et non de métier pendant la deuxième année est possible (sans devoir repasser par la Direccte et refaire la procédure initiale).
Merci
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19 décembre 2017 à 16h21
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Bonjour
Aucune info supp pour le moment.
il faut rester au plus près des conditions du premier emploi sauf pour le salaire qui lui peut augmenter. si l’entreprise est différente , il faut faire attention qu’elle soit en règle avec l’URSSAF par exemple.
Si le métier était en tension dans l’hôtellerie par exemple, on peut faire un autre métier mais qui reste dans l’hôtellerie.
La pref envoie les feuilles de paie et la contrat pendant que vous continuez à travailler.
Mais rien ne vous empêche de confirmer cela en téléphonant ou mieux en vous déplaçant à votre Direccte.
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18 janvier 2018 à 06h33
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Bonjour !
Je suis aussi dans le même cas par contre je compte carrément changer de domaine (énergie vers informatique) en plus de l’employeur (une startup vers une gosse boite). Je viens de reçevoir un titre de séjour pluriannuel à l’issu de mon premier renouvellement de TDS.
Est-ce que vous avez plus d’infos sur ce sujet à savoir si je dois repasser par la DIreccte et refaire une demande d’autorisation ?
Merci !
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5 février 2018 à 17h34
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Bonjour
Votre message s’est trouvé sans réponse. Excusez moi.
Si vous changez les conditions par lesquelles vous avez eu l’autorisation de travail, tout peut être remis en question lors d’ d’un contrôle ou lors du renouvellement.
Je pense que le plus important est le métier, puis ensuite la région.
Donc énergie vers informatique est un changement radical .
Il peut être accepté 1. si ce métier correspond à vos diplômes 2. si le métier est en tension.
Il serait prudent de vous rendre personnellement à la Direccte car on ne connait pas encore les pratiques.
Si la Direccte considère que vous ne répondez plus au premier contrat, elle peut donner son accord quand même, mais la carte risque d’être une carte annuelle. C’est à dire que vous repartez de zéro.
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16 mai 2018 à 19h34
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Bonjour,
J ai reçu une carte pluriannuelle de 4 ans lors du second renouvellement de mon titre de séjour salarié.
Est-ce que je peux changer d employeur, de métier dans le même secteur (informatique) et de région(Paris => Province) avec une baise de salaire ?
Les mentions sur mon titre sont : salarié ; toute la France métropolitaine.
Merci !
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23 juillet 2018 à 20h26
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Bonjour,
J’aurais une question dans le même sujet. Est-ce que, suite à la délivrance d’un titre pluriannuelle "salarié", s’est possible d’accepter un CDD ou un CDDOD de 36 mois dans le même métier, même domaine, et même région ?
Merci !!!
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1er août 2018 à 15h04
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Non, Paula, pas possible.Mais relisez les contributions , vous aurez une réponse plus précise.
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7 octobre 2018 à 10h46
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Bonjour,
Est ce que vous avez plus d’infos par rapport à ce sujet s’il vous plaît ?
(Est ce que Le changement d’employeur et non de métier pendant la deuxième année est possible ?)
Quelle est la démarche quand on signe un nouveau contrat avec une nouvelle entreprise ?
(Est-ce-que je dois informer la préfecture ou la Direccte ?)
Merci
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8 octobre 2018 à 21h37
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Bonjour
Vous ne pouvez changer le contrat que vous avez donné à la pref.mais le salaire peut augmenter.
Sii vous voulez changer, il faut faire une nouvelle demande et attendre la réponse positive pour pouvoir changer. autrement il y a risque d’un refus et d’une OQTF.
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