Dépassement du temps de travail autorisé sous APS
par Lisa
Bonjour,
J’ai une APS qui expire le 30/10/2018.
L’entreprise où je suis actuellement en CDD me propose de transformer mon contrat en CDI à partir du 03/09/2018.
La préfécture m’a donné RDV pour dépôt de dossier le 25/09/2018, donc le délai de 15 jours ne sera pas respecté.
Est-ce que c’est grave ? Ou bien le plus important est d’avoir cette convocation ?
Est-ce que l’entreprise a d’autres démarches à effectuer concernant mon passage de CDD en CDI auprès des autorités ?
Et encore une question : durant la période de validité de mon APS, j’ai fait 2 CDD. Les deux correspondent à mon diplôme et respectent le niveau de rémunération demandé(>1,5 SMIC), mais leur durée totale excède les 6 mois. Je n’arrive toujours pas à comprendre si le quota de travail est appliquable dans ce cas. J’avais eu des consultations juridiques, téléphoné au service public, mais je n’ai pas réussi à trouver une réponse claire. Au service public d’ailleurs on m’a dit qu’il n’y a aucun quota de travail avec APS, ce qui est confirmé par l’information présente sur leur site web https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Qu’en pensez-vous ?
Et même s’il est déjà tard de le demander, quels sont les risques ? Se voir refuser l’autorisation de travail ?..
Un énorme merci d’avance pour votre aide,
Lisa