Changement de statut Etudiant => Salarié
mercredi 7 février 2018 à 11h18
par Hakim
par Hakim
Bonjour,
Merci pour votre retour,
Pouvez vous me dire si il s’agit du doc cerfa n°15186*02 ou cerfa n°15186*01 ?
Quel est la différence entre les deux ?
Voici la liste de document à fournir par l’employeur pour le changement de statut :
DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE VOTRE DEMANDE DUMENT COMPLETES
- Chemise de titre de séjour + formulaire ETR + formulaire études poursuivies en France
DOCUMENTS CONCERNANT L’EMPLOYEUR A APPORTER PAR LE DEMANDEUR : - Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (cerfa N°15186*01 à télécharger sur le site immigration.gouv.fr) complétée et signée par
l’employeur .
DOCUMENTS RELATIFS A L’EMPLOYEUR
Extrait K.BIS (daté de moins de 3 mois) pour les entreprises
ou extrait K (daté de moins de 3 mois) pour les artisans/commerçants
ou déclaration de l’association auprès de la Préfecture (datée de moins de 3 mois)
Statuts de la personne morale (copie)
Copie des deux dernières pages du registre unique du personnel (entreprise de moins de 50 salariés)
ou copie de la déclaration des mouvements de la main d’œuvre des trois derniers mois (entreprise de plus de 50 salariés)
Copie des deux derniers bordereaux déclaratifs mensuels ou trimestriels adressés à l’URSSAF ou à la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes (copie). Pour les particuliers employeurs : copie de leur affiliation à l’URSSAF ou à la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes (copie)
Copie des deux dernières déclarations mensuelles ou trimestrielles de T.V.A adressées aux services fiscaux.
Copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations à la caisse des congés payés du bâtiment ou des travaux publics ou à la caisse des congés payés du spectacle si activités concernées.
Lettre explicative et détaillées motivant le recrutement de ce salarié (compétences, spécificités de sa formation ,etc...), indiquant les fonctions exactes qu’il va exercer au sein de l’entreprise et précisant son positionnement dans la grille conventionnelle des classifications applicables.
Justification des recherches d’emploi effectuées et des mises en relation effectuées (copie de l’offre d’emploi déposée auprès de Pôle emploi avec mention du code ROME retenu) ou les recherches effectuées par d’autres moyens pour pourvoir le poste (intranet, presse spécialisée...), copie de la liste des mises en relation effectuées par Pôle emploi, copie des curriculum vitae reçus et non retenus...
Sur le lien que vous m’avez envoyé il n’y en a pas autant, est ce que c’est normal ? Selon vous, sur quelle base je dois me référer ?
Mille mercis pour votre aide,
Yasmine.