Contrat Doctoral + CDD à temps plein : Quel statut pour un étranger ? [résolu]
En tant qu’étrangère non-européenne, sous quelles conditions légales (visa) pourrais-je effectuer simultanément :
1) Un travail à temps plein en CDD, (12 mois à partir de janvier, 45K, l’activité correspond à mes études)
2) Un doctorat avec contrat doctoral (qui débute fin décembre)
J’ai actuellement un visa étudiant en France et que je viens de finir mes études en Master 2.
Réponses
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5 décembre 2018 à 11h17
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Bonjour
Je suppose que vous voulez dire titre de séjour et non visa.
Ceci dit, demande d’un APS étudiant. le jour même de l’obtention, vous pouvez signer le CDI et commencer à travailler à plein temps. Vous déposez le dossier sous quinze jours ou du moins, vous faites une demande de RDV pour passeport Talent.
Vous faites votre thèse en même temps sans papiers particuliers.
voir ce qui concerne l’APS dans la rubrique Etudiants du menu.
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7 décembre 2018 à 17h25
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Bonjour et merci de votre réponse.
Je connais l’APS, mais pour ce qui est du doctorat, il s’agit d’un CONTRAT DOCTORAL. Aux yeux de la loi française, il s’agit d’un CDD aussi, non ? Voici la description :
"le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009-464 [archive], auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant au moyen d’un contrat de travail de droit public à durée déterminée."
Mon employeur me propose un CDD et non un cdi, et que ma thèse se fait avec un CONTRAT DOCTORAL, est-ce toujours conseillé de demander une APS, puis Passeport Talent ?
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7 décembre 2018 à 17h56
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En fait, je viens de faire une recherche sur ce nouveau contrat doctoral. Il est ,comme vous le dites, assimilé à un CDD plein temps. il comporte ou non 1/6 du temps pour un travail pour l’université. Il est payé entre 1600 ou 1900 euros/mois environ selon qu’il comporte du travail pour l’université ou non. Il vous donne le droit à un passeport talent( qui est intéressant pour faire venir conjoint et enfants).
Pour répondre à votre question sur la possibilité de cumuler la conventionde contrat doctoreal et un autre contrat CDD, c’est impossible non pas comme je l’ai dit d’abord par un dépassement horaire mais parce que le Passeport Talent chercheur ne permet pas un autre travail que celui pour lequel il est prévu dans la convention d’accueil signé par l’organisme universitaire. (code du travail R.5221).Donc il ne vous est pas permis de travailler ailleurs.
En tout cas,Inutile de passer par l’APS, sauf si votre contrat prévoit une période d’essai. Dans ce cas, il est sage de prendre l’APS.
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