Changement de statut étudiant à salarié avec une activité autoentrepreneur
vendredi 31 mai 2019 à 10h18
par
Rachdi
Bonjour,
J’ai déposé un dossier pour le changement de statut étudiant à salarié. Durant mes études, j’ai eu une activité d’autoentrepreneur (Livraison via les plateformes uber, Deliverro ...etc). Pour le moment, je n’ai pas arrêté cette activité et je suis affilié au régime indépendant RSI, mais avec un titre de séjour étudiant (toujours statut étudiant).
Ma question est : peut-il y avoir un problème à la Direccte par rapport à cela ? Risquerais-je de me voir refuser l’autorisation de travail ?
Merci beaucoup
Réponses
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31 mai 2019 à 10h25
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Bonjour
Vous allez forcément avoir de gros problèmes si vous déposez, car en tant qu’étudiant, vous n’avez pas le droit au statut de microentrepreneur, mais seulement salarié pour 964h par an.
Vous aurez probablement une refus de séjour et une OQTF.
Donc ne déposez pas et réglez votre situation.
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31 mai 2019 à 10h37
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Merci pour votre réponse.
juste une dernière question . Avez-vous déjà vu des cas pareils ? et dans ce cas, dois-je arrêter cette activité dans les plus brefs délais ? car le statut d’autoentrepreneur m’a été octroyé avec mon titre étudiant (je me disais que je n’allais pas l’avoir si on jugeait que je n’ y avais pas droit..
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31 mai 2019 à 10h58
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Je ne me souviens pas d’étudiant auto entrepreneur. mais ce qui est sûr, c’est le quota horaire des étudiants : 964h, pas une seule de plus et donc en tant qu’auto ou microentrepreneur, il n’y a aucune possibilité de comptabiliiser les heures, à l’heure près.
D’autre part, lorganisme qui dispense les autorisations d’ auto entrepreneur n’est pas forcémznt au courant de la légisaltion sur les étudiants étrangers.
De plus, le changement de statut d’étudiant à salarié est très prérilleux , sauf à avoir un master. On parle de 85% de refus.
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